En suivant cette procédure, le PE a pu obtenir une augmentation des dépenses sociales notamment.	By means of this procedure Parliament was able to bring about an increase in social expenditure in particular.
Une mention spéciale doit figurer sur le certificat de conformité des véhicules mis en circulation suivant cette procédure.	A special entry shall be made on the certificate of conformity of the vehicles put into service under this procedure.
Cette motion de procédure a été suffisamment traitée et nous passons au point suivant de l'ordre du jour.	This point of order has been sufficiently dealt with and we will now move on to the next item on the agenda.
Cette procédure ne peut être appliquée que pendant une période de trois ans suivant la conclusion du marché initial.	That procedure may be used only during the three years following conclusion of the original contract.
par procédure écrite suivant les dispositions de l'article 12, ou	by written procedure in accordance with Article 12 or
par procédure d'habilitation suivant les dispositions de l'article 13, ou	by empowerment procedure in accordance with Article 13 or
par procédure de délégation suivant les dispositions de l'article 14.	by delegation procedure in accordance with Article 14.
Selon le cas, elle est appliquée suivant une procédure A ou une procédure B, décrites ci après.	As appropriate, the method involves applying procedure A or B herein described.
Le recours à la procédure en 1998 a été le suivant	The use of the procedure in 1998 was
Les consultations peuvent également avoir lieu en suivant une procédure écrite.	Consultations may also take place by written procedure.
Cette procédure suivant toujours son cours au moment où l'État partie a soumis ses observations, les recours internes n'ont donc pas été épuisés.	At the time of the State party's submission, these proceedings remained pending, and thus domestic remedies had not been exhausted.
Suivant cette procédure, les stocks de poisson ont été classés dans la décision 97 413 CE du Conseil du 26 juin 1997 comme	According to this procedure, fish stocks have been classified within Council Decision 97 413 CE of 26 June 1997 as
Cette procédure suivant toujours son cours au moment où l'État partie a soumis ses observations, les recours internes n'ont donc pas été épuisés.	At the time of the State party's submission, these proceedings remained pending, and thus domestic remedies had not been exhausted.
En suivant cette procédure, aucun effet rebond (aggravation des symptômes au delà de leur intensité initiale après arrêt du traitement) n a été constaté.	Following this procedure, rebound (worsening of symptoms beyond initial intensity after discontinuation of treatment) was not observed.
A contrario, l'article 10, paragraphe 2 de cette décision prévoit que toutes les autres décisions d'attribution de subventions s'effectuent en suivant la procédure consultative.	A contrario, Article 10(2) of that Decision stipulates that all other grant award decisions are made in accordance with the consultative procedure.
En effet, cette procédure est une procédure interpartes . proche d'une procédure juridictionnelle.	These are inter partes proceedings similar to court proceedings.
L exemple suivant illustre cette méthode	The following example further illustrates this approach
Toutefois, cette réduction concernait des chantiers qui pouvaient travailler suivant la procédure normale, c'est à dire qui procédaient à l'armement d'un seul navire à la fois.	However, this took place in shipyards that were able to work in the normal way, outfitting one ship at a time.
Mai octobre 1993 En suivant la même procédure, le commissionnaire délivre onze autres déclarations.	May October 1993 The freight forwarder issues Tl documents according to the same procedure for 11 more containers.
Cette procédure est possible.	Butz. (DE) I entirely agree with you.
procédure de consultation Cette procédure ne nécessite qu'une seule lecture.	the legislative procedure the parliamentary procedure the budgetary procedure the conciliation procedure.
Le procédure commencera à partir du premier lundi suivant l expédition du premier lot de	The clock will start from the first Monday after shipment of the first batch of vaccine.
Pourtant cette procédure sera illégale.	Except that the proceeding will be illegal.
Selon cette procédure , les banques	According to this procedure , the central banks of the Member States communicate the representative exchange rate of their respective currency against the US dollar .
Cette procédure peut être facultative.	This procedure may be optional.
Cette procédure est totalement légale.	Who are the customers?
Où en est cette procédure ?	What is the progress of this?
Donc, cette procédure se poursuit.	Which is why these proceedings have not been withdrawn.
L'objet de cette étude est le suivant	The purpose of the study is as follows
L'élément suivant est lié à cette question.	I have a related point.
procédure de consultation Cette procédure ne nécessite qu'une seule lecture (art. 36).	Consultation procedure This procedure requires one reading only (Rule 36).
Cette procédure a de nombreux inconvénients.	This process has a lot of inconveniences.
Cette procédure est eie effectuée régulièrement?	Is this done on a routine basis?
Cette procédure est interne au PE.	The procedure comprises two readings.
Qu'est ce donc que cette procédure?	What kind of a procedure is this?
Je trouve cette procédure bien étrange.	I must admit, I find this rather an odd procedure.
Cela ne ferait qu'asseoir cette procédure.	It would simply formalise that procedure.
Nous aurions dû refuser cette procédure.	This is something that should have been rejected.
Mon groupe a approuvé cette procédure.	My group supports this.
Cette procédure est selon moi inadaptée.	I do not think that this is a good thing.
Qu'estce qui autorise cette procédure injustifiable ?	Upon what authority do you take this unwarrantable procedure?
Cette suspension est applicable selon le barème suivant	The suspension shall be applied in accordance with the following scale
Pour cette raison, suivant mon opinion et, je	Reluctantly, Mr Andriessen, I support the Council's position before such time as they change their mind yet again.
Suivant vos ordres, 1000 furent tués cette nuit.	Just like you ordered. We killed about 1000 last night.
Ainsi, cette typologie permet d établir le tableau suivant.	This approach gives the following table.

Recherches associées : Cette Procédure - Cette Procédure - Suivant Cette Règle - Suivant Cette Disposition - Suivant Cette Vision - Suivant Cette Approche - Suivant Cette Idée - En Suivant Cette - Suivant Cette Pensée - Suivant Cette Tendance - Suivant Cette Définition - Suivant Cette Route - Suivant Cette Date - Suivant Cette Théorie

Display this page in English