Responsabilité du transporteur	Air carrier liability
RESPONSABILITÉ DU TRANSPORTEUR	where carriage is under a consignment note, once the original has been handed over to the consignee
Programme de sûreté du transporteur aérien	Air carrier security programme
Informations sur l identité du transporteur aérien effectif	Information on the identity of the operating air carrier
Certificat de transporteur aérien	Air operator certificate
Certificat de transporteur aérien	Air Operator Certificate
Tous ces textes juridiques sont régis par le même mécanisme la présomption de responsabilité du transporteur aérien en cas de bagages enregistrés14.	All these legal texts operate according to the same mechanism presumption of liability of the carrier in case of checked baggage14.
tout transporteur aérien d un pays tiers,	any air carrier or carriers of a third country and
l information des passagers du transport aérien quant à l identité du transporteur aérien assurant les vols qu ils empruntent.	on informing air passengers of the identity of the air carrier operating the flights on which they travel.
tout transporteur aérien des Parties contractantes et	any air carrier or carriers of the Parties and
dans le cas d'un transporteur aérien d'Israël	for an air carrier of Israel
transporteur aérien une entreprise de transport aérien titulaire d'une licence d'exploitation valable	'air carrier' shall mean an air transport undertaking with a valid operating licence
Limites de la responsabilité du transporteur tableau comparatif	Comparative table on limitation levels of carrier liability
(c) transporteur aérien contractant, le transporteur qui conclut un contrat de transport avec un passager.	(c) contracting air carrier means the carrier which concludes a contract of carriage with a passenger.
Responsabilité du transporteur en cas de marchandises non livrables	Carrier's liability for undeliverable goods
Carte d'embarquement délivrée par le transporteur aérien et portant le nom du voyageur.	A ticket for departure issued by an airline and bearing the name of the passenger.
pour prononcer une interdiction d exploitation à l encontre d un transporteur aérien et inscrire ce transporteur aérien sur la liste communautaire, sur la base des critères communs	to impose an operating ban on an air carrier and include this air carrier on the Community list, on the basis of the common criteria
Toute responsabilité résultant de l'emploi de véhicules aériens (y compris la responsabilité du transporteur).	All liability arising out of the use of aircraft (including carrier's liability).
Toute responsabilité résultant de l emploi de véhicules aériens (y compris la responsabilité du transporteur).	All liability arising out of the use of aircraft (including carrier's liability).
transporteur aérien , une entreprise de transport aérien possédant une licence d'exploitation en cours de validité	air carrier means an air transport undertaking with a valid operating licence
Tableau comparatif concernant les limites de la responsabilité du transporteur	Comparative table on limitation levels of carrier liability
Toutes les dispositions de la présente Convention régissant la responsabilité du transporteur s'appliquent également à la responsabilité du transporteur substitué pour le transport effectué par ce dernier.	Actual carrier
(9) transporteur aérien une entreprise de transport aérien possédant une licence d'exploitation en cours de validité	(9) 'air carrier' means an air transport undertaking with a valid operating licence
(a) transporteur aérien, une entreprise de transport aérien, possédant une licence d'exploitation en cours de validité	(a) air carrier means an air transport undertaking with a valid operating licence
b) transporteur aérien , une entreprise de transport aérien possédant une licence d'exploitation en cours de validité	(b) air carrier means an air transport undertaking with a valid operating licence
transporteur aérien communautaire un transporteur aérien titulaire d'une licence d'exploitation valable octroyée par un État membre conformément aux dispositions du règlement (CEE) n 2407 92 du Conseil, du 23 juillet 1992, concernant les licences des transporteurs aériens	'Community air carrier' shall mean an air carrier with a valid operating licence granted by a Member State in accordance with the provisions of Council Regulation (EEC) 2407 92 of 23 July 1992 of licensing of air carriers
Un transporteur aérien communautaire qui loue un aéronef sans équipage immatriculé dans un pays tiers doit obtenir l agrément préalable de l autorité compétente pour le certificat de transporteur aérien.	A Community air carrier dry leasing aircraft registered in a third country shall obtain prior approval from the authority competent for its AOC.
