Traduction de "protection accordée" à la langue anglaise:


  Dictionnaire Français-Anglais

Protection - traduction : Protection - traduction : Protection accordée - traduction : Protection accordée - traduction :

  Exemples (Sources externes, non examinées)

Protection accordée
the entity promptly provides to suppliers that have expressed an interest in a given procurement to the entity, sufficient information to permit them to assess their interest in the procurement, including all remaining information required in Article 19.6.3, to the extent such information is available.
Protection accordée par les tribunaux
Court protection
Personnes auxquelles une protection est accordée 
Persons offered protection
La protection peut être accordée par
Protection can be provided by
3. La protection accordée par la présente Convention est sans préjudice de celle accordée par
quot 3. The protection provided under the present Convention is without prejudice to that afforded by
L apos extradition et la protection accordée par le Pacte
Extradition and the protection afforded by the Covenant
L apos attention expressément accordée à la protection de l apos environnement est louable.
The specific attention given to the protection of the environment is commendable.
Objet Suppression de la protection accordée par la loi à la navigation côtière grecque
Subject Measures to abolish legislative protection for Greek coastal shipping
La protection contre les risques a été accordée pour une période de trente ans.
The risk shield was granted for a period of 30 years.
ce) bénéficiaire d'une protection internationale un ressortissant de pays tiers ou un apatride à qui une protection internationale a été accordée au sens de l'article 2, point a), de la directive 2011 95 UE a été accordée
(ce)'beneficiary of international protection' means a third country national or a stateless person who has been granted international protection as defined in Article 2(a) of Directive 2011 95 EU
Le groupe Verts ALE se félicite de l'augmentation budgétaire accordée à la protection des forêts tropicales.
The Group of the Greens European Free Alliance is pleased to see the increase in the budget allocated to protecting tropical forests.
(12) La protection doit être accordée dès lors que le demandeur démontre qu il est citoyen de l Union.
(12) Protection should be provided if applicants establish that they are citizens of the Union.
3.1.4.1 Il convient d'harmoniser les conditions d'accès à la protection sociale accordée aux femmes et aux hommes.
3.1.4.1 Conditions of access to social protection should be made the same for women and men.
3.1.4.2 Il convient d'harmoniser les conditions d'accès à la protection sociale accordée aux femmes et aux hommes.
3.1.4.2 Conditions of access to social protection should be made the same for women and men.
3.6 Le CESE tient à souligner qu'il convient d'améliorer la qualité de la protection accordée par l'UE.
3.6 The EESC notes that the quality of the protection provided by the EU must be improved.
3.8 La période pour laquelle la protection est accordée a une incidence directe sur les perspectives d'intégration.
3.8 The period for which protection is granted has a direct impact on the prospects of integration.
3.8 La période pour laquelle la protection est accordée a une incidence directe sur les perspectives d intégration.
3.8 The period for which protection is granted has a direct impact on the prospects of integration.
2.7 Le CESE plaide de longue date pour une harmonisation du contenu de la protection accordée aux réfugiés et aux personnes bénéficiant de la protection subsidiaire1.
2.7 The EESC has long been an advocate of harmonising the content of protection granted to refugees and those who have subsidiary protection1.
3.4 Le CESE plaide de longue date pour une harmonisation du contenu de la protection accordée aux réfugiés et aux personnes bénéficiant de la protection subsidiaire.
3.4 The EESC has long been an advocate of harmonising the content of protection granted to the refugees and those who have subsidiary protection.
Le troisième pilier est l'aide régulière accordée à la protection de l'enfant, énoncée dans la loi y relative.
The third pillar of family support is the regular child welfare support set forth in the Child Protection Act (Gyvt.
Qu'une protection juridique contre les poursuites soit accordée aux agents infiltrés et aux informateurs recrutés aux fins susmentionnées
That legal protection from prosecution be given to undercover agents and informants recruited for that purpose.
En outre, il importe qu'une aide ne soit accordée qu'au beurre présentant un degré élevé de protection sanitaire.
Moreover, aid should be granted only for butter offering a high standard of health protection.
d) L'assurance d'une protection accordée à la victime ou à ses proches contre toute forme d'intimidation ou de représailles
States parties should ensure that the system of justice
Les produits agricoles et les denrées alimentaires (vins, spiritueux) peuvent bénéficier d une protection unitaire accordée exclusivement au niveau de l UE.
Agricultural products and foodstuffs (wines, spirits) can enjoy unitary protection granted exclusively at EU level.
Une forte priorité doit être accordée par les professionnels aux problèmes de protection des animaux dans l'ensemble de la Communauté.
