a) Enseignement obligatoire et gratuit pour tous	(a) Free compulsory education available to all
L apos enseignement primaire est obligatoire pour tous.	Primary education shall be compulsory for everyone.
Son utilisation est obligatoire pour tous les États membres.	Its use was made compulsory for all Member States.
L'éducation est obligatoire pour tous les enfants jusqu'à 16 ans.	Education is compulsory for all children under 16 years of age.
2) Procédure CES obligatoire pour tous les motocycles Euro 3.	(2) IUC procedure mandatory for all Euro 3 motorcycles.
Toutefois, en principe la scolarisation est obligatoire pour tous les enfants au Liechtenstein.	Fundamentally, however, schooling is mandatory for all children in Liechtenstein.
Obligatoire pour les succursales étrangères Obligatoire pour les succursales étrangères Obligatoire pour les succursales étrangères	Mandatory for foreign branches Mandatory for foreign branches Mandatory for foreign branches
Obligatoire pour les fusions transfrontalières Obligatoire pour les fusions Obligatoire pour les fusions transfrontalières Obligatoire pour les fusions Obligatoire pour les fusions Sans objet pour les mises à jour des BCN .	Mandatory for cross border mergers Mandatory for mergers
Obligatoire pour les succursales étrangères Obligatoire pour les fusions ( nationales et transfrontalières ) Obligatoire pour les fusions	Mandatory for foreign branches Mandatory for mergers ( both domestic and cross border ) Mandatory for mergers
Obligatoire pour les fusions transfrontalières Obligatoire pour les fusions	Mandatory for cross border mergers Mandatory for mergers
La décision est obligatoire dans tous ses éléments pour les destinataires qu' elle désigne .	A decision shall be binding in its entirety upon those to whom it is addressed .
La decision est obligatoire dans tous ses elements pour les destinataires qu' elle designe .	A decision shall be binding in its entirety upon those to whom it is addressed .
Cette carte est obligatoire pour tous les jeunes âgés de 12 à 18 ans.	All young people between 12 and 18 years of age must have such a card.
La présence de tous les membres est obligatoire.	Presence of all members is obligatory.
L apos enseignement est obligatoire pour tous les enfants âgés de 5 à 16 ans.	Education is compulsory on the Isle of Man for all children in the 5 to 16 years age range.
Obligatoire pour les fusions nationales et transfrontalières Obligatoire pour les fusions	Mandatory for domestic and cross border mergers Mandatory for mergers
Un transfert de compétences ayant force obligatoire pour tous, y compris pour les non membres, n'est pas souhaitable.	A transfer of powers that are generally binding even on non members should not be envisaged.
Il sera intégré dans le programme scolaire en tant que cours obligatoire pour tous les enfants.	It will be incorporated into the school curriculum as a module compulsory for all children.
107. L apos enseignement est obligatoire pour tous les enfants âgés de 5 à 16 ans.	107. The education of all children between the ages of 5 and 16 years is mandatory.
rendre obligatoire l inclusion des dispositifs Isofix de retenue pour enfants dans tous les véhicules M1 neufs	make the inclusion of Isofix child restraint systems obligatory for all new M1 vehicles
L'amendement n 6 cherche à rendre obligatoire une coordination communautaire pour tous les nou veaux médicaments.	Amendment No 6 seeks to make Community coordi nation obligatory for all new drugs.
un système d'étiquetage obligatoire de la viande bovine doit être institué et être obligatoire dans tous les États membres.	a compulsory beef labelling system shall be introduced which is obligatory in all Member States.
Obligatoire Obligatoire Obligatoire Obligatoire Optionnelle Optionnelle Optionnelle Obligatoire	Mandatory Mandatory Mandatory Mandatory Optional Optional Optional Mandatory
Tous les enfants accomplissent les neuf années de scolarité obligatoire.	All children fulfill nine years of compulsory education.
13.2 L'âge de départ obligatoire à la retraite est de 55 ans pour tous les fonctionnaires publics.	13.2 The compulsory retiring age is 55 years for all Government employees.
a) Un enseignement de base obligatoire et gratuit pour tous les enfants placés sur un pied d'égalité	Compulsory, free primary education for all children on an equal footing.
Cet article rend obligatoire l'assurance de la responsabilité civile pour tous les véhicules automoteurs dans la Communauté.	That article states that all motor vehicles in the Community are required to have statutory liability insurance.
Obligatoire Obligatoire Obligatoire Obligatoire Optionnelle Optionnelle Optionnelle Obligatoire Optionnelle Optionnelle Optionnelle	Mandatory Mandatory Mandatory Mandatory Optional Optional Optional Mandatory Optional Optional Optional
69. L apos enseignement est gratuit et obligatoire pour tous les enfants âgés de 5 à 15 ans.	Education is free and compulsory for all children between the ages of 5 and 15 years.
Aux termes de la Loi cadre (art. 16), l'enseignement primaire est obligatoire et gratuit pour tous les enfants.	Under the Framework Law, in its article 16, it is said that primary education is obligatory and free of charge for all children.
339. L apos enseignement est gratuit et obligatoire pour tous les enfants âgés de 5 à 15 ans.	339. Free and compulsory education is available to everyone between the ages of 5 and 15 years.
Marin qui vise à rendre obligatoire l'inclusion, pour tous les médicaments, de notices d'information à l'usage du patient.	His Holiness Pope John Paul II and those who uphold an agnostic and sometimes even 'atheist' humanism.
L'assurance maladie est obligatoire en Espagne pour tous les travailleurs que ceuxci soient citoyens espagnols ou d'autres nationalités.	Health insurance is obligatory in Spain for all workers whether they are Spanish citizens or of other nationalities.
Obligatoire pour les fusions	Mandatory for mergers
Par exemple, la libération d'adrénaline est obligatoire dans tous les conflits.	For example, the release of adrenaline is obligatory in every conflict.
Obligatoire Obligatoire Obligatoire Optionnelle Optionnelle Optionnelle Obligatoire Optionnelle Optionnelle Optionnelle	Mandatory Mandatory Mandatory Optional Optional Optional Mandatory Optional Optional Optional
A Kiribati, la loi prévoit l'éducation obligatoire et gratuite pour tous les enfants des écoles primaires et des collèges.	Under Kiribati law, education is compulsory and free for all children in primary and junior secondary schools.
164. L apos enseignement est obligatoire et gratuit pour tous depuis de nombreuses années (voir par. 149 ci dessus).	164. Compulsory education, free of charge for all, has existed in Bermuda for many years (see para. 149 above).
Il est à noter que, si l'enseignement primaire est gratuit pour tous, il reste encore à le rendre obligatoire.	It may incidentally be noted that though primary education is free for all, it has yet to be made compulsory.
Nous voulons que le port de la ceinture de sécurité soit enfin rendu obligatoire pour tous les passagers d'un véhicule, donc sur tous les sièges.	We want them to be compulsory for all passengers irrespective of where they are sitting in the vehicle.
Pour tous les secteurs, la résidence dans l'EEE est obligatoire pour l'administrateur gérant des dérogations peuvent toutefois être accordées à certaines sociétés.	HR Unbound.
Obligatoire Obligatoire	Mandatory Mandatory
Obligatoire Obligatoire	( a )( iv ) Marketable equity instruments Market price and foreign exchange market rate
Le service militaire obligatoire concerne tous les citoyens suisses du sexe masculin.	Compulsory military service concerns all male Swiss citizens women can serve voluntarily.
L'utilisation de l'étiquette prescrite est alors obligatoire dans tous les Etats membres.	Use of the prescribed label then becomes obligatory in all Member States.

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