Traduction de "adopter un règlement" à la langue anglaise:
Dictionnaire Français-Anglais
Adopter - traduction : Adopter - traduction : Règlement - traduction : Règlement - traduction : Règlement - traduction : Règlement - traduction : Adopter un règlement - traduction : Adopter un règlement - traduction :
Exemples (Sources externes, non examinées)
adopter le règlement sur le brevet communautaire | adopt the Community patent Regulation. |
Nous devrions adopter un règlement qui accorde le plus de droits possible à l'individu. | We had to have Rules of Procedure in which individuals had as many rights as possible. |
A DÉCIDÉ D' ADOPTER LE PRÉSENT RÈGLEMENT INTÉRIEUR | HAS DECIDED TO ADOPT THESE RULES OF PROCEDURE |
Une sous option (2.1) consisterait à adopter un règlement cadre sans lignes de base définies. | A sub option (2.1) is a framework regulation without defined baselines. |
Pour maintenir sa propre respectabilité, le Parlement devra rapidement adopter un règlement pour ses membres. | To maintain its own self respect Parliament must accept the rules and regulations for the Members forthwith. |
f) adopter son règlement intérieur et nommer son personnel | (f) To draw up its rules of procedure and to appoint its personnel |
La conférence des parties devra adopter, par consensus, son règlement intérieur et son règlement financier. | Its rules of procedure and financial regulations should be adopted by consensus. |
En juin, un projet de règlement sera présenté au Conseil de ministres, qui devrait adopter une résolution. | A draft regulation would be submitted to the Council of Ministers in June, from which it was hoped a resolution would emerge. |
Le règlement actuel expire le 31 mars 2003 et il sera nécessaire d' en adopter un autre. | The current regulation expires on 31 March 2003 and a new regulation will be necessary. |
Notre Assemblée va, je l'espère, adopter le règlement en l'améliorant. | I hope that Par liament will adopt the regulation and improve it. |
L' objectif est d' adopter une proposition de la Commission pour un règlement européen d' ici fin 2009 . | The aim is to adopt a Commission Proposal for an EU Regulation by the end of 2009 . |
adopter des règles de procédure relatives au règlement de différends commerciaux. | adopt procedural rules for the settlement of trade disputes. |
Le Conseil, sur proposition de la Commission, peut adopter un règlement européen ou une décision européenne autorisant l'octroi d'aides | The Council, on a proposal from the Commission, may adopt a European regulation or decision authorising the granting of aid |
Adopter le règlement du Parlement national et mettre ses commissions en place. | Adopt the State Parliament s Rules of Procedure and establish its committees. |
Adopter le règlement sur le brevet communautaire et parvenir à un accord politique sur les instruments relatifs aux aspects juridictionnels. | Adopt the regulation on the Community patent and reach a political agreement on the instruments relating to the jurisdictional aspects. |
En contrepartie, nous devons rapidement adopter dans notre propre chef un règlement permettant de garantir la confidentialité des documents sensibles. | This, however, presupposes that we set up an internal scheme quickly in order to be able to guarantee the confidentiality of sensitive documents. |
Le règlement intérieur détermine l'organe compétent pour adopter les dispositions applicables au personnel. | The Rules of Procedure shall determine which organ is competent to adopt the provisions applicable to staff.8. |
Il y a un avantage énorme à adopter un règlement dans ce domaine pour ce qui est de la coopération judiciaire en matière civile. | There is an enormous and immediate advantage in moving towards adopting a regulation on this matter on the basis of civil judicial cooperation. |
Pérou Adopter un député | Peru Adopting a Congressman Global Voices |
Le Conseil doit à présent adopter un règlement établissant la base juridique nécessaire pour utiliser ces fonds et pour les gérer. | The Council now needs to adopt a regulation establishing the legal basis for using these funds and for their management. |
Jordanie Adopter un enfant palestinien | Jordan Adopting a Palestinian Child Global Voices |
Nous devons adopter un enfant. | Let us adopt a child. |
Ce pays a accompli des avancées spectaculaires dans le règlement des problèmes, puisqu'il a abandonné un système économique centralisateur pour adopter un système d'économie de marché. | This country has forged ahead in leaps and bounds in resolving the problem of moving from a planned economy to a free market economy. |
