Traduction de "Texte de l'accord" à la langue anglaise:
Dictionnaire Français-Anglais
Exemples (Sources externes, non examinées)
Texte de l'accord . | Text of the agreement . |
Le texte même de l'accord n'était malheu | The reasons for the stability of this area, which is of such great political and strategic importance to Europe, are the same as the |
Le texte du protocole 32 de l'accord est remplacé par le texte suivant | The text of Protocol 32 to the Agreement shall be replaced by the following |
(Texte relevant de l'EEE et de l'accord UE Suisse) | (Text with relevance to the EEA and to the EU Switzerland Agreement) |
ADAPTATIONS À APPORTER AU TEXTE PRINCIPAL DE L'ACCORD EEE | ADJUSTMENTS TO THE MAIN TEXT OF THE EEA AGREEMENT |
Le texte du chapitre XIV (Engrais) de l'annexe II de l'accord est remplacé par le texte suivant | The text of Chapter XIV (Fertilisers) of Annex II to the Agreement shall be replaced by the following |
L'annexe XXIX de l'accord est remplacée par le texte suivant | Annex XXIX to the Agreement is replaced by the following |
L'article 1er de l'accord est remplacé par le texte suivant | Article 1 of the Agreement shall be replaced by the following |
Ce texte serait basé sur l'accord de Bàie sur les banques. | The proposal is said to be based on the Basle agreement on banking. |
Le protocole 23 de l'accord est remplacé par le texte suivant | Protocol 23 to the Agreement shall be replaced by the following |
Le protocole 30 de l'accord est remplacé par le texte suivant | The text of Protocol 30 to the Agreement shall be replaced by the following |
L'annexe XXIV B de l'accord est remplacée par le texte suivant | Annex XXIV B to the Agreement is replaced by the following |
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE et pour l'accord UE Suisse) | (Text with EEA relevance and the EU Switzerland Agreement) |
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE et pour l'accord UE Suisse) | (Text with EEA relevance and for the EU Switzerland Agreement) |
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE et pour l'accord UE Suisse) | (Text with EEA relevance and for the EU Switzerland Agreement) |
Le texte de l'accord est joint à la présente décision 2 . | The text of the Agreement is attached to this Decision 2 . |
En cas de différend concernant l'interprétation de l'accord, le texte anglais prime. | In the event of a dispute concerning the interpretation of this Agreement, the English text shall prevail. |
Le protocole 24 de l'accord EEE est remplacé par le texte suivant | Protocol 24 to the Agreement shall be replaced by the following |
Aux fins de l'accord, le texte du règlement est adapté comme suit | The text of the Regulation shall, for the purposes of the Agreement, be read with the following adaptations |
Aux fins de l'accord, le texte du règlement est adapté comme suit | The text of the Regulation shall, for the purposes of the Agreement, be read with the following adaptations |
MODIFICATIONS APPORTÉES AU TEXTE DE L'ACCORD, NOTAMMENT À SES ANNEXES ET PROTOCOLES | CHAPTER I |
MODIFICATIONS APPORTÉES AU TEXTE DE L'ACCORD, Y COMPRIS SES ANNEXES ET PROTOCOLES | AMENDMENTS TO THE TEXT OF THE AGREEMENT, INCLUDING ITS ANNEXES AND PROTOCOLS |
MODIFICATIONS APPORTÉES AU TEXTE DE L'ACCORD, Y COMPRIS SES ANNEXES ET PROTOCOLES | CHAPTER I |
Le texte du point 4.3 (décision no E3) de l'annexe VI de l'accord EEE est remplacé par le texte suivant | The text of point 4.3 (Decision No E3) of Annex VI to the EEA Agreement is replaced by the following |
L'accord interinstitutionnel, c'est un contrat, un texte que nous respectons. | Mr von der Vring, I see you wish to speak. |
Le texte du chapitre I de l'annexe XX de l'accord est modifié par le texte de l'annexe à la présente décision. | The text of Chapter I of Annex XX to the Agreement shall be amended as specified in the Annex to this Decision. |
