Traduction de "transporteur aérien communautaire" à la langue anglaise:


  Dictionnaire Français-Anglais

Aérien - traduction : Transporteur - traduction : Communautaire - traduction : Transporteur - traduction : Aérien - traduction : Transporteur - traduction : Transporteur - traduction : Transporteur - traduction : Transporteur - traduction : Transporteur - traduction :

  Exemples (Sources externes, non examinées)

pour prononcer une interdiction d exploitation à l encontre d un transporteur aérien et inscrire ce transporteur aérien sur la liste communautaire, sur la base des critères communs
to impose an operating ban on an air carrier and include this air carrier on the Community list, on the basis of the common criteria
9 Il est opportun de définir les termes transporteur aérien communautaire , industrie communautaire , service de transport aérien similaire et contrôlé par l'État .
9 It is advisable to define the terms 'Community air carrier', 'Community industry', 'like air service' and 'state controlled'
pour rayer un transporteur aérien de la liste communautaire s il a été remédié aux manquements en matière de sécurité qui ont donné lieu à l inscription du transporteur aérien sur la liste communautaire et s il n existe aucune autre raison, sur la base des critères communs, de maintenir ce transporteur aérien sur la liste communautaire
to remove an air carrier from the Community list, if the safety deficiency or deficiencies that gave rise to the inclusion of the air carrier on the Community list have been remedied and there is no other reason, on the basis of the common criteria, to maintain the air carrier on the Community list
Un transporteur aérien communautaire qui loue un aéronef sans équipage immatriculé dans un pays tiers doit obtenir l agrément préalable de l autorité compétente pour le certificat de transporteur aérien.
A Community air carrier dry leasing aircraft registered in a third country shall obtain prior approval from the authority competent for its AOC.
Certificat de transporteur aérien
Air operator certificate
Certificat de transporteur aérien
Air Operator Certificate
(1) compenser toute subvention octroyée, directement ou indirectement, à un transporteur aérien non communautaire, ou de
(1) Offsetting any subsidy granted, directly or indirectly to a non Community air carrier, or
Programme de sûreté du transporteur aérien
Air carrier security programme
tout transporteur aérien d un pays tiers,
any air carrier or carriers of a third country and
Toute modification apportée au CTA d'un transporteur aérien communautaire est reproduite, lorsque cela est pertinent, dans sa licence d'exploitation.
Any modification in the AOC of a Community air carrier shall be reflected, where appropriate, in its operating licence.
pour modifier les conditions d une interdiction d exploitation prononcée à l encontre d un transporteur aérien qui figure sur la liste communautaire.
to modify the conditions of an operating ban imposed on an air carrier which is included on the Community list.
transporteur aérien communautaire un transporteur aérien titulaire d'une licence d'exploitation valable octroyée par un État membre conformément aux dispositions du règlement (CEE) n 2407 92 du Conseil, du 23 juillet 1992, concernant les licences des transporteurs aériens
'Community air carrier' shall mean an air carrier with a valid operating licence granted by a Member State in accordance with the provisions of Council Regulation (EEC) 2407 92 of 23 July 1992 of licensing of air carriers
tout transporteur aérien des Parties contractantes et
any air carrier or carriers of the Parties and
dans le cas d'un transporteur aérien d'Israël
for an air carrier of Israel
Informations sur l identité du transporteur aérien effectif
Information on the identity of the operating air carrier
transporteur aérien une entreprise de transport aérien titulaire d'une licence d'exploitation valable
'air carrier' shall mean an air transport undertaking with a valid operating licence
transporteur communautaire , un transporteur aérien possédant une licence d'exploitation en cours de validité, délivrée par un État membre conformément aux dispositions du règlement (CEE) n 2407 92 du Conseil13
Community carrier means an air carrier with a valid operating licence granted by a Member State in accordance with the provisions of Council Regulation (EEC) No. 2407 9213
transporteur communautaire , un transporteur aérien possédant une licence d'exploitation en cours de validité, délivrée par un État membre conformément aux dispositions du règlement (CEE) n 2407 92 du Conseil6
Community carrier means an air carrier with a valid operating licence granted by a Member State in accordance with the provisions of Council Regulation (EEC) No. 2407 926
(c) transporteur aérien contractant, le transporteur qui conclut un contrat de transport avec un passager.
(c) contracting air carrier means the carrier which concludes a contract of carriage with a passenger.
transporteur aérien , une entreprise de transport aérien possédant une licence d'exploitation en cours de validité
air carrier means an air transport undertaking with a valid operating licence
(9) transporteur aérien une entreprise de transport aérien possédant une licence d'exploitation en cours de validité
(9) 'air carrier' means an air transport undertaking with a valid operating licence
(a) transporteur aérien, une entreprise de transport aérien, possédant une licence d'exploitation en cours de validité
(a) air carrier means an air transport undertaking with a valid operating licence
