Traduction de "sous réserve de refus" à la langue anglaise:


  Dictionnaire Français-Anglais

Réserve - traduction : Sous - traduction : Réservé - traduction : Refus - traduction : Réserve - traduction : Réservé - traduction : Sous - traduction :
Sub

Sous - traduction : Réservé - traduction : Réserve - traduction :

  Exemples (Sources externes, non examinées)

En outre, constituent un motif relatif de refus, en vertu et sous réserve du droit national concerné
In addition, the following constitute a relative ground for refusal, in accordance with and subject to the national law concerned
de refuser d acheter ou de fournir des biens ou des services, sous réserve que ce refus soit motivé par des considérations d ordre commercial.
Customs authorities of each Party shall, upon request by the right holders, take measures to detain or suspend the release of goods under customs control which are suspected of infringing trademarks, copyright and related rights, geographical indications, patents, utility models, industrial designs, topographies of integrated circuits and plant variety rights.
Rawlinson soutient le refus de Haig de libérer des divisions pour la Réserve générale.
Rawlinson for his part supported Haig s unwillingness to release any divisions to the General Reserve.
(sous réserve de
(subject to
Accepté sous réserve de vérification
Accepted, subject to verification
J'accepte, sous réserve de suppression.
I'll admit it, subject to a motion to strike.
Questions diverses (sous réserve)
Any other business (to be confirmed)
Amendements acceptés sous réserve de modifications
Amendments accepted subject to modification
Amendements acceptés sous réserve de reformulation.
Amendments accepted subject to reformulation.
Amsterdam (1997) (sous réserve de ratification)
Amsterdam (1997) (subject to ratification)
g Sous réserve de l'approbation de l'Assemblée.
g Subject to approval by the General Assembly.
La décision de refus de la demande d'extradition en vertu de cette réserve est communiquée aussitôt à la Partie requérante.
Where a Party notifies the Secretary General of the Council of Europe that it is upholding its reservation, it shall provide an explanation of the grounds justifying its continuance.
Montant net des dépenses additionnelles sous réserve des critères régissant le fonds de réserve
Net additional requirements subject to guidelines from the contingency fund
k Sous réserve de l'approbation de l'Assemblée générale.
k Subject to General Assembly approval.
Je me sentais impuissante sous le contact de ce prêtre j'oubliai mes refus.
I stood motionless under my hierophant's touch.
b) Sous réserve des dispositions de l'article 8
(b) Subject to the provisions of article 8
Amendements acceptables en principe sous réserve de reformulation
Amendments acceptable in principle subject to redrafting
(x) Sous réserve des conditions suivantes
(x) Subject to the following conditions
Sous réserve des restrictions ci dessus
52000 kilograms
Sous réserve des procédures nationales nécessaires.
Subject to necessary national procedures.
(sous réserve de renouvellement de la ligne budgétaire concernée)
(subject to renewal of the budget line concerned)
AVIS Compte tenu et sous réserve de ce qui précède , et sous réserve dans chaque cas des remarques ci dessous , nous considérons que
OPINION Based on and subject to the foregoing , and subject in each case to the points set out below , we are of the opinion that
Un rapport est approuvé sous réserve de quelques modifications.
A report had been approved subject to a number of amendments.
b) L'extradition ne s'opère que sous réserve de réciprocité
(b) Extradition applies only on condition of reciprocity
29 avril 2003 (sous réserve d'approbation de l'Assemblé plénière)
29 April 2003 (subject to plenary assembly approval)
Sous cette réserve, deux voies de productivité sont possibles
Apart from that there are two possible productivity channels
Acceptable, sous réserve d'une modification du libellé
acceptable, subject to a change of wording
(Sous réserve d'approbation par le Bureau élu)
(Subject to approval by the elected Bureau)
(sous réserve d'approbation par le Bureau élu)
(subject to the approval of the newly elected bureau)
Sous réserve d'approbation par le Bureau élu
(subject to the approval of the newly elected Bureau)
Coimbra Martins année encore, sous réserve d'approbation.
Gerontopoulos industry, agriculture and the services sector.
Sous réserve des points 4 et 5
Subject to paragraphs 4 and 5
Sous réserve des articles 12 à 16
Subject to Articles 12 to 16
AVIS Compte tenu et sous réserve de ce qui précède , et sous réserve dans chaque cas des remarques ci dessous , nous considérons que 3.1 .
OPINION Based on and subject to the foregoing , and subject in each case to the points set out below , we are of the opinion that 3.1
f ) Immobilisations financières Coût , sous réserve de réduction de valeur
( f ) Financial fixed assets Cost subject to impairment
une demande de marque communautaire, sous réserve de son enregistrement,
an earlier Community trade mark,
Ils soutiennent sans réserve les efforts entrepris par les partenaires individuels en vue de libérer les otages et réaffirment leur principe du refus de toute concession sous la contrainte à l'égard des terroristes ou de ceux qui les protègent.
They give their full support to the efforts of individual partners undertaken to free the hostages and reaffirm their principles of no concessions under duress to terrorists or their sponsors.
b) Sous réserve des concepts fondamentaux de son système juridique
(b) Subject to the basic concepts of its legal system
Sous réserve de cet ajout, le paragraphe a été adopté.
Subject to that addition, the paragraph was adopted.
(Sous réserve de l'indication d'un membre par le groupe III)
(subject to a member being proposed by Group III)
(sous réserve de l'indication d'un membre par le groupe III)
(subject to a member being proposed by Group III)
(Sous réserve de l'indication d'un membre par le groupe III)
(Subject to the proposal of a member by Group III)
(sous réserve de l'indication d'un membre par le groupe III)
(subject to the proposal of one member by Group III)
2007 2011, sous réserve de l'approbation des nouvelles perspectives financières
2007 2011 subject to the approval of new financial perspectives framework
2007 2013, sous réserve de l'approbation des nouvelles perspectives financières
2007 2013 subject to the approval of new financial perspectives framework

 

Recherches associées : Sous Réserve De Réserve - Sous Réserve - Sous Réserve - Sous Réserve - Sous Réserve De - Sous Réserve De - Sous Réserve Filiale - Sous Réserve Obligatoire - Sous Réserve D'impôt - Sous Réserve D'affaires - Sous Réserve Personnes - Sous Réserve Choix - Sous Réserve D'entrée - Sous Réserve Toutefois