Service de consultation externe pour les victimes d abus sexuels	Ambulance for victims of sexual abuse
Procédure de consultation	Advisory procedure
Procédure de consultation	Consultation procedure
une procédure de consultation	a consultation procedure
une procédure de consultation	a consultation procedure and
La procédure de consultation	Consultation procedure
Procédures Procédure de concertation Procédure de consultation Procédure de coopération Procédure de vote	Procedure assent procedure conciliation procedure consultation procedure cooperation procedure voting procedure Public relations work of the European Parliament information policy proceedings of committee meetings proceedings of plenary sittings public opinion
4.1 La procédure de consultation	4.1 The consultation procedure
ANNEXE II PROCÉDURE DE CONSULTATION	ANNEX II CONSULTATION PROCESS
La procédure de consultation (1957)	Consultation procedure (1957)
Dans certains pays, le nombre des services de consultation externe est connu.	Decentralisation efforts draw ing on general primary health care services as well as specialist services aim to dissipate the concen tration of users in small areas.
établissement d'une procédure de consultation des autorités environnementales et d'une procédure de consultation du public (article 6)	Railway transport
établissement d'une procédure de consultation des autorités environnementales et d'une procédure de consultation du public (article 6)	Article 379
procédure de consultation Cette procédure ne nécessite qu'une seule lecture.	the legislative procedure the parliamentary procedure the budgetary procedure the conciliation procedure.
La procédure de consultation est applicable	The consultation procedure shall be applicable
Une consultation externe des intervenants concernés s est tenue entre avril et juin 2007.	An external consultation of relevant stakeholders was held between April and June 2007.
procédure de consultation Cette procédure ne nécessite qu'une seule lecture (art. 36).	Consultation procedure This procedure requires one reading only (Rule 36).
Une procédure de consultation préalable a été organisée.	A preliminary consultation procedure was organised.
procédure de consultation (actes nécessitant une seule lecture)	(ii) the consulation procedure (acts requiring one reading)
B. PROCÉDURE DE CONSULTATION NÉCESSITANT UNE SEULE LECTURE	PROCEDURE REQUIRING
B. PROCÉDURE DE CONSULTATION NÉCESSITANT UNE SEULE LECTURE	B. CONSULTATION
Procédure disciplinaire sans consultation du conseil de discipline	Disciplinary proceedings not involving the Disciplinary Board
5.1 La procédure de consultation suivie par la Commission	8.1 The European Commission's consultation procedure
Néant B. PROCÉDURE DE CONSULTATION NÉCESSITANT UNE SEULE LECTURE	Commission proposals to which Parliament adopted amendments partially or totally accepted by the Commission
Ce rapport du Parlement conclut la procédure de consultation.	With this report of the European Parliament, the consultation process will be concluded.
la procédure de l'avis conforme la procédure de codécision (article 189 B) la procédure de coopération (article 189 C) la procédure de consultation.	assent procedure 'co decision' procedure (Article 189b) cooperation procedure (Article 189c) and consultation procedure.
Suivi de l'avis du Parlement Consultation répétée Procédure de concertation	Follow up to Parliament's opinion Renewed consultation Conciliation procedu re
Enfin , l' obligation de consultation contribue à la communication externe de la BCE avec le public et les marchés .	Finally , the duty of consultation contributes to the ECB 's external communication with the general public and the markets .
Une étude externe a été lancée et menée en 201011 en vue de compléter les résultats de la consultation.	An external study launched and completed in 201011 to complement he results of the consultation .
L'adoption du projet de résolution législative clôt la procédure de consultation.	The consultation procedure is concluded if the draft legislative resolution is adopted.
Procédure de coopération actuellement Consultation actuellement Nouvelle compétence Unanimité au Conseil	At present, cooperation procedure At present, consultation New competence Unanimity 1n the Council.
La procédure de consultation ne nécessite qu'une seule lecture du Parlement.	The consultation procedure requires only one reading by Parliament.
La procédure de consultation ne nécessite qu'une seule lecture du PE.	The consultation procedure requires only one reading by Parliament.
La présidence du Conseil veut supprimer la procédure de coopération et la remplacer par la procédure de consultation.	The Council Presidency wants to abolish the cooperation procedure and replace it with the consultation procedure.
Objet Procédure de consultation concernant les salaires et les conditions de travail	Subject Future Channel Tunnel Rail Services
En outre, contrairement à la procédure de consultation, la procédure de coopération n'est pas assortie d'un mécanisme de conciliation.	Moreover, the cooperation procedure unlike the consultation procedure has no provision for conciliation.
Les commentaires reçus pendant la procédure de consultation ont été soigneusement évalués.	All comments received during the consultation process have been carefully evaluated.
vérification préalable en vue de garantir le respect de la procédure de consultation,	Pre check in order to guarantee the consultation process
ayant comme base juridique l'article 235, et nécessitant une simple procédure de consultation.	I feel this system has particular advantages for the weaker members of society.
La Commission dispose déjà d'une remarquable procédure de consultation avec les partenaires sociaux.	The Commission already has a wonderful process of consultation in place with social partners.
La BCE souligne également certaines conséquences de la procédure de consultation de la CBFA .	The ECB also underlines certain consequences of the CBFA consultation procedure .
1.2 Le CESE prend acte des résultats de la consultation publique et de l'étude externe mandatée par la Commission, dont il ressort que	1.2 The EESC takes note of the outcome of the public consultation and the external study carried out by the Commission, namely
partie à la procédure , une partie à la consultation qui participe à une procédure devant un groupe d'experts	Party to a procedure shall be understood as a consulting Party which participates in a procedure before a Group of Experts.
Le régime de transit communautaire est constitué de deux procédures distinctes une procédure externe applicable aux marchandises non communautaires et une procédure interne applicable aux marchandises communautaires.	I therefore urge the House to support the Commission proposal and to adopt the report of the Committee on Economic and Monetary Affairs and Industrial Policy.
une procédure de consultation plus efficace, transparente et accessible aux citoyens l'utilisation du Forum du débat internautique et une consultation dans 20 langues	a more effective and transparent consultation process that is more accessible to citizens use of the online discussion forum and consultation in 20 languages

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