b) transporteur aérien , une entreprise de transport aérien possédant une licence d'exploitation en cours de validité
(b) air carrier means an air transport undertaking with a valid operating licence
l information des passagers du transport aérien quant à l identité du transporteur aérien assurant les vols qu ils empruntent.
on informing air passengers of the identity of the air carrier operating the flights on which they travel.
transporteur aérien une entreprise de transport aérien, possédant une licence d exploitation en cours de validité ou son équivalent
air carrier means an air transport undertaking with a valid operating licence or equivalent
La location avec équipage de l'aéronef d'un transporteur aérien d'un pays tiers, autre que ceux mentionnés à l'annexe III, par un transporteur aérien israélien ou par un transporteur aérien de l'Union européenne, pour exploiter les droits prévus à l'accord, doit rester exceptionnelle ou répondre à des besoins temporaires.
The leasing with crew (wet leasing) of an aircraft of an air carrier of a third country, other that those mentioned in Annex III, by an Israeli air carrier or by an air carrier of the European Union, in order to exploit the rights envisaged in this Agreement, shall remain exceptional or meet temporary needs.
transporteur aérien , une entreprise possédant une licence d'exploitation en cours de validité
Air carrier means an undertaking with a valid operating licence
FORMULAIRE DE DEMANDE D ENREGISTREMENT COMMUNAUTAIRE DE TRANSPORTEUR
APPLICATION FORM FOR COMMUNITY CARRIER REGISTRATION
Carte d'embarquement délivrée par le transporteur aérien et portant le nom du voyageur.
A ticket for departure issued by an airline and bearing the name of the passenger.
Numéro de certificat de transporteur aérien (AOC) ou numéro de la licence d exploitation
1.12 EASA should ensure that the introduction of a European General Aviation Licence, with endorsements, ratings, pertaining to the approved aircraft to be flown takes place.
Tableau C1 des dérogations partielles s appliquent au champ informations sur le transporteur aérien .
Table C1 Partial derogations are applicable to the airline information field.
afin de respecter les exigences de sécurité applicables, qu'elles soient prévues par le droit international ou national ou établies par l'autorité qui a délivré son certificat de transporteur aérien au transporteur aérien concerné
in order to meet applicable safety requirements established by international or national law or in order to meet safety requirements established by the authority that issued the air operator's certificate to the air carrier concerned
Lorsqu une interdiction d exploitation a été prononcée à l encontre d un transporteur aérien, il convient de prendre des mesures appropriées en vue d aider ce transporteur aérien à remédier aux manquements qui ont donné lieu à cette interdiction.
When an operating ban has been imposed on an air carrier, appropriate action should be taken with a view to assisting that air carrier in remedying the deficiencies that gave rise to that ban.
sans préjudice de l article 15 du présent accord, le terme transporteur aérien communautaire visé dans les directives et règlements communautaires qui suivent, s applique également à un transporteur aérien détenteur d une autorisation d exploitation et ayant son principal lieu d activité et, le cas échéant, son siège statutaire en Suisse conformément au règlement (CE) no 1008 2008.
Without prejudice to Article 15 of this Agreement, the term Community air carrier referred to in the following Community directives and regulations shall include an air carrier which is licensed and has its principal place of business and, if any, its registered office in Switzerland in accordance with the provisions of Regulation of the European Parliament and of the Council (EC) No 1008 2008.
sans préjudice de l article 15 du présent accord, le terme transporteur aérien communautaire visé dans les directives et règlements communautaires qui suivent s applique également à un transporteur aérien détenteur d une autorisation d exploitation et ayant son principal lieu d activité et, le cas échéant, son siège statutaire en Suisse conformément au règlement (CE) no 1008 2008 du.
without prejudice to Article 15 of this Agreement, the term Community air carrier referred to in the following Community directives and regulations shall include an air carrier which is licensed and has its principal place of business and, if any, its registered office in Switzerland in accordance with the provisions of Regulation (EC) No 1008 2008.
sans préjudice de l article 15 du présent accord, le terme transporteur aérien communautaire visé dans les directives et règlements communautaires qui suivent s applique également à un transporteur aérien détenteur d une autorisation d'exploitation et ayant son principal lieu d activité et, le cas échéant, son siège statutaire en Suisse conformément au règlement (CE) no 1008 2008.
without prejudice to Article 15 of this Agreement, the term Community air carrier referred to in the following Community directives and regulations shall include an air carrier which is licensed and has its principal place of business and, if any, its registered office in Switzerland in accordance with the provisions of Regulation (EC) No 1008 2008.
sans préjudice de l article 15 du présent accord, le terme transporteur aérien communautaire visé dans les directives et règlements communautaires qui suivent, s applique également à un transporteur aérien détenteur d une autorisation d exploitation et ayant son principal lieu d activité et, le cas échéant, son siège statutaire en Suisse conformément au règlement (CE) no 1008 2008.
