3 des actions et des obligations nominatives qui sont détenues à l' intervention d' un intermédiaire13 .	See pp. 23 and 24 of the explanatory memorandum . 3
Dans les sociétés commerciales dont le capital est divisé en actions, celles ci doivent être nominatives.	Extraction of crude petroleum and natural gas
En outre , pour être négociées sur un marché réglementé , les actions nominatives sont à présent converties en actions au porteur inscrits en compte .	En outre , pour être négociées sur un marché réglementé , les actions nominatives sont à présent converties en actions au porteur inscrits en compte .
A dater du 1er janvier 2008 , cette possibilité disparaîtra et les actions nominatives devront être converties en actions dématérialisées pour pouvoir être négociées sur un marché réglementé .	A dater du 1er janvier 2008 , cette possibilité disparaîtra et les actions nominatives devront être converties en actions dématérialisées pour pouvoir être négociées sur un marché réglementé .
La BNB étant une société anonyme de droit belge dont une partie du capital est représentée par des actions cessibles , au porteur ou nominatives ( et le solde par des actions nominatives incessibles souscrites par l' État belge ) , elle entre dans le champ d' application des obligations décrites ci dessus .	As a limited liability company incorporated under Belgian law with part of its capital represented by transferable bearer or registered shares ( the rest being non transferable and held by the State in registered form ) , the NBB falls within the scope of the above described requirements .
L' article 1er du présent projet tend enfin à donner aux actionnaires de la Banque Nationale de Belgique la possibilité de convertir leurs actions en actions nominatives ou en actions dématérialisées , sans frais pour eux .	L' article 1er du présent projet tend enfin à donner aux actionnaires de la Banque Nationale de Belgique la possibilité de convertir leurs actions en actions nominatives ou en actions dématérialisées , sans frais pour eux .
Désolé, mais les invitations sont nominatives.	Sorry, Danny, but the invitations are not transferable.
40 actions REFIT (dont 27 nouvelles),	40 REFIT actions (including 27 new ones),
Cadre opérationnel pour de nouvelles actions	An operational framework for further action
Une commission d'experts a été créée pour rédiger un code de bonne pratique concernant le gouvernement d'entreprise et une loi a été adoptée pour faciliter l'introduction des actions nominatives (Namensaktien).	An expert commission has been created to draw up a code of good practice in the field of corporate governance, and a law was introduced to facilitate the introduction of registered shares (Namensaktien).
Ajout d'associations de touches pour de nouvelles actions	Adding Keybindings for New Actions
(3) aux nouvelles actions identifiées par la Commission	(3) new actions identified by the Commission
En principe, nous ne conservons pas de données nominatives sur notre système.	To be quite specific Customs 2000 is being presented here by the Commission as a step in the right direction, almost a panacea.
D'autre part, il faut aussi savoir que nombre des données confidentielles sont en fait des données nominatives et que cellesci appellent des modes de traitement radicalement différents des données non nominatives.	As rapporteur I am there fore very pleased, and I ask the House, as I asked the committee yesterday, to adopt the common position, if possible unanimously.
46 réponses valables (nominatives) ont été reçues suite à l'envoi de ce questionnaire	46 valid (named) responses were received following the sending out of the questionnaire
Une liste de nouvelles actions clés figure en annexe.	Annexed to the text is a list of key new actions.
Grâce à l'anonymat, des fraudes peuvent se produire dans l'ancien transfert d'actions non nominatives.	With anonymity, frauds may occur in the transfer of non nominative shares.
LES HANDICAPES contribuer au lancement de nouvelles actions ainsi que	THE DISABLED
Le Conseil et la Commission proposent de nouvelles actions d'envergure.	The Council and the Commission propose major new initiatives.
En toute circonstance, le règlement 4045 89 interdit l'utilisation de données nominatives en ce sens.	In any event, Regulation 4045 89 forbids the use of nominative data in this way.
1 d'exp6riences et d'engager de sur la r6adaptation profes nouvelles actions.	Handynet provides information in all the Community languages on a whole range of handicap issues.
Et quant ces titres arriveront à maturité, ils seront refinancés par de nouvelles actions et de nouvelles obligations.	And when those securities mature, they will be refinanced with new stocks and bonds.
