Traduction de "tarifs et taxes" à la langue anglaise:
Dictionnaire Français-Anglais
Tarifs et taxes - traduction :
Exemples (Sources externes, non examinées)
| Taxes d'aéroport et tarifs d'approche | Airport charges and landing fees |
| Article 5 Paiement des taxes et tarifs | Artide 5 Payment of fees and charges |
| Une augmentation de ces redevances d'infrastructures pourrait être compensée par un abaissement des taxes et tarifs existants. | An increase in these charges should be offset by lowering existing taxes and charges . |
| Application de tarifs, prélèvements et taxes communs pour tous les produits à la fin des périodes transitoires prévues. | Enforce common tariffs, levies and charges for all products after the end of the transition periods foreseen. |
| Les achats hors taxes représentent une proportion importante et font partie intégrante des recettes et des tarifs du transport aérien et maritime européen . | Duty free shopping was a significant and integral part of the revenue and pricing structure of European air and sea transport . |
| 4. L apos imposition éventuelle de taxes spéciales de transit, de tarifs ou de redevances (art. 3 et 4 de la Convention) | 4. Possible imposition of special transit dues, tariffs or charges (arts. 3 and 4 of the Convention) |
| 4. L apos imposition éventuelle de taxes spéciales de transit, de tarifs ou de redevances (art. 3 et 4 de la Convention) | 4. Possible imposition of special transit dues, tariffs or charges (Arts. 3 and 4 of the Convention) |
| Les opérations de débit du compte courant ne peuvent se rapporter qu'à des paiements de taxes et de tarifs dus à l'Office. | Debit operations on the current account may only be carried out for payments of the fees and charges due to the Office. |
| Puis il s'est rapidement pour réduire les taxes nationales tandis que la hausse des tarifs à des niveaux records. | Then he quickly moved to reduce domestic taxes while raising tariffs to record heights. |
| Les États parties s'engagent à œuvrer pour baisser, autant que possible, au profit de l'enfant, les tarifs des prestations et l'exonérer des taxes et impôts. | States parties shall be obliged to reduce the prices of services and exempt children from tariffs and taxes. |
| Si une réforme des taxes et des tarifs dans le domaine des transports est envisagée, elle doit s'effectuer dans le cadre d'une stratégie intégrée. | Any projected reform of transport taxes and prices must form part of an integrated strategy. |
| La présente communication a pour objet d'informer les titulaires de comptes courants des modalités de gestion de ces comptes et du prélèvement des taxes et tarifs. | The purpose of this Communication is to inform the holders of current ac counts about details of the administration of current accounts and the debiting of fees and charges. |
| 7.1 La publication de tarifs hors taxes, redevances et même supplément carburant est désormais une pratique très répandue qui nuit à la transparence des prix. | 7.1 The publication of fares that exclude taxes, charges and even fuel surcharges has become a widespread practice that hampers price transparency. |
| 8.1 La publication de tarifs hors taxes, redevances et même supplément carburant est désormais une pratique très répandue qui nuit à la transparence des prix. | 8.1 The publication of fares that exclude taxes, charges and even fuel surcharges has become a widespread practice that hampers price transparency. |
| 7.2 La proposition prévoit que les tarifs aériens doivent comprendre l'ensemble des taxes, redevances et droits applicables et que les transporteurs aériens doivent publier des informations complètes sur leurs tarifs de transport de passagers et de fret et sur les conditions dont ils sont assortis. | 7.2 In the proposal, air fares have to include all applicable taxes, charges and fees and air carriers shall provide the general public with comprehensive information on their air fares and rates. |
| 8.2 La proposition prévoit que les tarifs aériens doivent comprendre l'ensemble des taxes, redevances et droits applicables et que les transporteurs aériens doivent publier des informations complètes sur leurs tarifs de transport de passagers et de fret et sur les conditions dont ils sont assortis. | 8.2 In the proposal, air fares have to include all applicable taxes, charges and fees and air carriers shall provide the general public with comprehensive information on their air fares and rates. |
