Traduction de "proposé un règlement" à la langue anglaise:


  Dictionnaire Français-Anglais

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  Exemples (Sources externes, non examinées)

Instrument proposé règlement .
Proposed instruments regulation .
Instrument proposé règlement .
Proposed instruments Regulation .
Un règlement est proposé pour mettre en œuvre l option 2.
A Regulation is proposed to implement Option 2.
Un nouveau règlement est proposé pour remplacer l'ancien système d'écopoints.
A new regulation is being proposed to replace the old eco points system.
Instrument proposé le règlement .
Proposed instrument regulation .
Le règlement proposé énonce tout d' abord un ensemble de définitions .
The proposed regulation starts by laying down a set of definitions .
A l'article 8 du Règlement intérieur, un amendement est proposé par
An amendment to Rule 8 of the Rules of Procedure was tabled by the following members
2.3 Contenu du règlement proposé
2.3 Content of the proposed regulation
1ère modification Considérants du règlement proposé
Amendment 1 Recitals to the proposed regulation
c) Résumé description du règlement proposé
Summary description of the proposed regulation
Modification 7 Annexe II du règlement proposé
Amendment 7 Annex II to the proposed regulation
2ème modification Considérant 4 du règlement proposé
Amendment 2 Recital 4 to the proposed regulation
Modification 8 Article 13 du règlement proposé
Amendment 8 Article 13 of the proposed regulation
ANNEXE Suggestion de rédaction ( premier règlement proposé )
ANNEX Drafting proposal ( proposed regulation I )
La BCE accueille favorablement le règlement proposé .
The ECB welcomes the proposed regulation .
Le règlement proposé modifie des règlements existants .
The proposed Regulation is amending existing Regulations .
Champ d' application du règlement proposé 4 .
Scope of the proposed regulation 4 .
Article 8 , paragraphe 1 , du règlement proposé .
Article 8 ( 1 ) of the proposed regulation .
Article 2 , paragraphe 2 , du règlement proposé .
Article 2 ( 2 ) of the proposed regulation .
Voir l' article 15 du règlement proposé .
See Article 15 of the proposed regulation .
Voir l' article 18 du règlement proposé .
See Article 18 of the proposed regulation .
3.8 Le règlement proposé traite ces problèmes
3.8 The proposed Regulation addresses these problems by
Cette dynamique politique prend de l'ampleur, l'Ukraine ayant proposé un nouveau plan de règlement.
Political momentum is growing, as Ukraine has advanced a new plan for a settlement.
Un règlement d'application directe est l'instrument approprié pour instituer une Autorité du type proposé.
A Regulation having direct application is the appropriate instrument for creating an Authority of the type proposed.
Dans ce contexte, le règlement proposé établit un ensemble commun de règles de base.
Against this background, this Regulation delivers a common set of basic rules.
Permettezmoi de faire remarquer que la Commission a ellemême proposé, à l'origine, un règlement.
I would point out that the Commission itself originally proposed a regulation.
( 1 ) Article 11 , paragraphe 1 , du règlement proposé .
( 1 ) Article 11 ( 1 ) of the proposed regulation .
( 7 ) Article 4 , premier alinéa , du règlement proposé .
( 7 ) Article 4 , first paragraph , of the proposed regulation .
( 46 ) Voir l' article 18 du règlement proposé .
( 46 ) See Article 18 of the proposed regulation .
( 58 ) Voir l' annexe II du règlement proposé .
( 58 ) See Annex II of the proposed regulation .
C , points 6 et 7 , du règlement proposé .
C , points 6 and 7 of the proposed regulation .
E , partie III , point 7 , du règlement proposé .
E , Part III , point 7 of the proposed regulation .
La Commission a proposé un règlement en matière d'aide qui est délibérément simple et clair.
The Commission has proposed an assistance regulation which is deliberately simple and clear.
En 2002, la Commission a proposé un règlement afin d accroître le financement des réseaux transeuropéens.
In 2002, the Commission forwarded a regulation to increase the funding of the trans European networks.
Consultation de la BCE portant sur le second projet de règlement Contrairement au premier règlement proposé , le préambule du second règlement proposé ne mentionne pas l' avis de la BCE .
Consultation of the ECB on the second proposed regulation Unlike the first proposed regulation , the preamble to the second proposed regulation does not refer to the ECB 's opinion .
La Commission a donc proposé le 24 juillet un règlement sur les paiements transfrontalier en euro54.
Accordingly, on 24 July it proposed a regulation on cross border payments in euros.54
Un règlement financier sera proposé pour la mise en œuvre du Partenariat d'adhésion avec la Turquie.
A financial regulation will be proposed for implementation of the Accession Partnership with Turkey.
Modification 5 Article 1er , paragraphe 17 , du règlement proposé
Amendment 5 Article 1 ( 17 ) of the proposed regulation
( 2 ) Articles 16 , 17 et 18 , du règlement proposé .
( 2 ) Articles 16 , 17 and 18 of the proposed regulation .
Modification 7 Article 12 , paragraphe 3 , du règlement proposé
Amendment 7 Article 12 ( 3 ) of the proposed regulation
Voir l' article 6 , paragraphe 5 , du règlement proposé .
See Article 6 ( 5 ) of the proposed Regulation .
Voir l' article 7 , paragraphe 3 , du règlement proposé .
See Article 7 ( 3 ) of the proposed Regulation .
Voir les articles 21 et 22 du règlement proposé .
See Articles 21 and 22 of the proposed regulation .
1.13 L'article 7 du règlement proposé est très opportun.
1.13 Article 7 of the proposed Regulation is very welcome.
4.4 Le Comité soutient donc l'adoption du règlement proposé.
4.4 The Committee, therefore, supports the adoption of the proposed Regulation.

 

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