Certificat de transporteur aérien	Air operator certificate
Certificat de transporteur aérien	Air Operator Certificate
Programme de sûreté du transporteur aérien	Air carrier security programme
tout transporteur aérien d un pays tiers,	any air carrier or carriers of a third country and
tout transporteur aérien des Parties contractantes et	any air carrier or carriers of the Parties and
dans le cas d'un transporteur aérien d'Israël	for an air carrier of Israel
Informations sur l identité du transporteur aérien effectif	Information on the identity of the operating air carrier
transporteur aérien une entreprise de transport aérien titulaire d'une licence d'exploitation valable	'air carrier' shall mean an air transport undertaking with a valid operating licence
(c) transporteur aérien contractant, le transporteur qui conclut un contrat de transport avec un passager.	(c) contracting air carrier means the carrier which concludes a contract of carriage with a passenger.
pour prononcer une interdiction d exploitation à l encontre d un transporteur aérien et inscrire ce transporteur aérien sur la liste communautaire, sur la base des critères communs	to impose an operating ban on an air carrier and include this air carrier on the Community list, on the basis of the common criteria
transporteur aérien , une entreprise de transport aérien possédant une licence d'exploitation en cours de validité	air carrier means an air transport undertaking with a valid operating licence
(9) transporteur aérien une entreprise de transport aérien possédant une licence d'exploitation en cours de validité	(9) 'air carrier' means an air transport undertaking with a valid operating licence
(a) transporteur aérien, une entreprise de transport aérien, possédant une licence d'exploitation en cours de validité	(a) air carrier means an air transport undertaking with a valid operating licence
b) transporteur aérien , une entreprise de transport aérien possédant une licence d'exploitation en cours de validité	(b) air carrier means an air transport undertaking with a valid operating licence
Un transporteur aérien communautaire qui loue un aéronef sans équipage immatriculé dans un pays tiers doit obtenir l agrément préalable de l autorité compétente pour le certificat de transporteur aérien.	A Community air carrier dry leasing aircraft registered in a third country shall obtain prior approval from the authority competent for its AOC.
l information des passagers du transport aérien quant à l identité du transporteur aérien assurant les vols qu ils empruntent.	on informing air passengers of the identity of the air carrier operating the flights on which they travel.
transporteur aérien une entreprise de transport aérien, possédant une licence d exploitation en cours de validité ou son équivalent	air carrier means an air transport undertaking with a valid operating licence or equivalent
La location avec équipage de l'aéronef d'un transporteur aérien d'un pays tiers, autre que ceux mentionnés à l'annexe III, par un transporteur aérien israélien ou par un transporteur aérien de l'Union européenne, pour exploiter les droits prévus à l'accord, doit rester exceptionnelle ou répondre à des besoins temporaires.	The leasing with crew (wet leasing) of an aircraft of an air carrier of a third country, other that those mentioned in Annex III, by an Israeli air carrier or by an air carrier of the European Union, in order to exploit the rights envisaged in this Agreement, shall remain exceptional or meet temporary needs.
transporteur aérien , une entreprise possédant une licence d'exploitation en cours de validité	Air carrier means an undertaking with a valid operating licence
pour rayer un transporteur aérien de la liste communautaire s il a été remédié aux manquements en matière de sécurité qui ont donné lieu à l inscription du transporteur aérien sur la liste communautaire et s il n existe aucune autre raison, sur la base des critères communs, de maintenir ce transporteur aérien sur la liste communautaire	to remove an air carrier from the Community list, if the safety deficiency or deficiencies that gave rise to the inclusion of the air carrier on the Community list have been remedied and there is no other reason, on the basis of the common criteria, to maintain the air carrier on the Community list
Carte d'embarquement délivrée par le transporteur aérien et portant le nom du voyageur.	A ticket for departure issued by an airline and bearing the name of the passenger.
Numéro de certificat de transporteur aérien (AOC) ou numéro de la licence d exploitation	1.12 EASA should ensure that the introduction of a European General Aviation Licence, with endorsements, ratings, pertaining to the approved aircraft to be flown takes place.