Without prejudice to Article 15 of this Agreement, the term Community air carrier referred to in the following Community directives and regulations shall include an air carrier which is licensed and has its principal place of business and, if any, its registered office in Switzerland in accordance with the provisions of Regulation (EC) No 1008 2008.
sans préjudice de l'article 15 du présent accord, le terme transporteur aérien communautaire visé dans les directives et règlements communautaires qui suivent, s'applique également à un transporteur aérien détenteur d'une autorisation d'exploitation et ayant son principal lieu d'activité et, le cas échéant, son siège statutaire en Suisse conformément au règlement (CE) no 1008 2008.
Without prejudice to Article 15 of this Agreement, the term Community air carrier referred to in the following Community directives and regulations shall include an air carrier which is licensed and has its principal place of business and, if any, its registered office in Switzerland in accordance with the provisions of Regulation (EC) No 1008 2008.
sans préjudice de l'article 15 du présent accord, les termes transporteur aérien communautaire visés dans les directives et règlements communautaires qui suivent, s'appliquent également à un transporteur aérien détenteur d'une autorisation d'exploitation et ayant son principal lieu d'activité et, le cas échéant, son siège statutaire en Suisse conformément au règlement (CE) no 1008 2008.
without prejudice to Article 15 of this Agreement, the term Community air carrier referred to in the following Community directives and regulations shall include an air carrier which is licensed and has its principal place of business and, if any, its registered office in Switzerland in accordance with the provisions of Regulation (EC) No 1008 2008.
sans préjudice de l'article 15 du présent accord, le terme transporteur aérien communautaire visé dans les directives et règlements communautaires qui suivent, s'applique également à un transporteur aérien détenteur d'une autorisation d'exploitation et ayant son principal lieu d'activité et, le cas échéant, son siège statutaire en Suisse conformément au règlement (CE) no 1008 2008.
Without prejudice to Article 15 of this Agreement, the term Community air carrier referred to in the following Community directives and regulations shall include an air carrier which is licensed and has its principal place of business and, if any, its registered office in Switzerland in accordance with the provisions of Regulation (EC) No 1008 2008.
sans préjudice de l'article 15 du présent accord, le terme transporteur aérien communautaire visé dans les directives et règlements communautaires qui suivent s'applique également à un transporteur aérien détenteur d'une autorisation d'exploitation et ayant son principal lieu d'activité et, le cas échéant, son siège statutaire en Suisse conformément au règlement (CE) no 1008 2008.
Without prejudice to Article 15 of this Agreement, the term Community air carrier referred to in the following Community directives and regulations shall include an air carrier which is licensed and has its principal place of business and, if any, its registered office in Switzerland in accordance with the provisions of Regulation (EC) No 1008 2008.
le transporteur aérien effectif notifié au passager a été remplacé par un autre transporteur aérien effectif qui a été inscrit sur la liste communautaire et fait l objet d une interdiction d exploitation qui a conduit à l annulation du vol concerné ou qui aurait conduit à cette annulation si le vol concerné avait été assuré dans la Communauté,
the operating air carrier notified to the passenger has been replaced by another operating air carrier which has been entered on the Community list and is subject to an operating ban which has led to the cancellation of the flight concerned, or which would have led to such cancellation if the flight concerned had been operated in the Community,
transporteur associé , tout transporteur aérien ou opérateur ferroviaire qui, directement ou indirectement, seul ou conjointement avec d'autres, possède ou contrôle effectivement un vendeur de système, ainsi que tout transporteur aérien ou opérateur ferroviaire dont il a la propriété ou sur lequel il exerce un contrôle effectif
'parent carrier' means any air carrier or rail transport operator which directly or indirectly, alone or jointly with others, owns or effectively controls a system vendor, as well as any air carrier or rail transport operator which it owns or effectively controls
qu'un contrôle réglementaire effectif du transporteur aérien soit exercé et maintenu par l'État membre responsable de la délivrance de son certificat de transporteur aérien et que l'autorité aéronautique compétente soit clairement identifiée dans la désignation et
On receipt of a designation by a Member State, the Macao SAR shall grant the appropriate authorisations and permissions with minimum procedural delay, provided that
qu'un contrôle réglementaire effectif du transporteur aérien soit exercé et maintenu par l'État membre responsable de la délivrance de son certificat de transporteur aérien et que l'autorité aéronautique compétente soit clairement identifiée dans la désignation et
On receipt of a designation by a Member State, the Philippines shall grant the appropriate authorisations and permissions with minimum procedural delay, provided that

 

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