| Tarifs fixés par le Président de l'Office conformément à l'article 3 du rè glement relatif aux taxes à compter du 1er décembre 1998 | Charges fixed by the President of the Office pursuant to Article 3 of the Fees Regulation, as from 1 December 1998 |
| Si les taxes aéroportuaires sont augmentées, les compagnies aériennes seront quasi certainement contraintes de répercuter cette hausse aux passagers en augmentant les tarifs. | If airport charges are increased, the air carriers will almost certainly be forced to pass this increased cost on to their passengers by increasing air fares. |
| par une hausse des tarifs de passage, par le développement des ventes de produits soumis au paiement de taxes à bord des ferries. | raising ticket prices and developing duty paid sales on board. |
| Les comptes courants permettent aux demandeurs et à leurs représentants de s'acquitter de l'ensemble des taxes et tarifs à verser à l'Office par prélèvement automatique sur leur compte. | Current accounts permit applicants and their representatives to make payment of dl fees or charges payable to the Office by agreeing that the current account be automaticdly debited. |
| 1.4 Il convient de faire en sorte que l'affichage des tarifs inclue, à tout moment, l'ensemble des taxes, redevances et surtaxes ainsi que les coûts des SIR. | 1.4 Enforce the display of fares that are inclusive of all taxes, fees, surcharges and CRS costs at all times. |
| 3.4 Il convient de faire en sorte que l'affichage des tarifs inclue, à tout moment, l'ensemble des taxes, redevances et surtaxes ainsi que les coûts des SIR. | 3.4 Enforce the display of fares that are inclusive of all taxes, fees, surcharges and CRS costs at all times. |
| Le mandat pour le prélèvement vaut pour le paiement de tous les taxes et tarifs relatifs aux demandes et actes réalisés devant l'Office par le titulaire du compte courant. | The authorization for a standing order is vdid for the payment of dl fees and charges relative to the applications and actions carried out by the holder of the account before the Office. |
| 5.3 Selon le livre blanc sur les transports les tarifs et les taxes doivent être restructurés afin de mieux tenir compte des principes du pollueur payeur et de l utilisateur payeur . | 5.3 According to the White Paper on Transport, charges and taxes should be restructured to take better account of the polluter pays and user pays principles. |
| 6.3 Selon le livre blanc sur les transports, les tarifs et les taxes doivent être restructurés afin de mieux tenir compte des principes du pollueur payeur et de l utilisateur payeur . | 6.3 According to the White Paper on Transport, charges and taxes should be restructured to take better account of the polluter pays and user pays principles. |
| 6.1 Selon la Commission, les tarifs et les taxes doivent être restructurés afin de mieux tenir compte des principes précités et refléter les coûts totaux, y compris les coûts d'infrastructures et externes. | 6.1 According to the Commission, pricing and taxes should be restructured in order to take better account of the above principles and reflect total costs, including infrastructure and external costs. |
| Taxes d'examen et taxes annuelles Les taxes diffèrent en fonction des trois groupes suivants | Examination and annual fees The fees differ between the following three groups Group A Group A is related to the following agricultural crops beet, cereals, cotton, potatoes, rapeseed, soyabean, sunflower |
| Grâce à une augmentation de capacité en 1995 1997, les tarifs des ferries irlandais ont chuté considérablement, ce qui rend les opérateurs fortement tributafres des recettes et bénéfices tués des ventes en franchise de droits et de taxes à bord, dans des magasins hors taxes et dans les bars et restaurants. | Due to an increase in capacity in 1995 1997, ticket prices on the Irish ferry routes have dropped considerably, leaving the ferry operators highly reliant on revenues and profits derived from duty and tax free sales on board in duty free shops, restaurants and bars. |
| Deux tarifs pleins et trois demi tarifs pour Londres, s'il vous plait. | Two and three halves to London, please. |
| Jusque là, il avait subsisté seulement sur les tarifs et les taxes d'accise. Tout comme avec la Banque d'Angleterre, les paiements d'intérêt devait être garanti par la fiscalité directe des personnes. | Just as with the Bank of England, the interest payments had to be guaranteed by direct taxation of the people. |
