Traduction de "l'octroi de licences" à la langue anglaise:

  Dictionnaire Français-Anglais

L'octroi de licences - traduction :
Granting licenses

Mots clés : Licenses Licences Creative Commons

  Exemples (Sources externes, non examinées)

La loi sur l'octroi de licences
The Law on Licensing,
l'octroi de licences au personnel et sa formation
Personnel licensing and training
exigences supplémentaires en matière d'octroi des licences, ainsi qu'au stade préalable de l'octroi des licences
Additional licensing and pre licensing requirements
exigences supplémentaires en matière d'octroi des licences, ainsi qu'au stade préalable de l'octroi des licences
Additional licensing and pre licensing requirements
a) Loi de la République d'Arménie sur l'octroi de licences
(a) The law of the Republic of Armenia on licensing
Prescriptions et procédures relatives à l'octroi de licences et aux qualifications
Those abilities would have been obtained through specific academic qualifications or extensive experience with the enterprise or
ANNEXE 2 Aperçu de l'octroi des licences 3G dans les États membres
ANNEX 2 Overview of 3G Licensing in the Member States
CADRE INSTITUTIONNEL POUR LA VÉRIFICATION DE LA LÉGALITÉ ET L'OCTROI DE LICENCES D'EXPORTATION
All consignments in the supply chain must be accompanied by relevant transport documents.
L'octroi des licences est subordonné à un examen des besoins économiques.
CPC 8671,CPC 8674
L'octroi de licences ne suffira pas à empêcher les terroristes d'utiliser ces systèmes.
It is not thought that licensing alone would prevent alternative remittance systems being used by terrorists.
c. Point 11  l'organisme national chargé de l'octroi des licences est le Ministère chinois du commerce.
c. For item 11 on matrix p. 18 , the national licensing authority is the Ministry of Commerce of the People's Republic of China.
ANNEXE 2 Aperçu de l'octroi des licences 3G dans les États membres (au 20 mars 2001)
ANNEX 2 Overview of 3G Licensing in the Member States (at 20 March 2001)
4.2.5 L'octroi des licences resterait totalement de la compétence nationale, mais les modalités seraient simplifiées et harmonisées.
4.2.5 Licences would fully remain at the national level, but according to a simplified and harmonized pattern.
Ces moyens sont le commerce, l'octroi de licences de produits et de services et les investissements étrangers directs.
These include trading, the licensing of goods and services, and FDI.
Les opérations en réseaux et l'offre de services nécessitent l'octroi de licences ou d'autorisations par l'autorité de tutelle.
Unbound 38
La Commission prévoit qu'aucune modification ne sera nécessaire pour l'octroi des licences et que la durée des licences ne fera pas l'objet de modifications à court terme.
The Commission believes that no changes will be required in the granting of licences and that the period of validity of licences will not be altered in the short term.
La proposition relative à l'octroi de licences prête à controverse, essentiellement pour des raisons de coût et d'efficacité.
There are four active markets for GHG allowances as of May 2005 not all of which conform to Kyoto rules the ETS, the UK Emissions Trading System, the New South Wales trading system and the Chicago Climate Exchange.
L'ECO procède également à l'examen interinstitutionnel des licences octroyées, et prend conseil auprès de tous les autres ministères concernés par l'octroi de licences agissant ainsi dans un cadre interinstitutionnel.
The ECO also provides the interagency review for licences, and takes advice from all other Departments with an interest in licence applications, as such operating on an inter agency basis.
Nous devrions donc nous en tenir à des conditions strictes lors de l'octroi de licences à des entreprises ferroviaires.
From this point of view, we must be sure to keep a firm hold on strict conditions when licensing railway undertakings.
3.3.5 Le Comité préconise que pour faciliter l'octroi de licences transnationales, la liberté contractuelle des ayants droit soit préservée.
3.3.5 In order to facilitate the granting of cross border licences, the EESC considers that the contractual freedom of right holders must be upheld.
Les licences pour la fabrication, le commerce, la collection ou l'exhibition d'armes sont valables trois ans et les licences pour l'obtention d'armes six mois à compter du jour de l'octroi.
The licenses for manufacturing, trading, collecting or displaying weapons are valid for 3 years, and the license for obtaining weapons is valid for 6 months, starting from the day when the license is granted.
Les redevances sont calculées par le ministère, en tenant compte des captures effectuées pendant la période de validité des licences et après déduction des avances versées pour l'octroi de ces licences.
The purpose of the technical inspection is to check the conformity of the vessel's technical characteristics and gear and to ensure that the provisions relating to its Mauritanian crew have been complied with.
Le troisième point porte sur l' introduction d' un système européen adéquat pour l'octroi de licences de transport d' animaux.
The third point concerns the introduction of an adequate European licensing scheme for carriers of animals.
Le présent chapitre ne s'applique pas aux prescriptions relatives à l'octroi de licences, aux procédures en matière d'octroi de licences, aux prescriptions relatives aux qualifications ou aux procédures en matière de qualifications
supervise and control the work of other supervisory, professional or managerial employees and exercise discretionary authority over day to day operations or
Point 11  Administrations nationales chargées de l'octroi des licences    Commission nationale du développement et de la réforme et Ministère du commerce.
For item 11 on matrix p. 21 , the national licensing authorities are the National Development and Reform Commission of the People's Republic of China and the Ministry of Commerce of the People's Republic of China.
L'autorité nationale chargée de l'octroi des licences est l'Export Control Organisation (ECO), qui relève du Ministère du commerce et de l'industrie.
The UK national statutory Licensing Authority is the Export Control Organisation (ECO), part of the Department of Trade and Industry.
On a proposé de lever les restrictions conformément au principe de l'octroi de licences communautaires ou d'accords bilatéraux, sur base de réciprocité.
It is recommended that the removal of restrictions should be subject to the principle of a Community li cence system or to bilateral agreements, on the basis of reciprocity.
