Compte de capital	Capital account Net assets
Compte de capital	Capital account
Compte de capital A. Transferts en capital 1 .	Capital account A. Capital transfers 1 .
Compte de capital III .	Capital account III .
Compte de capital (code 994)	Capital account (code 994)
Restrictions à prendre en compte	The following restrictions should be taken into account
L' écriture est passée au compte de capital car un transfert en capital a lieu .	The capital account entry is made because of the capital transfer that takes place .
Compte tenu de ces diverses restrictions, la législation néerlandaise fonctionne très bien.	As to the point raised by Mrs Peus, I am glad she feels able to go along with the principle underlying these proposals.
Compte de capital extra extra extra extra extra Avoirs nets	Capital account extra extra extra extra extra Net assets
Compte de capital extra extra extra extra extra avoirs nets	Capital account extra extra extra extra extra Net assets
Biens Revenus Services Transferts courants Compte de capital Total Source BCE .	goods income services current transfers capital account total Source ECB .
Compte de capital (voir également la section 3.6 du B.o.p. Book)	Capital account (see also B.o.p. book, Section, 3.6)
Elle compte parmi ses investisseurs des entreprises influentes de Silicon Valley comme Sequoia Capital, Northgate Capital et Comcast Ventures.	It counts influential Silicon Valley firms such nbsp as Sequoia Capital, Northgate Capital, and Comcast Ventures as investors.
solde cumulé du compte de transactions courantes et du compte de capital , déficits qui ont parfois été importants .	As regards other external developments , Malta has run deficits in the combined current and capital account balance since 1996 , and at times these have been large .
Compte tenu de toutes ces restrictions, la prudence est de rigueur quant aux conclusions politiques.	In any event, the real target group the producers are by no means the chief recipients of these EC payments.
ITL 900000000 (EUR 464810) à titre de contribution en compte de capital, plus	ITL 900000000 ( 464810) as a subsidy in the form of a capital grant, plus
Il serait donc prématuré que l'Inde ouvre son compte de capital immédiatement.	Hence it would be premature for India to open up its capital account immediately.
Sans grande surprise, les grandes entreprises de capital investissement semblent déterminées à ignorer ou à contourner les nouvelles restrictions par d'autres moyens.	Not surprisingly, big private equity firms seem determined to ignore or otherwise circumvent new restrictions.
Il faut, d'autre part, tenir compte d'un aspect capital.	Further work is needed on a number of fundamental elements.
Cette analyse se fonde sur l' évolution des taux de change bilatéral et effectif réels , du compte courant , du compte de capital et du compte	This is derived from the development of the real bilateral and effective exchange rates , the current , capital and financial accounts of the balance of payments and the country 's net international investment position over longer periods .
En fait, les IDE nets représentent près d un tiers du compte de capital de l Allemagne.	Indeed, net FDI makes up about one third of Germany s capital account.
De même, il convient de tenir compte du capital social et de la résilience des sociétés.	Also social capital and resilience of societies need to be taken into account.
La Chine a un système à deux vitesses dans lequel le compte capital est strictement contrôlé la plupart des autres devises ne font pas la distinction entre compte courant et compte capital.	China has a two tier system in which the capital account is strictly controlled most other currencies don t distinguish between current and capital accounts.
La Chine a un système à deux vitesses dans lequel le compte capital est strictement contrôlé la plupart des autres devises ne font pas la distinction entre compte courant et compte capital.	China has a two tier system in which the capital account is strictly controlled most other currencies don t distinguish between current and capital accounts.
Le compte de capital englobe toutes les transactions impliquant des transferts de capital reçus ou payés et des acquisitions et cessions d'actifs non financiers non produits.	The capital account covers all transactions that involve the receipt or payment of capital transfers and acquisition disposal of non produced, non financial assets.
Cette analyse se fonde sur l' évolution des taux de change bilatéral et effectif réels , du compte courant , du compte de capital et du compte Encadré 4	This is derived from the development of the real bilateral and effective exchange rates , the current , capital and financial accounts of the
11 Énumération des valeurs de référence utilisées (unités de compte) dans les contrats à capital variable	(a)11 For unit linked policies, definition of the units to which the benefits are linked
11 énumération des valeurs de référence utilisées (unités de compte) dans les contrats à capital variable	11 For unit linked policies, definition of the units to which the benefits are linked
C est pour cette raison que les règles du FMI autorisent une réglementation du compte de capital, et que la tentative d introduire la convertibilité du compte de capital dans les statuts du FMI a échoué en 1997.	This is why capital account regulations are allowed under IMF rules, and why the attempt to introduce capital account convertibility into the IMF s Articles of Agreement was defeated in 1997.