Le texte suivant est ajouté à l'appendice 2 de l'annexe XII de l'accord | TRADE IN SERVICES, ESTABLISHMENT AND ELECTRONIC COMMERCE |
Le texte suivant est ajouté à l'appendice 2 de l'annexe XIII de l'accord | Section B of Appendix 1 of Annex IX to the Agreement is replaced by the text set out in Annex XIII to this Protocol. |
Le texte de l'article 9, paragraphe 1, de l'annexe II de l'accord de partenariat ACP CE est remplacé par le texte suivant | Article 9(1) of Annex II to the ACP EC Partnership Agreement shall be replaced by the following |
Le texte suivant est ajouté après l'article 13 du protocole 21 de l'accord | the following shall be inserted after Article 13 of Protocol 21 to the Agreement |
Le texte suivant est ajouté après l'article 10 du protocole 23 de l'accord | The following shall be added after Article 10 of Protocol 23 to the Agreement |
Le texte du point 4 du protocole 37 de l'accord EEE est supprimé. | The text of point 4 of Protocol 37 to the EEA Agreement is deleted. |
Le texte de l'accord est joint à la présente décision 3 .Article 2 | The text of the Agreement has already been published in the Official Journal of the European Union 3 .Article 2 |
Le texte de l'accord est joint à la présente décision 4 .Article 2 | The Agreement between the European Community and the Principality of Andorra providing for measures equivalent to those laid down in Council Directive 2003 48 EC on taxation of savings income in the form of interest payments is hereby approved on behalf of the European Community. |
4.9 Ce texte est également conforme à l'accord interinstitutionnel Mieux légiférer . | 4.9 The proposal is in line with the Inter institutional Agreement on Better Law Making. |
Le texte suivant est inséré au point 4 (Sécurité aérienne) de l'annexe de l'accord | The following shall be added to point 4 (Air Safety) of the Annex to the Agreement |
Le texte du point 4 (directive 76 464 CEE du Conseil) de l'annexe XX de l'accord est remplacé par le texte suivant | The text of point 4 (Council Directive 76 464 EEC) of Annex XX to the Agreement shall be replaced by the following |
Le texte du point 27 (directive 75 442 CEE du Conseil) de l'annexe XX de l'accord est remplacé par le texte suivant | The text of point 27 (Council Directive 75 442 EEC) of Annex XX to the Agreement shall be replaced by the following |
Le texte du point 66e (directive 92 14 CEE du Conseil) de l'annexe XIII de l'accord est remplacé par le texte suivant | The text of point 66e (Council Directive 92 14 EEC) in Annex XIII to the Agreement shall be replaced by the following |
Le texte figurant au point b) de l'article 10, paragraphe 8, du protocole 31 de l'accord est remplacé par le texte suivant | The text of sub paragraph (b) of Article 10(8) of Protocol 31 to the Agreement shall be replaced by the following |
Le texte du point 21am (décision 2004 156 CE de la Commission) de l'annexe XX de l'accord est remplacé par le texte suivant | The text of point 21am (Commission Decision 2004 156 EC) of Annex XX to the Agreement shall be replaced by the following |
Le texte de l'Accord de paix global est distribué dans la langue de l'original seulement. | In this regard, and upon instructions from my Government, I have the honour to submit to you a copy of the signed Comprehensive Peace Agreement (see annex), and I would highly appreciate it if this letter and its annex could be circulated as a document of the Security Council. |
Voir à l'annexe 20 le texte de l'Accord sur la protection des victimes étrangères. | See attached agreement on the protection of foreign victims, annex 20. |
L'article 3 du protocole 22 de l'accord EEE est remplacé par le texte suivant | The text of Article 3 in Protocol 22 to the Agreement shall be replaced by the following |
Le texte de l'accord est publié au JO L 321 du 20.11.2012, p. 3. | The text of the Agreement is published in OJ L 321, 20.11.2012, p. 3. |
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