Translation of "provided that such" to French language:

Dictionary English-French

Provided - translation :

à condition de

Provided that such - translation :

à condition que cette

Such - translation :

Tel

That - translation :

Cette

Keywords : Fourni Fournies Fournis Condition Informations Telle Existe Tellement Tant Est-ce Jamais Quoi Avoir

Examples (External sources, not reviewed)

You can take such a loan provided that an RFP approves such a contract.	Vous accepterez ce produit sous réserve que la commission ait approuvé un tel contrat.
Such interconnection shall be provided	Exceptions générales
It is inconceivable that such an appeal would have provided effective relief.	Il est donc impossible d'imaginer qu'un tel recours lui aurait donné satisfaction.
The Committee requests that such information be provided to the Fifth Committee.	Il demande que ces renseignements soient communiqués à la Cinquième Commission.
However, no such proof was provided.	Or cette preuve n'a pas été fournie.
Such reports shall be provided annually.	Ces rapports seront présentés tous les ans.
Such proposed measure shall be provided	la radiodiffusion par le moyen des ondes radioélectriques et la communication au public de leurs interprétations ou exécutions, sauf lorsque l interprétation ou l exécution est elle même déjà une interprétation ou une exécution radiodiffusée ou qu elle est faite à partir d une fixation et
Spain has provided no such proof.	L'Espagne n'a fourni aucune information à ce sujet.
But, provided that the returns are positive, such investments are still worth making.	Mais tant que leurs retours sont positifs, ces investissements sont encore rentables.
Finally, article 246 provided that such indigenous authorities could exercise legal jurisdiction within the limits of their territories, provided that such jurisdiction did not conflict with the Constitution or the laws of the Republic.	Enfin, l apos article 246 stipule que les autorités des territoires autochtones peuvent exercer leur juridiction dans le périmètre de ces territoires à condition que ladite juridiction ne contredise ni la Constitution ni les lois de la République.
The law provided for the protection of such groups how effective was that protection?	La loi prévoit la protection de ces groupes dans quelle mesure cette protection est elle effective ?
estimated that such aid would need to be provided over five to ten years.	M. le Président Delors a dit quelque chose d'intéressant dans son discours.
The derogations provided for in paragraphs 1 to 4 shall only be granted provided that such derogations do not endanger disease control.	Les dérogations prévues aux paragraphes 1 à 4 ne sont accordées que si elles ne compromettent pas la lutte contre la maladie.
3.7 The Registrar may enter into commitments for future financial periods, provided that such commitments	3.7 Le Greffier peut contracter des engagements pour des exercices à venir, à condition que lesdits engagements
That Decision provided for a limited number of procedures for the exercise of such powers.	Cette décision a prévu un nombre limité de types de modalités auxquelles cet exercice peut être soumis.
In such cases, Pro Deo Counsel is provided.	En pareil cas, un avocat volontaire leur est attribué.
Many States again provided examples of such cooperation.	Beaucoup d'États ont là aussi donné des exemples de coopération.
The Commission finds that such affiliation will not involve any State aid provided that this undertaking is fulfilled.	La Commission considère que l adossement en question ne contient pas d élément d aide d État, dans la mesure où cet engagement sera respecté.
In such cases, it is vital that a well organized and independent legal profession is provided.	Dans ce contexte, l'indépendance de la profession juridique et son organisation sont primordiales.
Such a repurchase does not preclude derecognition provided that the original transaction met the derecognition requirements.	Un tel rachat n empêche pas la décomptabilisation, à condition que la transaction initiale remplisse les conditions de décomptabilisation.
If he has a defect that prevents consummation of the marriage, provided that she herself has no such defect	S'il a un défaut qui empêche la consommation du mariage, sous réserve qu'elle n'ait pas le même défaut.
All Member States have provided for such a liability.	Tous les États membres ont instauré une responsabilité de ce type dans leur législation.
Estonia has accepted this condition, provided, of course, that the substance of such an agreement is acceptable.	L apos Estonie a accepté cette condition, sous réserve qu apos un tel accord soit acceptable quant au fond.
