Demander un nouveau procès pour cause de nouvelles preuves.	To file a motion for a new trial on the grounds of newly discovered evidence.
7.1.2 soit demander un nouveau procès verbal au service technique chargé des essais.	Require a further report from the technical service responsible for conducting the tests.
9.1.3 Soit demander un nouveau procès verbal du service technique chargé des essais.	9.1.3. require a further report from the technical service responsible for conducting the tests.
soit demander un nouveau procès verbal d'essai au service technique chargé des essais.	Require a further test report from the technical services responsible for conducting the tests.
Elle reconnaît aux requérants le droit de demander des indemnités sans devoir engager un avocat pour intenter un procès.	The new law allows petitioners to request compensation without having to retain an attorney to formally file suit.
Ce procès d'intention est tout à fait injustifié et je voudrais lui demander de retirer ce qu'il vient de dire dans la mesure où cela constitue, précisément, un procès d'intention.	These attacks are totally unfounded and I would ask him to withdraw what he has just said because he is quite simply putting words into our mouth.
Douch, qui avait présenté des regrets pendant le procès, vient de demander l'abandon des charges contre lui.	Duch, who had offered his apology during the trial, has now asked for the charges against him to be dropped.
Le résultat d'un tel procès était incertain et le verdict aurait pu demander qu'il recouvre ses fonctions.	The outcome of such a trial was uncertain, and it might well have found him not guilty and ordered his reinstatement.
Monsieur le Président, je voudrais soulever quelques objections concernant le procès verbal et en demander la rectification.	Mr President, I would like to propose some amendments to the Minutes.
Un procès ?	Ah. Take it to court.
Un procès?	A trial?
La Cour peut également demander aux États membres et aux institutions qui ne sont pas parties au procès tous renseignements qu' elle estime nécessaires aux fins du procès .	Article 289 The seat of the institutions of the Community shall be determined by common accord of the governments of the Member States .
un procès régulier.	They'll have a legal judge and a legal defense.
Chaque membre du Conseil ou la Commission peut, avant l'approbation du procès verbal, demander l'élaboration plus détaillée de celui ci sur un point de l'ordre du jour.	Prior to such approval any member of the Council, or the Commission, may request that more details be inserted in the minutes regarding any item on the agenda.
La Cour peut également demander aux États membres et aux institutions , organes ou organismes qui ne sont pas parties au procès tous renseignements qu' elle estime nécessaires aux fins du procès .	The committee shall append to its opinion a list of candidates having the most suitable high level experience .
C'est un procès public	Αυτό είναι μια δημόσια δίκη
Vous voulez un procès ?	You want a trial?
C'est un procès, Knuckles.	You're on trial, Knuckles.
L'État économisera un procès.	Save the State the expense of a trial. Don't shoot.
On aurait un procès !	A customer would sue the store.
Un procès serait partial.	A trial now would be a joke.
Attendezvous un nouveau procès ?	Cain, do you expect to get a new trial?
La Cour peut également demander aux États membres et aux institutions, organes ou organismes de l'Union qui ne sont pas parties au procès tous renseignements qu'elle estime nécessaires aux fins du procès.	The Court of Justice may also require the Member States and institutions, bodies, offices and agencies of the Union not being parties to the case to supply all information which the Court of Justice considers necessary for the proceedings.
Koweït un blogeur gagne un procès	Kuwait Blogger Wins a Lawsuit Global Voices
Je m'élève contre cette sanction, ce procès était en réalité un procès politique.	I completely disagree with this sentence, the trial is a political trial that was disguised.
Le procès de demain ne concerne pas la loi, c'est un procès politique.	The trial tomorrow is not about the law, it's about politics.
Incarcéré après un procès suspect	Locked up after a suspicious trial
Un procès ajourné 33 fois	Trial postponed 34 times
Je te ferai un procès.	I will sue you.
Je vous ferai un procès.	I will sue you.
Je te ferai un procès.	I'll sue you.
Je vous ferai un procès.	I'll sue you.
Elle lui fit un procès.	She sued him.
Il y aura un procès.	There will be a trial.
Nous intentons immédiatement un procès.	We're filing suit immediately through our New York office.
Je vous ferai un procès.	I'm going to sue you for damages.
Le centre d'aide sociale joint à son dossier un procès verbal et des rapports sur ses initiatives, et peut demander qu'une mesure temporaire soit prononcée ou proposer des mesures possibles.	Along with the request, the Social Work Center submits minutes and reports on the activities undertaken that can also contain a proposal that a temporary measure is pronounced and a proposal for the type of measure to be pronounced.
Ils avaient eu la possibilité de demander une révision judiciaire pour vice de forme ou défaut d apos équité dans leur procès.	They were able to raise, for judicial review, allegations concerning procedural inadequacies or lack of fairness during their trials.
Si le conseil estimait que son client et lui même n'étaient pas suffisamment préparés, il lui appartenait de demander l'ajournement du procès.	If counsel felt that they were not properly prepared, it was incumbent on him to request the adjournment of the trial.
Si le conseil estimait que son client et lui même n'étaient pas suffisamment préparés, il lui appartenait de demander l'ajournement du procès.	If counsel felt that they were not properly prepared, it was incumbent on him to request the adjournment of the trial.
Je voudrais donc vous demander de rectifier le procès verbal comme il se doit, tel qu' il existe dans la version allemande.	I should like to request that the Minutes be aligned with the German language version.
Le procès lui même n'a pas respecté les normes internationales pour un procès équitable.	The trial itself did not meet international standards for a fair trial.
Mais, que l on soit saint ou pécheur, chacun mérite un procès équitable, et non un procès pour l exemple.	But, whether saint or sinner, everyone deserves a fair hearing, not a show trial.
Après trois acquittements et le combat pour un quatrième, on peut se demander comment elle pourrait tenir après un procès de 15 ans susceptible de se terminer en condamnation définitive à la prison à vie.	After all she has been acquitted three times and still fighting for a fourth acquittal. It might be hard to understand how she can handle a 15 year long trial which might end up in a definitive life sentence.
C'est un long trajet pour un procès mineur.	It's a long way to come for a trial when The Record's got wire coverage.

Recherches associées : Un Procès - Un Procès-verbal - Intentent Un Procès - Exiger Un Procès - Un Procès équitable - Un Nouveau Procès - Mener Un Procès - Intenté Un Procès - Donner Un Procès - Tenir Un Procès - Comme Un Procès - Intenter Un Procès - Dans Un Procès - Perdre Un Procès

Display this page in English