Traduction de "le texte prévoit" à la langue anglaise:
Dictionnaire Français-Anglais
Texte - traduction : Prévoit - traduction : Prévoit - traduction : Le texte prévoit - traduction :
Exemples (Sources externes, non examinées)
| En résumé, le texte commun prévoit | In short, the joint text lays down |
| Le texte proposé prévoit une sanction minimale de 2000 euros. | The proposed text provides for a minimum fine of EUR 2000. |
| Le texte du Protocole RRTP prévoit dans ce cas deux possibilités en matière de notification | The PRTR Protocol text allows for waste two possibilities pollutant specific reporting and waste specific reporting. |
| Le texte des deux premières phrases de l'article 159, paragraphe 1, prévoit des dispositions extrêmement importantes | An especially important provision, however, is that set out in the first and second sentences of Article 159 (1) |
| Toutefois, le texte de loi prévoit des condamnations à des peines mieux ciblées , a t il ajouté. | Still, it favors a more refined set of punishments, he said. |
| Ce texte prévoit des mesures concrètes qui sont aujourd'hui en phase de réalisation. | But not all Member States have so far shown this goodwill. |
| Le Groupe russe de traitement de texte prévoit cinq vacances à pourvoir dans les cinq années à venir. | The Russian Text Processing Unit has five projected vacancies to be filled in the next five years. |
| Le texte de la Commission ne prévoit ce contrôle neutre que pour des groupes de machines bien déterminés. | METTEN (S). (NL) Mr President, the directive on the approximation of the laws of Member States relating to machinery has two purposes. |
| Il existe certains problèmes juridiques, car le texte de la convention ne prévoit l'adhésion que des États membres. | There are some legal problems because the drafting of the Convention only provides for Member States to be part of the Convention. |
| En matière de politique étrangère, le texte prévoit aussi la création d'un poste de ministre des affaires étrangères. | It also makes provision in foreign policy for a Minister for Foreign Affairs. |
| Le texte législatif qui transpose la directive IPPC ne prévoit pas de limites d émission ou de concentration pour le CO2 | Law which transposes the IPPC Directive does not include emission or concentration limits for CO2 |
| Pour finir, le texte prévoit des programmes d'aide pour les femmes et les familles en cas de grossesse difficile . | Lastly, the law foresees help programs for women and families in case of difficult pregnancies. |
| Ce nouveau texte prévoit des conditions beaucoup plus strictes d'utilisation et de mise sur le marché des organismes génétiquement modifiés. | The new text provides for much stricter conditions on the use and marketing of genetically modified organisms. |
| Le texte prévoit en outre une procédure spéciale de vérification au cas où une minorité du Parlement rejette la décision initiale. | Furthermore, there is a special verification procedure for cases in which a minority in Parliament rejects the initial decision. |
| Selon eux, la Commission n'avait pas diffusé avant les élections, comme le prévoit la loi, le texte complet de la proposition (80 pages). | It argued that the Commission did not send out the complete 80 page text of the proposal before the election, which is required by law. |
| Ainsi, le texte de la Commission prévoit l'interdiction des messages électroniques publicitaires qui n'auraient pas été explicitement sollicités au préalable par le consommateur. | The Commission's text thus envisages a ban on advertising e mails previously not expressly allowed by the consumer. |
| Ce texte prévoit, en cas de dissolution, des dispositions pour assurer aux enfants la protection nécessaire (art. | In the case of dissolution, the Code makes provision for the necessary protection of any children (arts. |
| Ensuite, le texte ne prévoit aucune adaptation en vue de l'élargissement de l'UE, ce qui est peut être l'erreur la plus grave. | Secondly, no adjustments are being made in anticipation of enlargement, which is perhaps the most serious feature of all. |
| Ce point n'est pas reflété dans le texte de la directive, qui prévoit uniquement un refus d'accès pour les ports de l'UE. | This is not reflected in the text of the directive where the refusal of access only concerns EU ports. |
| Le texte du projet de loi sur les jeunes prévoit la création d'un bureau du médiateur pour les enfants et les adolescents (ombudsperson). | The draft of a new Youth Act provides for the establishment of an ombuds office for children and adolescents (ombudsperson). |
| Notre Règle ment prévoit en effet que, sur votre initiative, Monsieur le Président, et à titre exceptionnel, soit rédigé un texte de compromis. | There is provision in those Rules for a compromise text to be drawn up on your initiative, Mr President, and on an exceptional basis. |
| Un amendement au texte OPCVM 2 prévoit que l'on coordonne les périodes de révision des exigences concernant le capital et la révision générale. | There is also an amendment to UCITS 2, seeking to align the review period for the capital requirement with the general review. |
| Le règlement (CEE) nº 4064 89 lui même prévoit dans son texte que certains aspects doivent être revus au bout de dix ans. | The text of Regulation (EEC) No 4064 89 itself stipulates that certain aspects should be reviewed ten years after its entry into force. |
| Enfin, sur le plan de la forme, le texte prévoit judicieusement et fort à propos l apos application, à titre provisoire, de l apos Accord. | Lastly, with respect to form, the text wisely and most appropriately provides for the provisional implementation of the Agreement. |