Les domaines dans lesquels de nouvelles actions s imposent seront revus en 2005.	A review of the areas where new actions are needed will be made in 2005.
(39) Quant aux actions extérieures, de nouvelles mesures de simplification sont nécessaires.	(39) As for external actions, further measures of simplification are needed.
4) l'élaboration future de nouvelles actions à partir des résultats des surveillances.	(4) the future development of new actions based on monitoring results.
Le coût d' acquisition est calculé à partir de l' ancien coût moyen des actions , du prix d' exercice des nouvelles , et de la proportion d' anciennes et de nouvelles actions .	The acquisition cost shall be calculated based on the old average cost of the equities , on the strike price of the new one , and on the proportion between old and new equities .
Le coût d' acquisition est calculé à partir du coût moyen en vigueur des actions , du prix d' exercice des nouvelles acquisitions et de la proportion d' anciennes et de nouvelles actions .	The acquisition cost shall be calculated based on the equity 's existing average cost , on the new acquisition 's strike price , and on the proportion between existing and new equities .
Le coût d' acquisition est calculé à partir du coût moyen en vigueur des actions , du prix d' exercice des nouvelles acquisitions et de la proportion d' anciennes et de nouvelles actions .	The acquisition cost is calculated based on the equity 's existing average cost , on the new acquisition 's strike price , and on the proportion between existing and new equities .
Toi et tes amis préparez des cartes nominatives pour attribuer les places à table lors du dîner.	You and your friends are making name cards to assign seats for dinner.
La banque privée Sal. Oppenheim a souscrit aux 23 millions de nouvelles actions.	Private bank Sal. Oppenheim applied for the 23 million new shares.
(c) l'inscription à la cote ou l'admission à la négociation de nouvelles actions.	(c) the listing or admission to trading of new shares.
2.3 Pour chacun des domaines prioritaires, de nouvelles actions prioritaires ont été établies.	2.3 For each of the priority areas, a series of key new actions has been drawn up.
Actions pour développer une approche plus européenne sur les nouvelles techniques et technologies.	Action to develop a more European approach to new techniques and technologies.
Les actions en faveur des sources d énergie nouvelles et renouvelables visent entre autres	Action to promote new and renewable energy resources may include
prévoir de nouvelles actions visant à prévenir les causes des récentes catastrophes maritimes.	actions designed to help prevent the causes of marine disasters.
Évaluation annuelle des progrès réalisés et identification des domaines nécessitant de nouvelles actions.	Annual assessment of progress and identification of areas for further action
Il est évident que la crainte de nouvelles actions a de quoi paralyser.	The fear of new attacks has a paralysing effect, of course.
poursuivre et approfondir des actions déjà engagées dans le cadre des programmes existants et enrichir ceux ci avec de nouvelles actions (2)	additional work on measures which were already in progress under existing programmes and a number of new measures (2)
(b) de supprimer les droits d'acquisition de nouvelles actions ou d'autres titres de propriété	(b) remove rights to acquire further shares or other instruments of ownership
2.3 Pour chacun des domaines prioritaires, une série de nouvelles actions prioritaires est prévue.	2.3 For each of the priority areas, a series of key new actions is set down.
De même, le Luxembourg annonce de nouvelles actions en faveur de l'égalité de rémunération.	Also, Luxembourg announces new actions to promote equal pay.
Si de nouvelles actions sous jacentes sont créées aux fins de l'émission des certificats représentatifs, indiquer les résolutions, autorisations et approbations en vertu desquelles ces nouvelles actions ont été ou seront créées et ou émises.	If new underlying shares are being created for the issue of the depository receipts, state the resolutions, authorisations and approvals by virtue of which the new underlying shares have been or will be created and or issued.
La liste consolidée et actualisée des actions ciblées fournie à l'annexe 2 indique les délais modifiés, ainsi que les nouvelles actions (50 au total).	Amended deadlines, together with the new actions (50 in total) are clearly marked in the updated, consolidated list of target actions in Annex 2.
De nouvelles actions doivent être affectées aux ressortissants afin d'encourager le rapatriement des capitaux privés.	New shares should be earmarked for residents to encourage the repatriation of private capital.
3.5.2 Pour parvenir à cet objectif, le CESE propose de suivre de nouvelles actions clés	3.5.2 To achieve this objective, the EESC proposes following new Key actions

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