a) la branche vie, c'est à dire celle qui comprend notamment l'assurance en cas de vie, l'assurance en cas de décès, l'assurance mixte, l'assurance sur la vie avec contre assurance, les tontines, l'assurance nuptialité, l'assurance natalité	(a) Life assurance, that is to say, the branch of insurance which comprises, in particular, assurance on survival to a stipulated age only, assurance on death only, assurance on survival to a stipulated age or an earlier death, life assurance with return of premiums, tontines, marriage assurance, and birth assurance
La marque communautaire peut être utilisée comme marque de fabrique, marque de commerce ou marque de service.	s a manufacturer's mark, a mark for goods of a trading company, or service mark. It may also take the form of a collective trade mark properly applied.
Les services auxiliaires de l'assurance doivent relever de l'assurance.	FR For establishing in certain 6 commercial, industrial or artisanal activities, a specific authorisation is needed if the managing director is not holder of a permanent residence permit.
Il y a de nombreuses sortes d'assurance, par exemple l'assurance maladie, l'assurance incendie, l'assurance vie, etc.	There are many kinds of insurance such as health insurance, fire insurance, life insurance, etc.
La colère de l'Assurance sociale	National Insurance anger
La branche de l'assurance maladie	Sickness insurance
(h) l'assurance de la qualité	(h) quality assurance
(jjjjjjjj) l'assurance de la qualité	(jjjjjjjj) quality assurance
La directive se limite aussi à l'assurance autre que l'assurance sur la vie.	They do not fix limits to the north or south.
La France marque. l'Italie marque.	France scores. Italy scores.
législatives, réglementaires et administratives concernant l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie14	contrary to Parliament's repeatedly expressed wishes, the liberalization of the sector remains incomplete.
Il s'acquiert par le travail, c'est à dire en cotisant à l'assurance retraite et l'assurance invalidité obligatoires et par l'assurance volontaire, en application de la loi.	It is acquired by work, i.e. obligatory pension and disability insurance and voluntary insurance, as provided under the law.
l'assurance de rente	annuities
de l'assurance de la responsabilité civile automobile.	I remember a story which shows how a small two wheeled vehicle with a small engine can theoretically present a mass risk.
Selon la loi sur l'assurance maternité et l'assurance maladie, une allocation de maladie est accordée et versée à concurrence de 80 du salaire moyen mensuel qui détermine la cotisation à l'assurance.	Under the Law On Maternity and Sickness Insurance a sickness benefit is granted and paid in the amount of 80 of the insured person's monthly average insurance contribution wage.
L'assurance ?	Insurance?
L'assurance...	The insurance papers.
DE LA MARQUE	MARK
Article 16 Assimilation de la marque communautaire à la marque natio nale	Article 16 Dealing with Community trade marks as national trade marks
Il est important de distinguer l'assurance obligatoire responsabilité civile de l'assurance globale non obligatoire.	It is important to distinguish between compulsory third party liability insurance and noncompulsory comprehensive insurance.
L'assurance maternité est réglementée par la loi du 6 novembre 1995 sur l'assurance maternité et l'assurance maladie (entrée en vigueur le 1er janvier 1997).	Maternity insurance is regulated by the Law of 6 November 1995 On Maternity and Sickness Insurance (became effective as of 1 January 1997).
3.3 Revendication de l'ancienneté d'une marque après l'enregistrement de la marque communautaire.	3.3 Claiming seniority after the registration of a Community trade mark.
L'assurance coûte 15 la journée.	Plus insurance of 15 dollars a day.
de l'assurance accidents de la vie privée (5)	from non occupational accident insurance (5)
En vertu de la loi sur l'assurance maternité et l'assurance maladie, l'allocation de maternité est accordée à raison de 100 de la moyenne du salaire pris en compte pour les cotisations à l'assurance du bénéficiaire.	In accordance with the Law On Maternity and Sickness Insurance the maternity benefit is granted in the amount of 100 of the average insurance contribution wage of the beneficiary.
Elle a de l'assurance.	She's assertive.
(à l'exclusion de l'assurance)	(excluding insurance)
Je suis de l'assurance.	I'm the insurance man.
Administration de l'assurance nationale	National Insurance Administration
Services auxiliaires de l'assurance	Auxiliary services
de l'assurance maladie maternité	from sickness and maternity insurance
La réglementation actuelle relative à l'assurance vieillesse et à l'assurance de survie contredit le principe d'égalité de traitement et d'équité.	The current rules on old age and surviving dependants' insurance conflict with the principle of equal treatment and equal status.
L'assurance de transit c'est à dire l'assurance des marchandises constitue un marché relativement international.	For transit insurance
Dans différents secteurs du marché de l'assurance, mais surtout dans ceux de l'assurance vie, de l'assurance santé et de l'assurance automobile et dans le calcul des rentes viagères, les facteurs actuariels sont ventilés par sexe afin d'évaluer séparément les risques liés à l'assurance des hommes et des femmes.	Actuarial factors are broken down by sex in order to evaluate the risk of insuring men and women separately in various parts of the insurance market, but especially in life, health and car insurance and in the calculation of annuities.
nom de la marque	Marketing authorisation holder
nom de la marque	Annex 8 CVMP opinions in 2002 on medicinal products for veterinary use
nom de la marque	13.11.2001 13.11.2002
Occupetoi de la marque.	Go mark your points.
La marque de Zorro!	The mark of Zorro.
L'assurance incendie.	Fire insurance.
e) Questions relatives à l'assurance de la qualité	(e) Policy issues related to quality assurance
10 copies de la marque dans le cas d'une marque en couleur, les 10 copies de marque doivent être en couleur.	(c) Requirement of an address for service in Ireland
L'article 10 de la loi sur l'assurance maternité et l'assurance maladie prévoit que l'allocation de maternité est accordée à 100 du montant du salaire moyen pris en compte pour la cotisation à l'assurance du bénéficiaire.	Article 10 of the Law On Maternity and Sickness Insurance provides that the maternity benefit is granted in the 100 amount of the average insurance contribution wage of the beneficiary.
la reproduction de la marque.	a representation of the trade mark.
REVENDICATION DE L'ANCIENNETÉ DE LA MARQUE NATIONALE A rticle 34 Revendication de l'ancienneté de la marque nationale Article 35 Revendication de l'ancienneté après l'enregistrement de la marque communautaire	CLAIMING THE SENIORITY OF A NATIONAL TRADE MARK Article 34 Claiming the seniority of a national trade mark Article 35 Claiming seniority after registration of the Community trade mark

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