Animal welfare issues must be given high priority by professionals throughout the Community.
L'objet de l'examen annuel est de vérifier que la protection accordée et le plan de placement conviennent aux besoins de l'enfant.
The aim of the annual review is to ensure that the care provided and the individual placement plan suit the individual needs of the child.
Une protection spéciale aurait été accordée à ces quatre personnes et les trois dernières auraient demandé la suspension de la protection de la police, qu apos elles ne considéraient plus nécessaire.
All four were granted special protection. The latter three subsequently considered that police protection was no longer necessary and requested its suspension.
Accordée!
Granted.
Accordée.
Okay.
Une protection peut aussi être accordée aux artistes interprètes ou exécutants pour certaines oeuvres littéraires et artistiques ( quot droits de voisinage quot ).
Protection can also be granted to performers of literary and artistic works ( quot neighbouring rights quot ).
Une attention spéciale est accordée à la protection des handicapés et à leur inclusion dans la société (art. 57 de la Constitution).
Special care is ensured for the protection of disabled persons and their inclusion in social life (art. 57 of the Constitution).
Délai de paiement Première taxe annuelle Le dernier jour du mois calendaire après le mois où la protection communautaire a été accordée.
Time limit for payment The first annual fee The last day of the calender month following the calender month in which the Community right has been granted.
Une telle unité n'est pas couverte par la protection constitution nelle accordée à la famille, qui est fondée sur l'institution du mariage.
C 2 42 86) for a regulation on a common measure to improve vinegrowing structures in Portugal
Dans une déclaration commune avec le Parlement européen, une attention particulière a été accordée à la protection des animaux durant le transport.
In a joint declaration with the European Parliament, special attention has been paid to the protection of animals during transport.
Or, le problème de cette protection contre les risques était que le montant de l'aide finalement accordée n'avait pas été fixé clairement.
The problem with the risk shield, however, was that the amount of aid which would ultimately be granted was not clear.
De façon analogue, une protection temporaire est accordée aux conjoints de personnes nécessitant une protection et à leurs enfants mineurs, si la famille a été séparée par les circonstances qui poussent à rechercher une protection et souhaite se réunifier au Liechtenstein.
In an analogous manner, spouses of persons in need of protection and their underage children are also granted temporary protection, if the family has been separated by the events leading to the need for protection and wishes to be reunited in Liechtenstein.
La présente directive s'applique sans préjudice de la protection accordée aux réfugiés, aux bénéficiaires d'une protection subsidiaire et aux demandeurs de protection internationale conformément au droit international des réfugiés, et sans préjudice des autres instruments relatifs aux droits de l'homme.
This Directive is without prejudice to the protection granted to refugees, to beneficiaries of subsidiary protection and persons seeking international protection under international refugee law and without prejudice to other human rights instruments.
L'article 19 de la loi relative à l'égalité entre les sexes en Bosnie Herzégovine définit comme suit la protection accordée par les tribunaux 
Article 19. of the Law on Gender Equality in BiH has defined court protection
S apos ils ont perdu leurs parents, les enfants bénéficient de la protection sociale accordée à tout enfant privé de milieu parental quot .
In the event of the loss of their parents, these children shall be afforded the same social protection as any child who has been deprived of parental care quot .
3.2.3 Bien entendu, au delà de cette observation d'ensemble, l'étendue de la protection accordée au travailleur économiquement dépendant , varie grandement selon les pays.
3.2.3 Naturally, looking beyond this general picture, the coverage accorded to economically dependent workers varies considerably from one country to another.
4.2.4 Bien entendu, au delà de cette observation d'ensemble, l'étendue de la protection accordée au travailleur économiquement dépendant , varie grandement selon les pays.
4.2.4 Naturally, looking beneath this general picture, the coverage accorded to economically dependent workers varies considerably from one country to another.
4.2.4 Bien entendu, au delà de cette observation d'ensemble, l'étendue de la protection accordée au travailleur économiquement dépendant , varie significativement selon les pays.
4.2.4 Naturally, looking beneath this general picture, the coverage accorded to economically dependent workers varies considerably from one country to another.
La portée d'une telle protection et les conditions auxquelles elle est accordée, y compris le niveau d'originalité requis, sont déterminées par chaque Partie.
Transparency of procurement information
Permission accordée!
Permission granted.
Permissión accordée.
Permissión granted.

 

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