Cela n'est pas conforme à l'accord qui était intervenu.

Nous sommes absolument tous d' accord sur ce point.

aux États de l'AELE qui sont parties à l'accord EEE, conformément aux dispositions dudit accord

), conformément à son article 128.

Nous avons un accord de coopération avec ce pays.

(c) les États membres de l AELE qui sont parties à l accord sur l EEE, conformément aux dispositions dudit accord

(i) les États de l'AELE qui sont parties à l'accord EEE, conformément aux dispositions dudit accord

Les États membres de l'AELE qui sont parties à l'accord sur l'EEE, conformément aux dispositions de cet accord.

L'ONUDC et le PNUD ont signé un accord à cet effet.

Cette position était en totale contradiction avec l apos accord.

L'Assemblée y consentirait elle ?

Et c est précisément ce que l accord d association avec Israël prévoit.

NOTANT avec satisfaction les réalisations découlant de cet accord

(c) les pays de l AELE parties à l accord EEE, conformément aux dispositions dudit accord.

Un candidat qui est partie à un accord cadre introduit sa demande conformément aux dispositions de cet accord.

Sur ce point, je suis entièrement d'accord avec vous.

Or, c'est ce qui s'est produit au moment de l'accord complémentaire de Schengen.

Sur ce point aussi, Madame la Commissaire, je suis d'accord avec vous.

À l'évidence, cette Assemblée partage tout à fait ce sentiment.

L'article 16 de l'accord d'association prévoit que la partie qui modifie les dispositions figurant dans cet accord compense l'autre partie d'un effet équivalent.

Un candidat autorisé, qui est partie à un accord cadre, introduit sa demande conformément aux dispositions de cet accord.

Les autorités turques continuent en effet de souligner la conclusion antérieure d un accord tripartite auprès de l Iran.

Le Président. Cela est totalement conforme à ma proposition, Monsieur Prout.

Et nous parlons d' un accord d' association avec ce pays.

Certains pourraient être d'accord avec M. Seppänen et dire que cet accord est stupide.

Le plus large consensus est enregistré sur la question des transferts nets.

(d) les États membres de l AELE qui sont parties à l accord sur l EEE, conformément aux dispositions dudit accord

article 4 (Coopération au sein des organisations régionales et internationales),

En conséquence, l'accord s'applique à titre provisoire à compter du 1er décembre 2017, conformément à son article 59, paragraphe 3.

Pouvez vous confirmer que vous ne ferez pas un accord avec la France avant cette réunion ?

de servir d'enceinte pour expliquer toute modification utile de politiques, programmes ou compétences concernant le présent accord et

Titley, rapporteur (S). (EN) Monsieur le Président, permettez moi de dire d'entrée de jeu que cet accord avec l'Argentine est extrêmement important.

Cet accord est négocié conformément à l'article III 325, paragraphe 3.

Vous n'avez pas fait la grande réforme fiscale que, pourtant, met en œuvre actuellement votre modèle, la Suède.

À son instar, j'estime que nous devrions appliquer le protocole de Kyoto de toute urgence.

Je pense que nous pouvons mener à bien des actions importantes grâce à cet accord.

Comme le rapporteur, je pense que l accord interinstitutionnel doit être préservé.

C'est pourquoi nous avions convenu de lancer des négociations en vue d'un accord de stabilisation et d'association avec ce gouvernement, et c'est pourquoi nous les avons menées à terme avant de mener à terme toute autre négociation.

Accord avec le pays candidat

Accords avec les pays tiers

En ce qui concerne ceux pour lesquels nous ne sommes pas d'accord, comme vous le verrez, les raisons portent sur le fond et non sur leur opportunité.

Objet Accord cadre avec le Canada

L'accord le plus important est celui avec les États Unis.

En 1995, mon groupe prétendait que l'accord de pêche avec le Maroc devait être intégré dans le contexte de l'accord d'association européenne avec le Maroc.

Je rappelle que l' accord de pêche le plus important actuellement, celui avec la Mauritanie, représente environ 80 millions d' euros par an.