Tableau C1 des dérogations partielles s appliquent au champ informations sur le transporteur aérien .	Table C1 Partial derogations are applicable to the airline information field.
afin de respecter les exigences de sécurité applicables, qu'elles soient prévues par le droit international ou national ou établies par l'autorité qui a délivré son certificat de transporteur aérien au transporteur aérien concerné	in order to meet applicable safety requirements established by international or national law or in order to meet safety requirements established by the authority that issued the air operator's certificate to the air carrier concerned
Lorsqu une interdiction d exploitation a été prononcée à l encontre d un transporteur aérien, il convient de prendre des mesures appropriées en vue d aider ce transporteur aérien à remédier aux manquements qui ont donné lieu à cette interdiction.	When an operating ban has been imposed on an air carrier, appropriate action should be taken with a view to assisting that air carrier in remedying the deficiencies that gave rise to that ban.
9 Il est opportun de définir les termes transporteur aérien communautaire , industrie communautaire , service de transport aérien similaire et contrôlé par l'État .	9 It is advisable to define the terms 'Community air carrier', 'Community industry', 'like air service' and 'state controlled'
transporteur associé , tout transporteur aérien ou opérateur ferroviaire qui, directement ou indirectement, seul ou conjointement avec d'autres, possède ou contrôle effectivement un vendeur de système, ainsi que tout transporteur aérien ou opérateur ferroviaire dont il a la propriété ou sur lequel il exerce un contrôle effectif	'parent carrier' means any air carrier or rail transport operator which directly or indirectly, alone or jointly with others, owns or effectively controls a system vendor, as well as any air carrier or rail transport operator which it owns or effectively controls
qu'un contrôle réglementaire effectif du transporteur aérien soit exercé et maintenu par l'État membre responsable de la délivrance de son certificat de transporteur aérien et que l'autorité aéronautique compétente soit clairement identifiée dans la désignation et	On receipt of a designation by a Member State, the Macao SAR shall grant the appropriate authorisations and permissions with minimum procedural delay, provided that
qu'un contrôle réglementaire effectif du transporteur aérien soit exercé et maintenu par l'État membre responsable de la délivrance de son certificat de transporteur aérien et que l'autorité aéronautique compétente soit clairement identifiée dans la désignation et	On receipt of a designation by a Member State, the Philippines shall grant the appropriate authorisations and permissions with minimum procedural delay, provided that
qu un contrôle réglementaire effectif du transporteur aérien soit exercé et maintenu par l État membre responsable de la délivrance de son certificat de transporteur aérien et que l autorité aéronautique compétente soit clairement identifiée dans la désignation et	effective regulatory control of the air carrier is exercised and maintained by the Member State responsible for issuing its Air Operator s Certificate and the relevant aeronautical authority is clearly identified in the designation and
Tout transporteur aérien assurant un service aérien international est libre de changer, en tout point des routes spécifiées, le type d aéronefs qu il utilise.	Any air carrier may perform international air transport without any limitation as to change, on all points of the specified routes, in the type of aircraft operated.
transporteur aérien communautaire un transporteur aérien titulaire d'une licence d'exploitation valable octroyée par un État membre conformément aux dispositions du règlement (CEE) n 2407 92 du Conseil, du 23 juillet 1992, concernant les licences des transporteurs aériens	'Community air carrier' shall mean an air carrier with a valid operating licence granted by a Member State in accordance with the provisions of Council Regulation (EEC) 2407 92 of 23 July 1992 of licensing of air carriers
d) transporteur aérien de la Communauté , un transporteur aérien détenteur d une licence d exploitation octroyée par un État membre conformément au règlement (CEE) n 2407 92 du Conseil du 23 juillet 1992 concernant les licences des tranporteurs aériens30	(d) Community air carrier means an air carrier with a valid operating licence granted by a Member State in accordance with Council Regulation (EEC) No 2407 92 of 23 July 1992 of licensing of air carriers30
le contrôle réglementaire effectif du transporteur aérien n'est pas exercé ou maintenu par l'État membre responsable de la délivrance de son certificat de transporteur aérien, ou l'autorité aéronautique compétente n'est pas clairement identifiée dans la désignation ou	The Philippines may refuse, revoke, suspend or limit the authorisations or permissions of an air carrier designated by a Member State where
lorsque le contrôle réglementaire effectif du transporteur aérien n est pas exercé ou maintenu par l État membre responsable de la délivrance de son certificat de transporteur aérien, ou l autorité aéronautique compétente n est pas clairement identifiée dans la désignation ou	effective regulatory control of the air carrier is not exercised or not maintained by the Member State responsible for issuing its Air Operator s Certificate, or the relevant aeronautical authority is not clearly identified in the designation or
Il s'en est suivi un échange de pensées sur le triste sort du transporteur aérien national.	People shared their thoughts on the sad fate of the national carrier.
