La surtaxe peut donner lieu à exonération.	Exception from the higher tax can be granted.
La surtaxe peut donner lieu à exonération.	Manufacture of special purpose machinery other than weapons and munitions (ISIC rev 3.1 2921, 2922, 2923, 2924, 2925, 2926, 2929) MA, NT None
Ça pourrait donner lieu à de nouveaux concepts.	It has the potential to create new concepts.
L'annulation d'un vol doit donner lieu à une indemnisation.	Compensation must be paid where flights are cancelled.
Donner au lieu de recevoir	You have to practice understanding divine law in your experience. And then demonstrate that law. The students decided to take up the hundred healing challenge.
Par dérogation à la présente règle, peuvent donner lieu à réemploi	By way of derogation from this rule, the following may be reused
Cette question peut donner lieu à des réponses très diverses.	There are many possible responses.
La mort de Bryant va donner lieu à une enquête.	And did it occur to you that Bryant's death would cause an investigation?
Les dépenses relatives à ces programmes peuvent donc donner lieu à indemnisation.	The third claim unit is for claim preparation costs.
L'obligation de préciser les types d'infraction pouvant donner lieu à extradition	the obligation to define the type of offences that may result in extradition
b) les services susceptibles de donner lieu à des conflits d'intérêts	(b) services which may entail conflict of interest
Bien entendu, cela ne peut donner lieu à des jugements prématurés.	Of course, we must not prejudge.
Les dépenses liées à cette étude peuvent donc donner lieu à une indemnisation.	The Panel, therefore, finds that Jordan has failed to establish that the increase in expenditure on water infrastructure was due to the presence of the refugees who entered Jordan as a result of Iraq's invasion and occupation of Kuwait.
Normalement, la découverte d une telle richesse devrait donner lieu à des réjouissances.	Such newfound wealth is normally a source of celebration.
Les champs de mines devraient donner lieu à l'établissement de documents détaillés	General principles on the use of MOTAPM
La suppression du régime d'intervention peut donner lieu à des mouvements spéculatifs.	Abolition of the aid system could lead to speculative movements.
danger majeur , une situation pouvant potentiellement donner lieu à un accident majeur	'major hazard' shall mean a situation with a potential for resulting in a major accident
En soi, cela pourrait même donner lieu à des distorsions de concurrence.	Manpower for small new companies can be extremely scarce.
Nous devons, en premier lieu, donner à la Commission les ressources nécessaires.	It is totally undemocratic, let me stress that once again in the presence of the Commission, for the Council and the Commission to continue guarding former privileges in this way.
Monsieur le Président, ceci ne doit pas donner lieu à un débat.	Mr President, there will be no debate.
Cette initiative peut donner lieu à une situation de discrimination commerciale évidente.	This initiative could give rise to a situation of clear commercial discrimination.
Te donner les premiers soins au lieu de m'enfuir à toutes jambes.	Giving you a firstaid treatment instead of running like blazes.
Un tel savoir mènerait à d énormes progrès susceptibles de donner lieu à des brevets.	Such knowledge would lead to huge, patentable advances.
Nous regrettons vivement que cette situation continue à donner lieu à de vives préoccupations.	We deeply regret that this situation is continuing to give rise to serious concern.
Les situations particulièrement complexes ou opaques devraient donner lieu à une vigilance renforcée .	Particularly complex or opaque situations should prompt additional vigilance .
et b ) un coupon ne pouvant donner lieu à un flux financier négatif .	and ( b ) a coupon that cannot result in a negative cash flow .
Le rôle des salariés dans la gouvernance d'entreprise devrait donner lieu à publication.	The role of employees in corporate governance should be disclosed.
L'exercice de ce droit ne peut donner lieu à aucune sanction ou présomption.	Exercise of the right to remain silent shall not carry with it any penalties or presumptions.
Les politiques actives en matière d emploi doivent donner lieu à une transition équitable15.	Active employment policies must provide for a just transition15.
d'approuver la liste des fruits mûrs pouvant donner lieu à une action immédiate.	Agree the list of low hanging fruits for immediate action.
Ce retard finit par donner lieu à certains anachronismes, au moins en partie.	It is a delay, therefore, which in part may end up implying certain anachronisms.
Et la libéralisation doit elle donner lieu à une réduction de la sécurité?	And does liberalisation mean less safety?
Au lieu de cela, ils espèrent donner un sens à leur vie de l'intérieur.	Instead, they expect to find it by looking inward.
et b ) un coupon qui ne peut donner lieu à un flux financier négatif .	and ( b ) a coupon that cannot result in a negative cash flow .
Ce document est soumis pour information et suite à donner, s'il y a lieu.	This document is intended for information and action, as appropriate.
Selon l'association musulmane du Botswana, l'abattage halal n'est pas censé donner lieu à rémunération.	The Muslim Association of Botswana states that no fee is supposed to be charged for halaal slaughtering.
5.7.1 Cette rédaction est si ambiguë qu'elle peut donner lieu à une application abusive.	5.7.1 This wording is so ambiguous that it could lead to misapplication.
5.7.1 Cette rédaction est si ambiguë qu'elle peut donner lieu à des interprétations abusives.	5.7.1 This wording is so ambiguous that it could lead to misinterpretation.
Les activités d'aide de la Communauté devraient donner lieu à des impulsions autonomes véritables.	Generally speaking, an active information policy (giving unsolicited information) is more desirable than a passive one (waiting to be asked).
L'évaluation des performances et des statistiques sexospécifiques doivent donner lieu à des estimations annuelles.	Benchmarking and gender specific statistics should give us information which needs to be evaluated every year.
Cette mise à disposition des fonds ne peut donner lieu à la perception d' une commission .	No fees may be levied for making the funds available .
À défaut, les élections européennes de l an prochain pourraient bien donner lieu à un malheureux paradoxe.	If that does not happen, next year s European elections may give rise to an unfortunate paradox.
Elle devait notamment donner lieu à la mise en place de l' Institut monétaire européen .	It provided inter alia for the establishment of the European Monetary Institute .
La tendance a fini par donner lieu à une aggravation des problèmes sociaux en Inde.	The practice has ultimately given rise to deepening social problems in India.
Un tel manquement peut donner lieu à une action en vertu du projet de convention.	Such breach may lead to a claim under the draft Convention.

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