Surveillance consolidée directive du Conseil 92 30 du 6 avril 1992 sur la surveillance des établissements de crédit sur une base consolidée, JO L 110 du 28.4.1992.	1 The range is simply the difference between the most and least expensive Member States Source European Commission (1997b).
Il n' existe encore aucune forme de surveillance prudentielle consolidée des établissements de crédit , des entreprises	Until now , there has been no form of prudential supervision on a group wide basis of credit institutions , investment firms and insurance undertakings that are part of such a conglomerate , in particular as regards the solvency position and risk concentration at the level of the conglomerate , the transactions
autorité de surveillance sur base consolidée , une autorité compétente chargée de la surveillance d'une entreprise mère dans l'Union et de ses filiales, sur base consolidée au sens de l article 4, paragraphe 1, point 48), du règlement (UE) nº 575 2013	consolidating supervisor means a competent authority responsible for the exercise of supervision of an EU parent and its subsidiaries on a consolidated basis as defined in point (48) of Article 4(1) of Regulation (EU) No 575 2013.
(31) superviseur sur une base consolidée l'autorité compétente chargée de la surveillance sur une base consolidée, au sens de l'article 4, point 48), de la directive 2006 48 CE	(31) 'consolidating supervisor' means the competent authority responsible for supervision on a consolidated basis as defined in Article 4(48) of Directive 2006 48 EC
Le renforcement du rôle de l' autorité chargée de la surveillance consolidée réduirait ainsi la contrainte de surveillance globale pesant sur un tel groupe bancaire .	Strengthening the role of the consolidating supervisor would therefore reduce the overall supervisory burden on such a banking group .
(e) lorsque l'établissement fait l'objet d'une surveillance sur une base consolidée conformément au chapitre 4, section 1, du titre V de la directive 2006 48 CE, le superviseur sur une base consolidée.	(e) where the institution is subject to supervision on consolidated basis under section 1 of Chapter 4, Title V of Directive 2006 48 EC, the consolidating supervisor.
La vérification est effectuée par l' autorité compétente qui exercerait la surveillance consolidée si le deuxième alinéa s' appliquait .	The verification shall be done by the competent authority that would be responsible for consolidated supervision if the second subparagraph would apply .
92 30 CEE, du 6 avril 1992, relative à la surveillance des établissements de crédit sur une base consolidée	92 30 EEC of 6 April 1992, supervision of credit institutions on a consolidated basis
(a) l'application d'une mesure de résolution au niveau de l'entreprise mère ou de l'établissement faisant l'objet d'une surveillance consolidée, ou	(a) the taking of a resolution action at the level of the parent undertaking or institution subject to consolidated supervision, or
superviseur sur base consolidée l'autorité compétente chargée de la surveillance, sur une base consolidée, des établissements de crédit mères dans l'Union et des établissements de crédit contrôlés par des compagnies financières holdings mères dans l'Union.	'consolidating supervisor' means the competent authority responsible for the exercise of supervision on a consolidated basis of EU parent credit institutions and credit institutions controlled by EU parent financial holding companies.
Les autorités compétentes concernées peuvent en particulier exiger la constitution d' une compagnie financière ayant son siège dans la Communauté et appliquer les dispositions relatives à la surveillance consolidée à la situation consolidée de ladite compagnie .	Competent authorities may in particular require the establishment of a financial holding company that has its head office in the Community , and apply the provisions on consolidated supervision on the consolidated position of that financial holding company .
(7) base consolidée la base constituée par la situation financière consolidée d'un groupe soumis à une surveillance sur une base consolidée, conformément au titre V, chapitre 2, section 2, sous section 1, de la directive 2006 48 CE ou par la sous consolidation prévue à l'article 73, paragraphe 2, de ladite directive	(7) consolidated basis means on the basis of the consolidated financial situation of a group subject to supervision on a consolidated basis in accordance with Subsection I of Section 2 of Chapter 2 of Title V of Directive 2006 48 EC or sub consolidation in accordance with Article 73(2) of that Directive
FICHE CONSOLIDÉE	SUMMARY
Les établissements de crédit doivent satisfaire aux exigences en matière de fonds propres sur une base consolidée, partiellement consolidée et non consolidée.	The capital requirements must be met by credit institutions on a consolidated, a subconsolidated and an unconsolidated basis.
l'adoption d'une décision conjointe sur deux aspects essentiels de la surveillance en ce qui concerne la surveillance des groupes (deuxième pilier et obligations d'information), les décisions appartenant en dernier ressort aux superviseurs sur base consolidée.	a joint decision on two key supervisory aspects for group supervision (Pillar 2 and reporting requirements) with a last say for the consolidating supervisors.
( a ) Dette consolidée .	( a ) Consolidated debt .
Elle est très consolidée.	It's very consolidated,
Dette non consolidée 3B .	Debt non consolidated 3B .
Dette non consolidée 3B .	Debt non consolidated 3B .
