pour les dépôts remboursables avec préavis , 3 mois de préavis et 2 ans de préavis .	and for deposits redeemable at notice , at three months notice and at two years notice .
pour les dépôts remboursables avec préavis , 3 mois de préavis et 2 ans de préavis .	and for deposits redeemable at notice , at three months and two years notice .
moyennant un préavis de six mois en raison	with six months' notice
Pose un préavis d'un mois, si tu veux.	I mean, make it a month's notice if you want to.
préavis de trois mois et ( sur la base d' une déclaration volontaire ) de deux ans pour les dépôts remboursables avec préavis .	and three months notice and ( on a voluntary reporting basis ) two years notice for deposits redeemable at notice .
Ce délai de préavis ne peut être supérieur à un mois .	The period of notice may not exceed one month .
Intitulé Dépôts à terme ou remboursables avec préavis ( 3 mois )	Deposits with an agreed maturity or a period of notice ( 3 months )
La convention comporte un délai de préavis d' au moins douze mois .	The agreement shall specify a notice period of at least 12 months .
À vue Remboursables avec préavis ( ) Durée inférieure à 3 mois Durée supérieure à 3 mois	Overnight Redeemable at notice ( ) Up to 3 months notice Over 3 months notice
À vue Remboursables préavis ( ) avec Durée inférieure à 3 mois Durée supérieure à 3 mois	Overnight Redeemable notice ( ) at Up to 3 months notice Over 3 months notice
À vue À terme Échéance inférieure ou égale à 1 an Échéance supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 2 ans Échéance supérieure à 2 ans Remboursables avec préavis ( ) Durée de préavis inférieure ou égale à 3 mois Durée de préavis supérieure à 3 mois	From households Overnight With agreed maturity Up to 1 year maturity Over 1 and up to 2 years maturity Over 2 years maturity Redeemable at notice ( ) Up to 3 months notice Over 3 months notice
9.3 x Remboursables avec préavis inférieur ou égal à 3 mois ( 1 )	One common rate is used the ECB reference exchange rate ( 10 ) .
La convention doit contenir un délai de préavis contractuel d' au moins douze mois .	The agreement shall have an agreed period of notice of at least 12 months .
avec un préavis convenu d' une durée égale ou supérieure à 3 mois	with agreed notice of 3 months or more
Catégorie remboursables avec préavis d' une durée inférieure ou égale à trois mois	Category redeemable at notice of up to 3 months
Le présent accord prend fin douze mois après la réception d'un tel préavis.	This Agreement is concluded for an indefinite period, subject to termination by one of the Parties after written notice to the other Party through diplomatic channels.
Chacune des parties peut résilier le présent accord en respectant un préavis de douze mois .	Either Party may terminate this Agreement with 12 months prior notice .
Toute partie contractante peut dénoncer le présent accord, moyennant un préavis écrit de six mois.	This Agreement may be terminated by either Contracting Party by giving six months' notice in writing.
Remboursables avec préavis Remboursables avec préavis Remboursables avec préavis	Redeemable at notice Redeemable at notice Redeemable at notice Domestic
Remboursables avec préavis Remboursables avec préavis Remboursables avec préavis	Redeemable at notice Domestic
Cette dénonciation prend effet le premier jour du mois suivant l'expiration d'une période de 12 mois après la date du préavis.	Either Contracting Party may terminate this Agreement by giving notice of termination in writing to the other Contracting Party.
Cette dénonciation prend effet le premier jour du mois suivant l'expiration d'une période de 12 mois après la date du préavis.	Termination
Cette dénonciation prend effet le premier jour du mois suivant l'expiration d'une période de 12 mois après la date du préavis.	Such termination will become effective on the first day of the month following the expiration of a period of 12 months after the date of the notice of termination.
Cette dénonciation prend effet le premier jour du mois suivant l'expiration d'une période de 12 mois après la date du préavis.	The consultations shall be held within one month of a request by either Contracting Party or as soon as possible in urgent cases.
Cette dénonciation prend effet le premier jour du mois suivant l'expiration d'une période de 12 mois après la date du préavis.	Following the consultations, this Agreement may be amended by means of a protocol or a new agreement between the Contracting Parties.