Le règlement intérieur détermine l' organe compétent pour adopter les dispositions applicables au personnel . 9.5.2008 | The departments listed in Articles 7 , 8 and 9 of the Decision of 8 April 1965 shall be established in Luxembourg . |
(y) adopter les règles financières de l entreprise commune conformément à l article 5 du présent règlement | (y) adopt the financial rules of the Joint Undertaking in accordance with Article 5 of this Regulation |
adopter d'ici à juin 2002 un nouveau règlement appliquant les règles antitrust des articles 81 et 82 du traité CE d'ici juin 2002 | adopt a new Regulation implementing the antitrust rules in Articles 81 and 82 of the EC Treaty by June 2002 |
En effet, les Etats membres qui s'étaient abstenus d'indiquer qu'ils allaient adopter un règlement avaient dit qu'ils n'étaient nullement hostiles à la proposition. | We are looking at the area of telecommunications. |
(1) Le règlement (CE) nº 3 2008 du Conseil6 confère à la Commission les pouvoirs nécessaires pour adopter les modalités d'application dudit règlement. | (1) Council Regulation (EC) No 3 20086 confers competence on the Commission to adopt detailed rules for the application of that Regulation. |
15. Lorsque les problèmes qui le paralysent depuis si longtemps auront été surmontés, le Conseil de sécurité devra alors adopter un règlement intérieur définitif. | 15. Now that the obstacles which paralysed the Security Council for so long have been removed, the time has come to adopt definitive rules of procedure. |
Le Règlement dit très clairement que si le Parlement a pris une décision, il ne peut ensuite adopter un amendement contraire à cette décision. | What concerns me, however, is that even though it is thus open, some of those Member States, including my own, will find it almost impossible to supply that 50 . |
Mon épouse voulait adopter un enfant. | My wife wanted to adopt a child. |
Ma femme voulait adopter un enfant. | My wife wanted to adopt a child. |
Ma femme veut adopter un enfant. | My wife wants to adopt a child. |
adopter un logo visible (article 8) | adopt a visible logo (Article 8) |
Nous devrons adopter un nouveau budget. | We have a new budget to pass. |
Une partie des amendements vont à l' encontre du règlement EST que nous venons d' adopter. | Some proposed amendments contradict the regulation on TSEs which we have recently adopted. |
(73) Le conseil d'administration doit être investi des compétences nécessaires pour établir le budget, en contrôler l'exécution, fixer la structure et le montant des redevances, établir un règlement intérieur, adopter un règlement financier et désigner le directeur exécutif. | (73) The Management Board should have the necessary powers to establish the budget, check its implementation, set the structure and amount of the fees, draw up internal rules, adopt financial regulations and appoint the Executive Director. |
Nous ne pouvons adopter un règlement au sein de ce Parlement tout en sachant que nous n'aurons pas les moyens de le mettre en uvre. | We cannot adopt a regulation here in Parliament knowing full well that the funds required to implement it will not be available. |
L'article 74, paragraphe 5, de l'accord dispose que le sous comité SPS doit adopter son règlement intérieur, | Article 74(5) of the Agreement provides that the SPS Sub Committee is to adopt its working procedures, |
L'article 83, point e), de l'accord dispose que le sous comité douanier doit adopter son règlement intérieur, | Article 83(e) of the Agreement provides that the Customs Sub Committee is to adopt its rules of procedure, |
Mais il ne semble pas que la pratique étatique trahisse un intérêt si marqué pour la conciliation et que les Etats soient disposés à adopter un règlement si détaillé. | But it did not seem that current practice among States revealed a particularly marked interest in conciliation nor that States would be disposed to adopt such detailed rules. |
C'était véritablement un produit d'early adopter Rires. | This was truly, truly an early adopter product |
La Communauté devrait adopter un plan pluriannuel. | A multi annual plan should also be adopted by the Community. |
Aussi est il nécessaire d apos adopter une attitude pragmatique vis à vis des questions restées en suspens et d apos en éviter un règlement hâtif. | It is therefore necessary to adopt a pragmatic attitude towards the questions that remain outstanding and to avoid settling them in haste. |
Le Conseil, lors de sa session du 27 février 1987, s'est engagé à adopter un tel système avant l'expiration, le 31 octobre prochain, du Règlement CEE | What action has the Council taken in the last six months on the Commission's proposals on nuclear |
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