(13) La référence faite au bon exercice par les autorités de contrôle de leur mission de surveillance englobe la surveillance sur base consolidée qu'il convient d'exercer sur un établissement de crédit ou une entreprise d'investissement lorsque les dispositions du droit de l'Union prévoient ce type de surveillance.	(13) The reference to the supervisory authorities' effective exercise of their supervisory functions covers supervision on a consolidated basis which should be exercised over a credit institution or investment firm where the provisions of Union law so provide.
l' adoption d' une décision conjointe sur deux aspects essentiels de la surveillance en ce qui concerne la surveillance des groupes ( deuxième pilier et obligations d' information ) , les décisions appartenant en dernier ressort aux superviseurs sur base consolidée .	The suggested amendments aim at reinforcing the efficiency and effectiveness of supervision of cross border banking groups by requiring the establishment of colleges of supervisors to facilitate the tasks of the consolidating supervisor and host supervisors , a joint decision on two key supervisory aspects for group supervision ( Pillar 2 and reporting requirements ) with a last say for the consolidating supervisors .
Elles peuvent également exiger la création d' un sous holding européen , qui sera soumis , sur une base sous consolidée , à la surveillance complémentaire prévue par la directive .	They may also require the creation of a European sub holding to which they apply on a subgroup wide basis the provisions on the supplementary supervision .
Pour faciliter la surveillance complémentaire , le coordinateur , les autorités compétentes responsables de la surveillance sectorielle consolidée des entreprises réglementées appartenant au conglomérat financier et , le cas échéant , les autres autorités compétentes concernées mettent en place des accords de coordination .	In order to facilitate the supplementary supervision , the co ordinator , the competent authorities responsible for the sectoral group wide supervision of the regulated entities in a financial conglomerate and where relevant other competent authorities concerned shall have co ordination arrangements in place .
Il conviendrait de coordonner de façon plus effective les activités de surveillance afin de renforcer l' efficacité de la surveillance prudentielle des établissements de crédit mères agréés dans la Communauté et de permettre aux autorités compétentes de mieux assurer la surveillance d' un groupe bancaire sur une base consolidée .	In order to strengthen the efficiency of prudential supervision of parent credit institutions authorised in the Community and to allow competent authorities to better carry out the supervision of a banking group on a consolidated basis , supervisory activities should be coordinated in a more effective manner .
(39) La surveillance des établissements sur base consolidée vise à protéger les intérêts des déposants et des investisseurs des établissements et à assurer la stabilité du système financier.	(39) Supervision of institutions on a consolidated basis aims at protecting the interests of the depositors and investors of institutions and at ensuring the stability of the financial system.
une situation financière hebdomadaire consolidée ,	a consolidated Weekly Financial Statement Annual Reports
RÉPARTITION DE L'ASSIETTE IMPOSABLE CONSOLIDÉE	APPORTIONMENT OF THE CONSOLIDATED TAX BASE
Dette (consolidée), ventilation par émetteur	Debt (consolidated), breakdown by issuer
Cette surveillance est exercée sur une base consolidée au niveau des groupes bancaires et s' étend aux compagnies financières holdings et aux établissements financiers affiliés de tous les pays .	That supervision is carried out on a consolidated basis in relation to banking groups , and includes financial holding companies and affiliated financial institutions in all jurisdictions .
Les États membres peuvent aussi habiliter leurs autorités compétentes à appliquer d' autres techniques prudentielles appropriées permettant d' atteindre les objectifs de la surveillance consolidée des établissements de crédit .	As an alternative , Member States may allow their competent authorities to apply other appropriate supervisory techniques that achieve the objectives of the supervision on a consolidated basis of credit institutions .
Version consolidée non officielle 19a ) e ) .	Unofficial consolidated text 19a ) e ) .
Version consolidée non officielle 19a ) e ) .	Unofficial consolidated text 18a ) e ) .
Version consolidée non officielle 1a ) b ) .	Unofficial consolidated text 1a ) b ) .
Dette ( non consolidée ) Éléments de consolidation	Debt ( non consolidated ) Consolidating elements
Version consolidée non officielle 10a ) b ) .	Unofficial consolidated text 10a ) b ) .
Version consolidée non officielle 1a ) c ) .	Unofficial consolidated text 1 a ) c ) .
Bonnes pratiques cliniques ligne directrice consolidée	responsible for methodological guidelines on both general clinical aspects and on specific therapeutic
Provisions pour exigences sur base consolidée	Allowances for consolidated requirements
Bonnes pratiques cliniques ligne directrice consolidée	Good clinical practice consolidated guideline
En s'inspirant du principe de contrôle du pays d'origine reconnu par la Deuxième Directive bancaire7, il ne devrait être exercé qu'une seule surveillance sur base consolidée dans la Communauté européenne.	According to the principle of home country control recognized by the Second Banking Directive7, supervision on a consolidated basis should only be carried out once in the European Community.
(19) Des accords devraient être conclus entre l'Union et les pays tiers en vue de permettre l'exercice concret de la surveillance consolidée sur la base géographique la plus large possible.	(19) Agreement should be reached, between the Union and third countries with a view to allowing the practical exercise of consolidated supervision over the largest possible geographical area.
Version consolidée non officielle 3a ) et c ) .	Unofficial consolidated text 3a ) and c ) .
Traité instituant la Communauté européenne ( version consolidée )	Treaty establishing the European Community ( consolidated version )
Traité sur l' Union européenne ( version consolidée )	Treaty on European Union ( consolidated version )
Situation financière hebdomadaire consolidée de l' Eurosystème	Consolidated weekly financial statement of the Eurosystem

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