| Enfin, le texte de la Commission prévoit que les carcasses de gibier doivent être présentées pour inspection dans les 24 heures qui suivent l'abattage. | I want to see the environment and the need to protect it right at the top of the political agenda. |
| L'amendement 13 n'ajoute rien au texte de l'article 6, paragraphe 4, lequel prévoit déjà une compensation équitable dans le cas de la copie privée. | Amendment No 13 adds nothing to the text of Article 6(4) which already provides for fair compensation for private copying. |
| Par ailleurs, le texte définit la méthode de mesure du bruit et prévoit l'introduction d'une indication de la marque et du type des dispositifs d'échappement. | Member States must be the subject of a public inquiry into their effects on the environment. |
| Premièrement, celui ci prévoit qu'en cas de désaccord du Parlement sur le texte proposé par la Commission, celle ci puisse purement et simplement retirer son texte sans en préparer un nouveau et sans prendre une initiative législative. | Firstly, it lays down that if Parliament does not agree to the text proposed by the Commission, the latter may simply withdraw its text without preparing a new one and without taking any legislative initiative. |
| Ce texte prévoit une information préalable, au moins un mois avant tout mouvement transfrontalier de déchets dangereux, des autorités compétentes concernées. | The directive requires the competent authorities to be informed at least one month in advance of any transfrontier shipment of hazardous waste. |
| Le système prévoit | The following provision is made |
| Nous nous sommes abstenus lors du vote final sur cette résolution, parce que le point 1 de ce texte prévoit que la Charte ait un caractère obligatoire. | We have abstained from voting in the final vote on the resolution because paragraph 1 implies that the Charter is to be binding. |
| De plus, le projet d'accord d'extradition reconnaît expressément que les principes constitutionnels peuvent s'opposer à l'extradition, raison pour laquelle ce texte prévoit un mécanisme de consultation spécifique. | In addition, the draft extradition agreement expressly recognises that constitutional principles may obstruct extradition, which is why the agreement makes provision for a specific consultation mechanism. |
| Le texte modifié que le secrétariat a présenté au Groupe de travail à sa quarante quatrième session prévoit le droit de retirer la communication électronique dans laquelle l'erreur a été commise . | In the amended text submitted by the Secretariat to the Working Group at its forty fourth session, it is provided that has the right to withdraw the electronic communication in which the input error was made . |
| Le Comité a décidé de modifier le titre, la structure et la teneur du document et a établi le texte ci après qui prévoit en outre certaines indications sur son élaboration. | The Committee decided to introduce changes in the title, structure and contents of the document and prepared the following text, which also contains some details on how the document was drawn up. |
| Le texte qui figure dans la résolution adoptée par le Parlement européen le 22.11.1990 aboutit au même résultat car il prévoit la suppression du paragraphe 2 de l'ancien article 100 A. | The version of lhe resolution adopted by the European Parliament on 22 November 1990 is aimed at achieving the same result since it too stipulates the deletion of paragraph 2 of the old Article 100a. |
| Cependant, le texte prévoit une exception qui, en attendant des harmonisations ultérieures, pourra continuer un système d'informations propre à une suc cursale dans les Etats membres qui le jugeraient indispensable. | We are talking about a proposal which gears everything to Mr Vetter's initial basic criterion and that of the proposal for an Eleventh Directive establishing disclosure requirements for branches in general. |
| Remplacer le texte par le texte suivant | Replace the text with the following |
| a le contrat le prévoit | a the contract so stipulates |
| 3.3 Le règlement prévoit | 3.3 The Regulation includes |
| Le présent règlement prévoit | This Regulation lays down |
| Le Comité recommande par conséquent de revoir le texte de la section III c) des modalités proposées afin qu'il corresponde exactement aux tâches que l'on prévoit de confier au comité directeur. | The Committee therefore recommends that the language of section III.C of the terms of reference be revised to reflect the specific tasks foreseen for the steering committee. |
| Remplacer le texte actuel par le texte suivant | Replace current text with the following |
| Pour être précis, le texte affirme que le développement de l'Union européenne pourrait avoir des répercussions sur l'application de l'accord et prévoit la révision dudit accord à la lumière de tels développements. | Specifically, it acknowledges that the future development of the European Union may have repercussions on the application of the agreement and makes provision for the agreement to be reviewed in the light of these developments. |
| Le texte prévoit une augmentation des salaires de 4 pour les plus bas salaires (dans les transports routiers locaux et régionaux), et de 2,9 pour les plus hauts (transports internationaux). | The document allows for a 4 increase in salaries for the lowest ones (in local and regional road transport), and a 2.9 increase for higher ones (international transport). |
| Le plan ne le prévoit pas. | That has not been provided for in the plan. |
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