Cette dénonciation prend effet le premier jour du mois suivant l'expiration d'une période de 12 mois après la date du préavis.	Where a Contracting Party has implemented a change made by the OECD to the Global Standard and wishes to make a corresponding change in Annexes I and or II to this Agreement, it shall notify the other Contracting Party thereof.
Cette dénonciation prend effet le premier jour du mois suivant l'expiration d'une période de 12 mois après la date du préavis.	Consultations and suspension of this Agreement
Cette dénonciation prend effet le premier jour du mois suivant l'expiration d'une période de 12 mois après la date du préavis.	Amendments
En cas de rupture après le mois mais avant le , le préavis était de deux semaines.	If an employer terminates the contract during its first two years, they must provide advance notice of two weeks to one month.
b. Dépôts remboursables avec un préavis supérieur à trois mois dont ceux avec un préavis supérieur à deux ans ( le cas échéant ) 9.4 Mises en pension 10 .	Amounts received in exchange for securities temporarily transferred to a third party in the form of bond lending ( against cash collateral ) .
Monnaie nationale Catégorie remboursables avec préavis d' une durée inférieure ou égale à trois mois	However , it is accepted that in many cases this will not be possible and that the balance sheet will be drawn up at the end of the last working day , which is in accordance with local ( national ) market or accounting rules .
Chaque partie contractante peut dénoncer le présent accord moyennant un préavis d'au moins six mois.	Either Party may denounce this Agreement, provided that at least six months' notice is given.
a. Dépôts remboursables avec un préavis inférieur ou égal à trois mois Description des principales caractéristiques ( terminologie du dispositif ) Soldes placés sans échéance fixe ne pouvant être retirés que sur préavis inférieur ou égal à trois mois	Balances placed without a fixed maturity that can be withdrawn only subject to a pre announcement of more than 3 months if redemption prior to that notice period ( or even on demand ) is possible , it involves the payment of a penalty .
Remboursables avec préavis Remboursables avec préavis	Redeemable at notice Domestic
La durée du délai de préavis correspond à un mois par année de service accomplie et ne doit être ni inférieure à trois mois, ni supérieure à neuf mois.	The length of the period of notice shall be one month for each completed year of service, subject to a minimum of three months and a maximum of nine months.
9.3 . a. Dépôts remboursables avec un préavis d' une durée inférieure ou égale à trois mois	9.3 a Deposits redeemable at up to and including three months notice
9.3 a. Dépôts remboursables avec un préavis d' une durée inférieure ou égale à trois mois	9.3 a. Deposits redeemable at up to and including three months notice
Treize mois après son entrée en fonction, elle a été licenciée sans préavis et sans motif.	Thirteen months into the job she was dismissed without notice and without reason.
6 Dépôts remboursables avec un préavis d' une durée supérieure à 3 mois DE GR ES FR IE	6 Deposits redeemable at notice of over 3 months DE GR ES FR IE
La durée de ce délai de préavis ne doit être ni inférieure à trois mois ni supérieure à six mois, sauf accord fixant une durée inférieure	Such notice shall be for a minimum of three months and a maximum of six months, unless a shorter period is mutually agreed
Soldes placés sans terme fixe ne pouvant être retirés que moyennant un préavis supérieur à trois mois	Balances placed without a fixed maturity that can be withdrawn only subject to a pre announcement of more than three months
Dépôts placés sans terme fixe , qui ne peuvent être retirés que moyennant préavis supérieur à 3 mois	Balances placed without a fixed maturity that can be withdrawn only subject to a pre announcement of more than 3 months
Chaque partie peut dénoncer le présent accord en adressant par écrit un préavis de six mois à l'autre partie.	This Agreement shall enter into force on the first day of the second month following the date on which the Parties have exchanged letters confirming the completion of their respective procedures for the entry into force of this Agreement.
Il demeure ensuite en vigueur pour une durée indéterminée s'il n'est pas dénoncé moyennant un préavis de douze mois.	The Agreement remains in force for an indeterminate period if it is not denounced by the giving of 12 months notice.
Préavis	Period of notice

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