Traduction de "sans autre paiement" à la langue anglaise:


  Dictionnaire Français-Anglais

Autre - traduction : Autre - traduction : Paiement - traduction : Sans - traduction : Sans - traduction : Paiement - traduction : Paiement - traduction : Sans autre paiement - traduction :

  Exemples (Sources externes, non examinées)

Une déduction sans inclusion désigne la déduction d un paiement de l assiette imposable dans une juridiction sans inclusion correspondante dudit paiement dans l assiette imposable d un contribuable dans une autre juridiction.
A deduction without inclusion means a deduction of a payment from the taxable base in one jurisdiction without a corresponding inclusion of that payment in the taxable base of a taxpayer in another jurisdiction.
L État devra accepter une forme ou une autre de défaut de paiement, sans doute l issue la plus favorable.
Some form of default will almost surely be forced upon Greece, and this may be the most preferable alternative.
Un autre point capital concerne les retards de paiement.
Another extremely important point concerns delays in payments.
iv ) ne pas mélanger les fonds des utilisateurs de services de paiement avec les fonds du prestataire de services de paiement ou de tout autre utilisateur de services de paiement ou de toute autre personne
( iv ) not to commingle payment service users funds with the funds of the payment service provider or any other payment service user or person
iii ) il n' existe pas d' autre mode de paiement possible
( iii ) there is no alternative option for remuneration .
il n' existe pas d' autre mode de paiement possible h )
( h )
3.8 L'accès des établissements de paiement ne disposant pas de licence bancaire aux systèmes de paiement constitue un autre problème.
3.8 Another difficulty is access to payment systems by payment institutions that do not hold a banking licence.
sont adressées par l'expéditeur au destinataire sans paiement d'aucune sorte.
are sent by the sender to the consignee without payment of any kind.
sont adressés par l'expéditeur au destinataire sans paiement d'aucune sorte.
are sent to the consignee by the consignor free of payment of any kind.
Une autre option serait de créer un paiement spécifique pour les jeunes.
Another option could be to create a specific payment for young people.
Objet Frais de paiement de prestations sociales dans un autre Etat membre
Subject Costs involved in the paying out of social security benefits in another Member State
Le bénéficiaire est crédité, sans aucune déduction, du montant intégral précisé dans l'ordre de paiement, sans préjudice d'accords explicites entre le bénéficiaire et son prestataire de services de paiement.
The full amount specified in a payment order shall be credited without any deduction to the beneficiary, without prejudice to explicit agreements between the beneficiary and his payment service provider .
à fournir chaque année aux organes compétents de la convention TIR des données sur les demandes de paiement soumises, en suspens, réglées avec paiement ou réglées sans paiement
provide the competent bodies of the TIR Convention, on a yearly basis, with data on claims lodged, pending, paid or settled without payment
Autre approche possible l'adoption d'un système facultatif et simplifié de paiement forfaitaire unique.
Another approach appears to be the use of an optional and simplified lump sum payment system.
(1) Les dépôts en espèces sur un compte de paiement détenu soit auprès du prestataire de services de paiement de l utilisateur, soit auprès d un autre prestataire de services de paiement, et les opérations qu exige la gestion de ce compte de paiement.
(1) Cash deposits on a payment account held either by the user's payment service provider or by another payment service provider as well as all the operations required for operating a payment account.
(2) Les retraits en espèces sur un compte de paiement détenu soit auprès du prestataire de services de paiement de l utilisateur, soit auprès d un autre prestataire de services de paiement, et les opérations qu exige la gestion de ce compte de paiement.
(2) Cash withdrawals from a payment account held either by the user's payment service provider or by another payment service provider, as well as all the operations required for operating a payment account.
(b) Les prestataires de services de paiement utilisent des formats de message fondés sur la norme ISO 20022 XML pour la transmission des opérations de paiement à un autre prestataire de services de paiement ou à un système de paiement.
(b) Payment service providers shall use message formats based on ISO 20022 XML standard when transmitting payment transactions to another payment service provider or a payment system.
c ) les fonds d' un utilisateur de services de paiement ne peuvent en aucun cas être mélangés avec les fonds d' un prestataire de services de paiement ou d' un autre utilisateur de services de paiement ou d' une personne autre que l' utilisateur de services de paiement pour le compte duquel les fonds sont détenus
( c ) no funds of a payment service user may be commingled with the funds of a payment service provider or any other payment service user or any other person other than the payment service user on whose behalf the funds are held
Sans prétendre à autre chose.
You forget your place, and you are too ambitious
La constitution d'une garantie par dépôt en espèces ou tout autre moyen de paiement assimilé n'ouvre pas droit à paiement d'intérêts par les autorités douanières.
Individual guarantees in the form of a cash deposit provided in one of the Contracting Parties shall be valid in all Contracting Parties.
Les retraits en espèces sur un compte de paiement détenu soit auprès du prestataire de services de paiement de l' utilisateur , soit auprès d' un autre prestataire de services de paiement , et les opérations qu' exige la gestion de ce compte de paiement .
Cash withdrawals from a payment account held either by the user 's payment service provider or by another payment service provider , as well as all the operations required for operating a payment account .