The Capital Asset Pricing Model (CAPM), Short sale Restrictions and Related Issues , Journal of Finance, 32 (177) Rubinstein, Mark (2006).	The Capital Asset Pricing Model (CAPM), Short sale Restrictions and Related Issues , Journal of Finance, 32 (177) Rubinstein, Mark (2006).
Compte de capital 3e étape 3e étape 3e étape 3e étape 3e étape Avoirs nets	Capital account Step 3 Step 3 Step 3 Step 3 Step 3 Net assets
Compte de capital ( crédits et débits ) ( Une ventilation plus détaillée n' est pas nécessaire . ) III .	Capital account ( credits and debits ) ( No further breakdown requested ) III .
Compte de capital 3e étape 3e étape 3e étape 3e étape 3e étape Avoirs nets	Step 3 Step 3
En conséquence, ils importeront sans doute davantage de capital accroissant de la sorte le déficit de leur compte courant simplement parce qu ils produisent des biens plus intensifs en capital.	So they may be importing more capital resulting in a greater current account deficit simply because they are producing more capital intensive goods.
ont largement contribué au financement du déficit cumulé du compte de transactions courantes et du compte de capital au cours des dix dernières années .	From a financing perspective , direct investment inflows have contributed greatly in financing the combined current and capital account deficit over the past ten years .
Sources Commission européenne , Eurostat ( compte de transactions courantes et compte de capital , exportations et importations de biens et services , 1990 1996 , exportations et importations intracommunautaires ) , données nationales ( comptes de transactions courantes et compte de capital , exportations et importations de biens et services , 1997 1999 , avoirs et engagements extérieurs ) et calculs de la BCE .	Sources European Commission , Eurostat ( current account plus capital account , exports and imports of goods and services , 1990 96 , and intra EU exports and imports ) national data ( current account plus capital account , exports and imports of goods and services , 1997 99 , and foreign assets and liabilities ) and ECB calculations .
Compte de capital extra extra extra extra extra extra extra extra extra extra extra Avoirs nets	Capital account extra extra extra extra extra extra extra extra extra extra extra Net assets
Mais sur le court terme, la convertibilité complète du compte de capital n'est pas dans l'intérêt de l'Inde.	But, in the near term, full capital account convertibility is not in India's interest.
Il s'agit notamment des restrictions concernant la participation de capital étranger, des examens des besoins économiques en vue de l'établissement et de l'expansion des commerces (surtout dans le commerce de détail), des restrictions concernant le type d'entité juridique autorisé (par exemple les prescriptions visant les coentreprises), et des restrictions discriminatoires concernant l'achat d'actifs, y compris de biens fonciers ou immobiliers.	These include foreign equity limitations, economic needs tests on the establishment and expansion of stores (especially in retail), limitations on the type of legal entity (e.g. joint venture requirements) and discriminatory limitations on the purchase of assets, including land or real estate.
Grâce à des excédents persistants de compte courant et de compte de capital depuis deux décennies, la Chine a accumulé 3200 milliards de dollars de réserves en devises étrangères.	Thanks to persistent current account and capital account surpluses for two decades, China has accumulated 3.2 trillion in foreign exchange reserves.
En ce qui concerne l'impôt sur le capital et la taxe professionnelle sur le capital d'exploitation, la valeur du capital ne peut être prise en compte qu'une seule fois dans l'assiette fiscale. L'impôt est donc calculé sur la base de l'utilisation directe du capital.	As regards property tax and tax on business capital, an asset can be subject to such taxation only once and is taxed where it is used directly.
5.3 Aussi serait il serait souhaitable de prendre en compte la possibilité de procéder à des opérations de capital investissement.	5.3 It would therefore be advisable to consider making private equity operations a possibility.
directs ont couvert un peu plus de la moitié du déficit cumulé du compte de transactions courantes et du compte de capital au cours des dix dernières années .	From a financing perspective , net inflows of direct investment have covered slightly more than half of the combined current and capital account deficits over the past ten years .
En conséquence , ces entrées de capitaux ont largement contribué à financer les déficits cumulés du compte de transactions courantes et du compte de capital enregistrés sur la période .	Accordingly , these inflows have contributed significantly in covering the combined current and capital account deficits recorded over this period .
Les parties contractantes échangent des informations en tenant compte des restrictions imposées par les exigences de secret professionnel et commercial.	the terms road infrastructure shall read road infrastructure in the Transport Community Area

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