pour rayer un transporteur aérien de la liste communautaire s il a été remédié aux manquements en matière de sécurité qui ont donné lieu à l inscription du transporteur aérien sur la liste communautaire et s il n existe aucune autre raison, sur la base des critères communs, de maintenir ce transporteur aérien sur la liste communautaire	to remove an air carrier from the Community list, if the safety deficiency or deficiencies that gave rise to the inclusion of the air carrier on the Community list have been remedied and there is no other reason, on the basis of the common criteria, to maintain the air carrier on the Community list
d) transporteur aérien de la Communauté , un transporteur aérien détenteur d une licence d exploitation octroyée par un État membre conformément au règlement (CEE) n 2407 92 du Conseil du 23 juillet 1992 concernant les licences des tranporteurs aériens30	(d) Community air carrier means an air carrier with a valid operating licence granted by a Member State in accordance with Council Regulation (EEC) No 2407 92 of 23 July 1992 of licensing of air carriers30
transporteur aérien une entreprise de transport aérien, possédant une licence d exploitation en cours de validité ou son équivalent	air carrier means an air transport undertaking with a valid operating licence or equivalent
Toute responsabilité résultant de l'emploi de véhicules fluviaux, lacustres et maritimes (y compris la responsabilité du transporteur).	All liability arising out of the use of ships, vessels or boats on the sea, lakes, rivers or canals (including carrier's liability).
Toute responsabilité résultant de l emploi de véhicules fluviaux, lacustres et maritimes (y compris la responsabilité du transporteur).	All liability arising out of the use of ships, vessels or boats on the sea, lakes, rivers or canals (including carrier's liability).
La location avec équipage de l'aéronef d'un transporteur aérien d'un pays tiers, autre que ceux mentionnés à l'annexe III, par un transporteur aérien israélien ou par un transporteur aérien de l'Union européenne, pour exploiter les droits prévus à l'accord, doit rester exceptionnelle ou répondre à des besoins temporaires.	The leasing with crew (wet leasing) of an aircraft of an air carrier of a third country, other that those mentioned in Annex III, by an Israeli air carrier or by an air carrier of the European Union, in order to exploit the rights envisaged in this Agreement, shall remain exceptional or meet temporary needs.
(8) Responsabilité du transporteur à l égard des passagers et de leurs bagages	(8) Right to carrier liability towards passengers and their baggage
8) Responsabilité du transporteur à l égard des passagers et de leurs bagages	8) right to carrier liability towards passengers and their baggage
qu'un contrôle réglementaire effectif du transporteur aérien soit exercé et maintenu par l'État membre responsable de la délivrance de son certificat de transporteur aérien et que l'autorité aéronautique compétente soit clairement identifiée dans la désignation et	On receipt of a designation by a Member State, the Macao SAR shall grant the appropriate authorisations and permissions with minimum procedural delay, provided that
qu'un contrôle réglementaire effectif du transporteur aérien soit exercé et maintenu par l'État membre responsable de la délivrance de son certificat de transporteur aérien et que l'autorité aéronautique compétente soit clairement identifiée dans la désignation et	On receipt of a designation by a Member State, the Philippines shall grant the appropriate authorisations and permissions with minimum procedural delay, provided that
qu un contrôle réglementaire effectif du transporteur aérien soit exercé et maintenu par l État membre responsable de la délivrance de son certificat de transporteur aérien et que l autorité aéronautique compétente soit clairement identifiée dans la désignation et	effective regulatory control of the air carrier is exercised and maintained by the Member State responsible for issuing its Air Operator s Certificate and the relevant aeronautical authority is clearly identified in the designation and
Il s'en est suivi un échange de pensées sur le triste sort du transporteur aérien national.	People shared their thoughts on the sad fate of the national carrier.
transporteur aérien , une entreprise possédant une licence d'exploitation en cours de validité	Air carrier means an undertaking with a valid operating licence
le contrôle réglementaire effectif du transporteur aérien n'est pas exercé ou maintenu par l'État membre responsable de la délivrance de son certificat de transporteur aérien, ou l'autorité aéronautique compétente n'est pas clairement identifiée dans la désignation ou	The Philippines may refuse, revoke, suspend or limit the authorisations or permissions of an air carrier designated by a Member State where
Le Président Il s'agit là d'une description correcte de la responsabilité du transporteur.	Chairman. That is a correct description of the responsibility of the freight forwarder.
le transporteur aérien a enfreint les dispositions législatives et réglementaires visées à l'article 6 du présent accord	the air carrier has failed to comply with the laws and regulations referred to in Article 6 of this Agreement
transporteur communautaire , un transporteur aérien possédant une licence d'exploitation en cours de validité, délivrée par un État membre conformément aux dispositions du règlement (CEE) n 2407 92 du Conseil13	Community carrier means an air carrier with a valid operating licence granted by a Member State in accordance with the provisions of Council Regulation (EEC) No. 2407 9213
transporteur communautaire , un transporteur aérien possédant une licence d'exploitation en cours de validité, délivrée par un État membre conformément aux dispositions du règlement (CEE) n 2407 92 du Conseil6	Community carrier means an air carrier with a valid operating licence granted by a Member State in accordance with the provisions of Council Regulation (EEC) No. 2407 926

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