Traduction de "suspendre la procédure" à la langue anglaise:
Dictionnaire Français-Anglais
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Exemples (Sources externes, non examinées)
L'Office peut suspendre la procédure d'opposition | The Office may suspend opposition proceedings |
La Commission estime qu'il convient donc de suspendre la procédure. | The Commission considers therefore that it is appropriate to suspend the procedure. |
Avant de suspendre la séance, M. Fiori a la parole pour une motion de procédure. | Before the sitting is suspended, Mr Fiori has the floor on a point of order. |
Dans les mêmes conditions, la Cour peut également décider de suspendre la procédure dont elle est saisie. | In the same circumstances, the Court of Justice may also decide to stay the proceedings before it. |
Le tribunal a dû suspendre deux fois la procédure pour établir la capacité mentale de l'un des coaccusés. | The court had to interrupt the adjudication twice to establish the mental capacity of one of the co accused. |
Si ce n'est pas la cas, nous lancerons la procédure en vue de suspendre les paiements sans délai. | If they do not do so, we will launch the procedure for suspending payments without delay. |
Il en va de même des instances de recours et de la possibilité de suspendre une procédure. | Thus, greater guarantees are being given to the national authorities and judicial bodies at the expense of the Commission the same thing is happening in relation to the appeal courts and to the possibility of suspending a procedure. |
Toutefois, si l'une des parties à la procédure de vant le tribunal des marques communautaires le demande, le tribunal peut, après audition des autres parties à cette procédure, suspendre la procédure. | However, if one of the parties to the proceedings before the Community trade mark court so requests, the court may, after hearing the other parties to these proceedings, stay the proceedings. |
Le 16 mars 1990, le tribunal a décidé de suspendre la procédure gracieuse en attendant qu apos une décision ait été rendue dans la procédure contentieuse. | On 16 March 1990, the Court decided to suspend the proceedings of voluntary jurisdiction pending decision on the contentious matter. |
Dans les mêmes conditions, la Cour peut également décider de suspendre la procédure dont elle est saisie dans ce cas, la procédure devant le Tribunal se poursuit. | In the same circumstances, the Court of Justice may also decide to stay the proceedings before it in that event, the proceedings before the Court of First Instance shall continue. , |
Dans les mêmes conditions, la Cour peut également décider de suspendre la procédure dont elle est saisie dans ce cas, la procédure devant le Tribunal se poursuit. | In the same circumstances, the Court of Justice may also decide to stay the proceedings before it in that event, the proceedings before the Court of First Instance shall continue. |
S' il le juge opportun , le PRB peut suspendre la procédure de passation de marchés ou l' attribution du marché . | If deemed appropriate , the PRB may suspend the procurement procedure or the award of the contract . Article 34 Jurisdiction The Court of Justice of the European Communities shall have exclusive jurisdiction in any dispute between the ECB and a supplier relating to this Decision or a specific procurement procedure . |
Toute autre juridiction doit suspendre la procédure ou se déclarer incompétente sauf dans un nombre restreint de cas définis par la convention. | Any other court should suspend or dismiss proceedings except in a number of limited situations defined in the Convention. |
Les décisions de suspendre les activités d'associations peuvent faire l'objet d'un recours devant les tribunaux en vertu de la procédure établie. | Decisions to suspend the activities of voluntary associations may be appealed in the courts under the established procedure. |
Suspendre la lecture | Pause playback |
Suspendre la recherche | Pause Search |
Pour permettre la préparation des nouveaux bulletins de vote, je vais maintenant suspendre la séance. Nous reprendrons la procédure de vote à 15 h 30. | To allow time for the preparation of new ballot papers, I shall now suspend the meeting until 3.30 p.m., when we shall resume the balloting process. |
Existe t il une procédure permettant de suspendre son statut jusqu' à l' achèvement de l' examen judiciaire des accusations ? | Is there any procedure for suspending him from office until the judicial investigation into the accusations has been completed? |
Suspendre | Suspend |
Dans ces circonstances, la Commission a, par la décision 96 40 CE 4 , décidé de suspendre la procédure d examen et de continuer à surveiller étroitement la situation. | Under these circumstances, it was decided by Commission decision 96 40 EC 4 to suspend the examination procedure, and to continue a close monitoring of the situation. |
Suspendre RSIBreak | Suspend RSIBreak |
La section 1528 indique clairement qu'en plus des dispositions de l'article 28, le tribunal peut rejeter ou suspendre une procédure aux États Unis à des fins de coopération et de coordination avec une procédure étrangère. | Section 1528 makes it clear that in addition to the provisions of article 28, the court may dismiss or suspend United States proceedings in order to cooperate and coordinate with foreign proceedings. |