(1) compenser toute subvention octroyée, directement ou indirectement, à un transporteur aérien non communautaire, ou de	(1) Offsetting any subsidy granted, directly or indirectly to a non Community air carrier, or
Informations avérées prouvant de graves manquements en matière de sécurité de la part d un transporteur aérien	Verified evidence of serious safety deficiencies on the part of an air carrier
lorsque le contrôle réglementaire effectif du transporteur aérien n'est pas exercé ou maintenu par l'État membre responsable de la délivrance de son certificat de transporteur aérien, ou que l'autorité aéronautique compétente n'est pas clairement identifiée dans la désignation ou	The Macao SAR may refuse, revoke, suspend or limit the authorisations or permissions of an air carrier designated by a Member State where
Lors de l examen de la question de savoir si un transporteur aérien doit faire l objet d une interdiction totale ou partielle, les éléments suivants sont pris en compte pour évaluer si le transporteur aérien satisfait aux normes de sécurité applicables	In considering whether an air carrier should be totally or partially banned, it shall be assessed whether the air carrier is meeting the relevant safety standards taking into account the following
En particulier, le règlement (CE) no 261 2004 ne limite aucunement le droit du transporteur aérien effectif de demander réparation à un organisateur de voyages ou à une autre personne avec laquelle le transporteur aérien effectif a conclu un contrat.	In particular, Regulation 261 2004 shall in no way restrict the operating air carrier's right to seek reimbursement from a tour operator or another person with whom the operating air carrier has a contract.
Le plan de vol d'un transporteur aérien peut être refusé par les autorités compétentes en matière de gestion du trafic aérien si ce transporteur aérien a l'intention d'atterrir ou de décoller dans un aéroport coordonné, pendant les périodes où l'aéroport est coordonné, sans disposer d'un créneau horaire attribué par le coordonnateur.	An air carrier's flight plan may be rejected by the competent Air Traffic Management authorities if the air carrier intends to land or take off at a coordinated airport, during the periods for which it is coordinated, without having a slot allocated by the coordinator.
lorsque le transporteur aérien désigné est titulaire d un certificat de transporteur aérien et d une licence d exploitation délivrés par un État membre avec lequel la République islamique du Pakistan n a pas d accord bilatéral en matière de services aériens et que l État membre en question a refusé des droits de trafic ou des possibilités commerciales connexes à un transporteur aérien désigné par la République islamique du Pakistan.	the air carrier designated holds an Air Operators Certificate and Operating Licence issued by a Member State with which the Islamic Republic of Pakistan does not have a bilateral air services agreement and that Member State has denied traffic rights or related commercial opportunities to a carrier licensed by the Islamic Republic of Pakistan.
partage de code , une situation dans laquelle le passager a passé un contrat avec un transporteur aérien et est en possession d'une réservation confirmée auprès de ce dernier (transporteur contractant), mais dont le vol est assuré par un autre transporteur (transporteur assurant le vol)	code sharing means a situation in which a passenger has a contract and confirmed reservation with one air carrier, the marketing carrier, but is transported by another, the operating carrier
le transporteur aérien a enfreint les dispositions législatives et réglementaires visées à l'article 6 du présent accord	the air carrier has failed to comply with the laws and regulations referred to in Article 6 of this Agreement

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