| L'article 6 (1) de la décision EX 96 1 stipule que l'ensemble des taxes et tarifs exigibles sont débités automatiquement du compte courant de la partie aux procédures engagées devant l'Office. | Pursuant to Article 6 (1) of Decision EX 96 1 dl fees and charges due are automaticdly debited from the current account of the party to the proceedings before the Office. |
| Les quatre autres compagnies tirent en revanche des recettes conséquentes des ventes hors taxes à bord, et l'on estime que leurs tarifs augmenteraient de 22 en cas d'abolition de ces ventes. | However, the remaining four airlines derive substantial revenues from on board duty free sale, and it is estimated that airfares will increase by up to 22 if duty free trade is abolished. |
| Les taxes sont constituées de taxes directes et indirectes. | Taxes consist of direct taxes and indirect ones. |
| (1) y compris les taxes locales et sur taxes | (1) Including surcharges and local taxes |
| d) pour les taxes (y compris les taxes par classe) pour le renouvellement de l'enregistrement d'une marque communautaire le dernier jour du délai consenti pour le paiement e) pour toutes les autres taxes le jour de réception de la demande ou le jour de réception de l'opposition ou du recours f) pour les tarifs à la date d'exigibilité fixée dans le règlement relatif aux taxes. Article 8 | (d) for the fees (including class fees) for the renewd of the registration of a Community trade mark on the last day of the time limit provided for payment |
| Port comprend les taxes d'importation et d'exportation et les taxes d'accostage. | Port includes import, export and berthing taxes. |
| Les compagnies aériennes qui subfront probablement les phis grosses pertes, et procéderont par conséquent aux phis fortes hausses de tarifs, seront ceUes qui gèrent aussi des comptofrs hors taxes dans les aéroports. | Those airlines likely to suffer the largest losses, and thus make the largest increases in fares, will be those that also run duty free outlets at the airports. |
| (6) Amélioration de la protection des droits des consommateurs (transparence des prix et non discrimination) la proposition prévoit que les tarifs aériens doivent comprendre l ensemble des taxes, redevances et droits applicables et que les transporteurs aériens doivent publier des informations complètes sur leurs tarifs de transport de passagers et de fret et sur les conditions dont ils sont assortis. | (6) Improved protection for consumer rights (price transparency and non discrimination) in the proposal, air fares have to include all applicable taxes, charges and fees and air carriers must provide the general public with comprehensive information on their air fares and rates and the conditions attached. |
| Impôts et taxes | Tax |
| FR Tarifs et facturation 1 ) | EN Fee schedule and invoicing ( 1 ) |
| 4.8 Prix, tarifs et surveillance. | 4.8 Prices, tariffs, and monitoring. |
| de fixer et de modifier les tarifs de l'électricité, y compris les tarifs de rachat. | 1988, c. 28 |
| Le règlement de base et un règlement relatif aux taxes en vigueur fixent les matières donnant lieu à la perception de taxes (demande, examen technique, taxes annuelles, instruction de la demande, taxes fixées par le président de l'Office et taxes complémentaires), le montant de ces taxes et leur mode de perception. | The basic regulation and an implementing 'fees regulation' establish all the matters for which fees are due (application fees, technical examination fees, annual fees, fees for processing requests, fees laid down by the President of the Office and surcharges), the amounts of fees and the method of payment. |
| 6.1 Selon la Commission, les tarifs et les taxes doivent être restructurés afin de mieux tenir compte des principes du pollueur payeur et de l'utilisateur payeur, et de refléter les coûts totaux, y compris les coûts d'infrastructures et externes. | 6.1 In the view of the Commission, pricing and taxes should be restructured in order to take better account of the polluter pays and user pays principles and to reflect total costs, including infrastructure and external costs. |
| 3.2.8 Il est dans l'intérêt du consommateur que, dès l'affichage initial des résultats, les tarifs proposés soient les plus transparents possibles, et qu'ils incluent ainsi toutes les taxes, redevances et droits, y compris les redevances de SIR. | 3.2.8 Ensuring maximum transparency of fares by including all taxes, fees and charges, including CRS fees from the initial results display is in the consumers interest. |
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