' prices must be affordable and must be such that all users have access to the services provided.	les prix doivent être abordables et doivent être tels que tous les utilisateurs aient accès aux services offerts.
A Party shall notify the Party or person that provided the information in advance of such use.	Les services d'assistance en escale ne comprennent ni les services de sécurité ni l'exploitation ou la gestion d'infrastructures aéroportuaires centralisées, telles que les systèmes de traitement des bagages, les installations de dégivrage, les systèmes d'avitaillement en carburant ou les systèmes de transport intra aéroportuaire
provided that any such interest, other earnings and payments continue to be subject to Article 2(1).	sous réserve que ces intérêts, autres rémunérations ou paiements continuent de relever des dispositions de l article 2, paragraphe 1.
provided that any such interest, other earnings and payments are frozen in accordance with Article 2(1).	sous réserve que ces intérêts, autres rémunérations ou paiements sont gelés, conformément aux dispositions de l'article 2, paragraphe 1.
provided that any such interest, other earnings and payments are frozen in accordance with Article 2(1).	sous réserve que ces intérêts, autres rémunérations ou paiements soient gelés conformément à l article 2, paragraphe 1.
The Member Organisation and its Member States shall ensure that this information is provided on such request.	L'organisation membre et ses États membres doivent s'assurer que ces informations sont fournies en réponse à une telle demande.
The best source of such information is clearly indigenous communities themselves and they should make increased efforts to ensure that such information is provided.	La meilleure source de ce genre de renseignements, ce sont manifestement les communautés autochtones elles mêmes qui devraient accroître leurs efforts pour en assurer la diffusion.
Iran has neither provided such a statistical analysis nor submitted information that provides a sufficient basis for the Panel to make such an analysis.	L'Iran évalue la baisse présumée de la qualité des récoltes en comparant les prix applicables dans les provinces du sud en 1991 aux prix nationaux.
Such collateral shall be provided through repurchase or pledge arrangements .	Ces garanties sont procurées par le biais d' opérations de pension ou de nantissement .
Such access should be provided at the earliest appropriate time	Cet accès doit être assuré au plus tôt
Such education is provided by teachers from the country concerned.	Cet enseignement est assuré par des instituteurs et professeurs du pays d apos origine en question.
Such unbalanced figures provided ample opportunity for speculation by Armenia.	Un tel écart entre ces deux chiffres nourrit largement les spéculations en Arménie.
The working group provided a forum for considering such issues.	Le Groupe de travail offrait un cadre pour l'examen de ces questions.
In such cases, an appropriate symptomatic treatment should be provided.	Un traitement symptomatique approprié doit alors être instauré.
Nor is there even any information provided about such things.	Il n'est même pas permis d'initier le grand public à ces questions.
other relevant information provided for in Annex IIIB such as	les autres informations pertinentes prévues à l'annexe III B, tels que
Such information shall be provided at least every three months.	Ces informations sont fournies au moins trimestriellement.
All those involved, particularly those countries that provided clients, had a responsibility to speak out against such practices.	Toutes les parties impliquées, en particulier les pays d'origine des clients, ont la responsabilité de décrier ces pratiques.
3.4.1.20 The limitation that such support may only be provided once per programming period should also be removed.	3.4.1.20 Par ailleurs, la fréquence d'octroi de ces aides ne devrait pas être limitée à une fois par période de programmation.
3.4.1.21 The limitation that such support may only be provided once per programming period should also be removed.	3.4.1.21 Par ailleurs, la fréquence d'octroi de ces aides ne devrait pas être limitée à une fois par période de programmation.
4.4.1.21 The limitation that such support may only be provided once per programming period should also be removed.	4.4.1.21 Par ailleurs, la fréquence d octroi de ces aides ne devrait pas être limitée à une fois par période de programmation.
A condition is that such standards must be equivalent to the protection level provided by the present Directives.	Il faut pour cela que ces normes garantissent un niveau de protection équivalent à celui des directives actuelles.

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