un régime juridique pour l'octroi de licences pour les données ainsi que leur protection, y compris les données relatives aux travailleurs
a legal regime for the licensing and protection of data, including worker related data
Enfin, je voudrais évoquer brièvement la situation sur les marchés des télécommunications et l'octroi des licences pour les services de troisième génération.
Finally, I should like to touch briefly on the situation on the telecommunications markets and licensing for third generation services.
En ce qui concerne l'octroi de licences à des courtiers en douane, les Membres appliqueront des règles qui seront transparentes et objectives.
Members shall not require the use of preshipment inspections in relation to tariff classification and customs valuation.
Certains responsables utilisent leur pouvoir discrétionnaire considérable dans l'octroi des licences, permis et contrats afin de solliciter des faveurs et des paiements collatéraux.
Some officials use their considerable discretion in granting licenses, permits, and contracts to solicit favors and side payments.
En Serbie poursuivre la mise en œuvre du nouveau système d'enregistrement accéléré des entreprises, instaurer des procédures plus rapides pour l'octroi de licences.
In Serbia continue implementation of the new accelerated company registration system and, introduce quicker procedures for licensing.
un régime juridique de la propriété, et l'octroi de licences pour les données ainsi que leur protection, y compris les données relatives aux travailleurs
a legal regime for ownership and the licensing and protection of data, including worker related data
Un ensemble de principes pour l'octroi de licences, commun à l'ensemble de la Communauté, serait approprié, surtout s'ils sont conçus pour encourager l'accès au marché.
A common set of licensing principles throughout the Community would be appropriate, especially if they are designed to promote market entry.
L'embargo sur le pétrole est tourné aussi quant à l'octroi de licences d'exportation pour du matériel militaire et policier, on constate un très grand laxisme.
BUCHAN (S). Mr President, first of all I should like to extend a warm welcome to Mrs Simons on her return to Parliament after her accident.
procédures en matière d'octroi de licences désigne les règles administratives ou procédurales, incluant celles applicables à la modification ou au renouvellement d'une licence, qui doivent être respectées pour démontrer que les prescriptions relatives à l'octroi de licences ont été observées
business visitors for investment purposes means natural persons working in a managerial or specialist position who are responsible for setting up an enterprise but who do not engage in direct transactions with the general public and do not receive remuneration from a source located within the territory of the host Party
Une série d'améliorations ont été apportées depuis la libéralisation des régimes nationaux pour l'octroi des licences en ce qui concerne les conditions attachées aux licences et aux autorisations, et dans la plupart des États membres, les régimes d'octroi de licences sont à présent conformes à la directive à cet égard.
A number of improvements have been made since liberalisation to national licensing regimes regarding the conditions attached to licences and authorisations, and most Member States licensing systems are now in line with the directive in this regard.
En avril 1986, compte tenu de l'augmentation considérable des demandes de licences d'importation au cours du premier trimestre de l'année 1986, la Commis sion a pris une mesure de sauvegarde par laquelle l'octroi de licences à l'importation était suspendu à titre provisoire.
In April 1986, in view of the significant increase in the number of applications for import licences during the first quarter of 1986, the Commission adopted a protective measure whereby the granting of import licences was provisionally suspended.
2.7 Le Comité souligne à cet égard que la directive devrait affirmer une préférence en faveur des licences générales et globales, et limiter l'octroi de licences individuelles aux cas qu'elle définirait, qui seraient des cas où cela est encore nécessaire.
2.7 The Committee stresses in this context that the Directive should establish a preference for general and global licensing and restrict individual licensing to the defined cases where it is still necessary.
2.8 Le Comité souligne à cet égard que la directive devrait affirmer une préférence en faveur des licences générales et globales, et limiter l'octroi de licences individuelles aux cas qu'elle définirait, qui seraient des cas où cela est encore nécessaire.
2.8 The Committee stresses in this context that the Directive should establish a preference for general and global licensing and restrict individual licensing to the defined cases where it is still necessary.
Le présent chapitre s'applique à une mesure adoptée ou maintenue par une Partie concernant les prescriptions relatives à l'octroi de licences, les procédures en matière d'octroi de licences, les prescriptions relatives aux qualifications ou les procédures en matière de qualifications qui affectent
senior personnel means natural persons working in a senior position within an enterprise who
Je suis prêt à apporter une réponse positive à la demande de M. Paasilinna et à fournir ultérieurement un rapport sur la question de l'octroi des licences.
I am ready to reply positively to Mr Paasilinna' s request for a Commission report later on the licensing issue.
2.7 Le Comité souligne à cet égard que la proposition de directive devrait affirmer une préférence en faveur des licences générales et globales, et limiter l'octroi de licences individuelles aux cas qu'elle définirait, qui seraient des cas où cela est encore nécessaire.
2.7 The Committee stresses in this context that the proposed Directive should establish a preference for general and global licensing and restrict individual licensing to the defined cases where it is still necessary.
Loi XCII de 2003 sur les règles fiscales, décret no 26 2008 du ministère des Finances sur l'octroi de licences et l'enregistrement en matière d'activités de conseil fiscal
Wirtschaftstreuhandberufsgesetz(Public Accountant and Auditing Profession Act, BGBl.
Je fais allusion, comme nombre d'orateurs l'ont déjà fait, aux conditions différentes imposées par les États membres pour l'octroi des licences relatives aux services de troisième génération.
I am referring here, as many here have already done, to different licensing conditions imposed by Member States for the third generation services.

 

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