Traduction de "chambres juridiques" à la langue anglaise:


  Dictionnaire Français-Anglais

Chambres juridiques - traduction : Chambres - traduction :

  Exemples (Sources externes, non examinées)

Compétence Examinateurs Divisions d'opposition Division de l'administration des marques et des questions juridiques Divisions d'annulation Chambres de recours Indépendance des membres des chambres de recours Exclusion et récusation
IMPLEMENTATION OF PROCEDURES Competence Examiners Opposition Divisions Administration of Trade Marks and Legal Division
Compagnies et établissements consulaires, chambres de commerce et d'industrie (CCI), chambres des métiers et chambres d'agriculture
Ports autonomes operating pursuant to Articles L. 111 1 et seq. of the code des ports maritimes, having legal personality
Dans l accomplissement de leur mission, lestrois chambres de recours, chacune composéed un président et de deux membres, sontassistées par un greffe, des assistants juridiques et un secrétariat.
In the performance of their tasks, the three Boards of Appeal, each consisting of one Chairman and two members, are assisted bya Registrar, legal assistants and a secretariat.
Les Chambres
The Chambers 1 314.6
a) Chambres
(a) The Chambers
LES CHAMBRES
THE CHAMBERS
Chambres d'hôte
Guest rooms
Chambres froides en kit et enveloppes de chambres froides en kit
Cold storage building kits and cold storage building envelope kits
CHAMBRES FROIDES EN KIT ET ENVELOPPES DE CHAMBRES FROIDES EN KIT
COLD STORAGE BUILDING KITS AND COLD STORAGE BUILDING ENVELOPE KITS
Chambres froides en kit et enveloppes de chambres froides en kit
Cold storage building kits and cold storage building envelope kits
Les membres des chambres ne peuvent être examinateurs ou membres des divisions d'opposition, de la division de l'administration des marques et des questions juridiques, ni des divisions d'annulation.
The members of the Boards of Appeal may not be examiners or members of the Opposition Divisions, Administration of Trade Marks and Legal Division or Cancellation Divisions.
Quatre chambres suspendues
Four Chambers Suspended
V. Les chambres
Chambers
Combien de chambres...
How many rooms...
Chambres de recours
Boards of Appeal
Chambres de recours
Boards of appeal
Plein de chambres.
We got plenty of rooms.
Voici les chambres.
Now look, here's the rooms.
Regagnez vos chambres.
Go to your rooms.
Non, quelques chambres.
No, a few rooms.
Deux chambres séparées.
We'll take the two single rooms.
LES CHAMBRES JURIDICTIONNELLES
JUDICIAL PANELS
Chambres parlementaires Une autre distinction est le nombre de chambres dans la législature nationale.
Parliamentary chambers A further distinction is the number of chambers in the national legislature.
Tout au long de l'année, les chambres et le décision prise par la division de l'administra greffe central se sont occupés de l'organisa tion des marques et des questions juridiques.
Throughout the year, the Boards and the cen
Les chambres sont désertes.
The rooms are deserted.
Les chambres sont noires.
Rooms are black.
Les chambres étaient froides.
The bedrooms were cold.
Nos chambres sont voisines.
Her room and my room are right next to each other.
Montez compter les chambres.
Go upstairs and count the rooms.
Ce sont les chambres ?
Those are the rooms?
Regardez dans les chambres.
Check the rooms.
Rentrez dans vos chambres.
Get back to your rooms immediately.
Retournez dans vos chambres...
Get a couple of footmen to carry her upstairs.
Nos chambres sont déplorables !
Incidentally, our rooms are beneath all contempt, Your Excellency.
Le service aux chambres.
Room service.
Chambres 325 et 326.
Boy. Rooms 325 and 26.
Vos chambres, j'ai gardé.
Everything. I didn't change anything.
Combien coûtent vos chambres ?
May I ask you how much your rooms are?
Les chambres sont accueillantes?
Amelia, are the bedrooms cheery?
Ils fouillent les chambres.
They're searching the rooms.
Location de chambres meublées
Letting of furnished rooms
Les chambres de recours sont compétentespour connaître des recours formés contre lesdécisions des examinateurs, de la divisiond opposition, de la division d annulation et dela division de l administration des marques etdes questions juridiques.
The Boards of Appeal are responsible forappeals lodged against the decisions of theexaminers, Opposition Division, Cancellation Division and Administration of Trade Marks Division and Legal Division.
Les chambres de cet hôtel ne sont pas aussi propres que les chambres de celui là.
The rooms in this hotel are not as clean as the rooms in that hotel.
La cour comprend 2 chambres compos6es chacune de5 juges et 4 Chambres compos6es de 3 juges.
Article 164 of the EEC Treaty (Article 31 of the ECSC Treaty and Article 136 of the Euratom Treaty) states that the Court of Justice 'shall ensure that in the interpretation and application of this Treaty the law is observed'.
Toutes les chambres sont prises.
All the rooms are taken.

 

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