Suspendre ou reprendre la transmission audio | Suspend or resume the audio transmission |
Suspendre ou reprendre la transmission vidéo | Suspend or resume the video transmission |
Si, à l'égard de cette aide, la Commission a ouvert la procédure prévue au présent paragraphe, premier alinéa, la demande de l'État membre intéressé adressée au Conseil a pour effet de suspendre ladite procédure jusqu'à la prise de position du Conseil. | If, as regards the aid in question, the Commission has already initiated the procedure provided for in the first subparagraph of this paragraph, the fact that the Member State concerned has made its application to the Council shall have the effect of suspending that procedure until the Council has made its attitude known. |
Suspendre l'affichage composite | Suspend Compositing |
Suspendre l' exécution | Pause execution |
En cas d'urgence, la Commission aura également le droit de suspendre une procédure de passation des marchés pubUcs de travaux pour une durée maximale de trois mois. | The Commission is aware of the problems of safety and health at work in shipyards, espe cially where workers are carrying out repairs and miscellaneous maintenance. |
5.2 L apos auteur ajoute que la procédure consécutive à la décision du tribunal de première instance de suspendre la décision du tribunal supérieur a été retardée sans raison apparente | 5.2 He further adds that following the order by the court of first instance suspending an order from a superior court, proceedings have been delayed for no apparent reason |
Si , à l' égard de cette aide , la Commission a ouvert la procédure prévue au présent paragraphe , premier alinéa , la demande de l' État intéressé adressée au Conseil aura pour effet de suspendre ladite procédure jusqu' à la prise de position du Conseil . | When taking the decisions or recommendations referred to in paragraphs 8 , 9 , 11 and 12 , the Council shall act on a recommendation from the Commission . |
S' il le juge opportun , le PRB peut suspendre la procédure de passation de marchés ou l' attribution du marché . Le président de la Banque centrale européenne Jean Claude TRICHET | Article 34 Jurisdiction The Court of Justice of the European Communities shall have exclusive jurisdiction in any dispute between the ECB and a The President of the ECB Jean Claude TRICHET |
Dans le menu principal, sélectionnez Déboguer Suspendre le programme, ou cliquez sur l'icône Suspendre le programme dans la barre d'outils. | From the main menu, select Debug Pause Program or click on the Pause icon in the toolbar. |
Dans le menu principal, sélectionnez Déboguer Suspendre le programme, ou cliquez sur l'icône Suspendre le programme dans la barre d'outils. | From the main menu, select DebugPause Program or click on the Pause icon in the toolbar. |
Suspendre l'appel en cours | Hold the current call |
Suspendre tous les torrents | Suspend all running torrents |
Pour suspendre les cadres. | For hanging pictures. |
Pour suspendre un téléchargement, sélectionnez le dans le gestionnaire de téléchargement et cliquez sur Suspendre. | To pause a download, select its entry in the download manager and press Pause. |
En avril dernier, nous avons été d'accord avec le Conseil pour suspendre la procédure de concUiation relative au règlement sur l'aide aUmentaire, dont j'étais le rapporteur, durant une année. | I therefore welcome the development by the Commission of a new, tighter concept for the creation and utilization of counterpart funds. |
Je vous propose donc de suspendre la séance. | How ever, that again is a matter that falls within the purview of the investigation. |
Je peux suspendre la revue et vous ruiner. | I can close your show and put you out of business. |
Afin de permettre à la présidence d'examiner ce point de procédure difficile concernant le paragraphe 41, je vous proposerais de suspendre maintenant la séance et de reprendre le débat aussitôt après. | On the other hand, as regards the remainder of paragraph 41, we shall now consider those amendments which concern it and the House will therefore be given an opportunity to vote on these amendments. |
La décision de suspendre une procédure de refoulement à l'encontre l'un plaignant dont l'affaire est soumise au Comité est facultative et est fondée sur une évaluation concrète de chaque cas. | Suspending the forced return of a complainant in a case brought before the Committee is optional, and such a decision is based on a concrete evaluation of every single case. |
Nous jugeons préférable de vous proposer cette procédure, que nous avons déjà suivie à plusieurs reprises, qui consiste à voter les amendements et à suspendre le vote de la proposition. | We consider it preferable to propose this procedure, which we have already followed many times, which consists of voting on the amendments and postponing the vote on the proposal. |
Suspendre le calcul de rendu. | Suspends rendering. |
Suspendre et reprendre une tâche, | Hold and release jobs, |
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