(3) L exécution d opérations de paiement, y compris le transfert de fonds, lorsque les fonds sont placés en dépôt sur un compte de paiement ouvert auprès du prestataire de services de paiement de l utilisateur ou auprès d un autre prestataire de services de paiement
(3) Execution of payment transactions, including transfer of funds, where the funds are held on deposit in a payment account with the user's payment service provider or with another payment service provider
en cas de vente de droits au paiement sans terres, jusqu'à 30 de la valeur de chacun des droits au paiement ou le montant équivalent exprimé en nombre de droits au paiement.
in case of sale of payment entitlements without land, up to 30 of the value of each payment entitlement or the equivalent amount expressed in number of payment entitlements.
Si ce paiement disparaît, il ne leur reste plus qu' à trouver un autre emploi.
If they lose this money they will have to look for alternative work.
Autre exigence de ce décret sur la régularisation le paiement de 1000 euros par travailleur sans compter les autres charges dues au Trésor public et à la Sécurité sociale pendant 6 mois.
Another relevant requirement is the obligation to pay 1,000 per worker and the other costs owed to the Treasury and the INPS for six months. These should be paid by the employer but, in reality, it has fallen to the worker to pay them.
un paiement fait l'objet d'une déduction de l'assiette imposable dans la juridiction où il a été effectué sans inclusion correspondante à des fins fiscales de ce même paiement dans l'autre juridiction ( déduction sans inclusion )
a deduction of a payment from the taxable base in the jurisdiction in which the payment has its source without a corresponding inclusion for tax purposes of the same payment in the other jurisdiction ('deduction without inclusion')
C est sans doute une autre illusion.
This, too, is probably an illusion.
Il m'aperçut, et, sans autre préambule
He saw me, and without further preamble
(sans objet) ou une autre mention .
(non applicable) or any other value).
Le texte continue sans autre modification.
Then continue as in the text.
( 2 ) Les retraits en espèces sur un compte de paiement détenu soit auprès du prestataire de services de paiement de l' utilisateur , soit auprès d' un autre prestataire de services de paiement , et les opérations qu' exige la gestion de ce compte de paiement .
( 2 ) Cash withdrawals from a payment account held either by the user 's payment service provider or by another payment service provider , as well as all the operations required for operating a payment account .
ii ) Les retraits en espèces sur un compte de paiement détenu soit auprès du prestataire de services de paiement de l' utilisateur , soit auprès d' un autre prestataire de services de paiement , et les opérations qu' exige la gestion de ce compte de paiement .
( ii ) Cash withdrawals from a payment account held either by the user 's payment service provider or by another payment service provider , as well as all the operations required for operating a payment account .
Le vendeur qui accepte un chèque ou un autre ordre de paiement, ou une promesse de paiement, est présumé ne le faire qu'à condition qu'ils soient honorés.
A seller who accepts a cheque or other order to pay or a promise to pay is presumed to do so only on condition that it will be honoured.
(a) un paiement fait l'objet d'une déduction de l'assiette imposable dans la juridiction où il a été effectué sans inclusion correspondante à des fins fiscales de ce même paiement dans l'autre juridiction ( déduction sans inclusion )
(a) a deduction of a payment from the taxable base in the jurisdiction in which the payment has its source without a corresponding inclusion for tax purposes of the same payment in the other jurisdiction ('deduction without inclusion')
Un autre problème lié à la tarification des services de paiement concerne les micropaiements, c'est à dire les paiements de faible valeur, lesquels sont souvent, de par leur nature, effectués par carte, e paiement ou m paiement.
Another issue related to the pricing of payment services concerns micro payments, i.e. low value payments, which by their nature are often made by card, internet or mobile payments.
Sans oublier cette autre fille Deniz ou autre, mise sous les pieds.
Not to mention that other girl Deniz or whatever, getting underfoot.
Alors, sans aucun autre délai, allons y.
So, without any more stalling, here we go.
Sans parler des ordinateurs d'un autre âge.
Sans parler des ordinateurs d'un autre âge.
Sans parler des ordinateurs d'un autre âge.
AND THElR TOOLS WERE WEAKER,
Conteneur, sans autre précision qu'équipement de transport
Case, skeleton
Conteneur, sans autre précision qu équipement de transport
Container, not otherwise specified as transport equipment
Un défaut de paiement sera sans doute pénible, mais pas plus que les autres solutions.
A default would be painful but so would any other solution.
Un autre défi pour le système monétaire international réside dans la multiplication des accords de paiement bilatéraux.
Another challenge to the international monetary system lies in the proliferation of bilateral payment agreements.
La délégation camerounaise ne conteste pas le principe de la capacité de paiement mais, à son avis, on a trop négligé un autre critère celui des possibilités de paiement.
His delegation did not dispute the principle of capacity to pay but, in its opinion, another criterion had been neglected that of ability to pay.
Le cas du transfert de droits au paiement sans terres visé à l'article 46, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 1782 2003 est considéré comme un cas de vente des droits au paiement sans terres .
The case of transfer of payment entitlements without land referred to in Article 46(2), second subparagraph, of Regulation (EC) No 1782 2003 shall be considered as a case of sale of payment entitlements without land

 

Recherches associées : Sans Autre - Sans Paiement - Sans Paiement - Un Autre Paiement - Sans Autre Intervention - Sans Autre Enquête - Sans Autre Notification - Sans Autre Réflexion - Sans Autre Précision - Sans Autre Pensée - Sans Autre Enquête - Sans Autre Preuve - Sans Autre Examen - Sans Autre Considération