Conditions prévues à l article 4, quatrième tiret	Conditions provided for in the fourth indent of Article 4
et du fait que dans les conditions d'utilisation prévues	and the fact that under the conditions of use envisaged
Il procède dans les conditions prévues au paragraphe 6.	The Committee shall proceed as provided for in paragraph 6.
des conditions d'agrément de l'établissement prévues à l'article 13	the conditions for the approval of the establishment provided for in Article 13
), il s'applique dans les conditions prévues à ces deux articles.	), it applies under the conditions defined in these two Articles.
), il s'applique dans les conditions prévues à ces deux articles.	Consequently, the granting of this right depends on the institutions exercising that power.
(a) de services postaux aux conditions prévues au point c),	(a) postal services on the conditions set out in point (c),
604 2013 dans les conditions prévues par le présent règlement.	604 2013 under the conditions set out in this Regulation.
Dans les conditions prévues à l'article 38 du présent traité	Under the conditions laid down in Article 38 of this Treaty
Le comité procède selon les conditions prévues au paragraphe 8.	Article 11
Le comité procède selon les conditions prévues au paragraphe 8.	Article 17
les warrants qui remplissent les conditions prévues à l'article 17	warrants falling under Article 17
Les conditions prévues au paragraphe 2 sont appliquées mutatis mutandis.	The conditions laid down in paragraph 2 shall be applied mutatis mutandis.
(33) conditions de déclenchement d'une procédure de résolution les conditions prévues à l'article 27, paragraphe 1	(33) 'conditions for resolution' means the conditions specified in Article 27(1)
que les conditions prévues dans le présent titre soient remplies, et	the conditions set out in this Title are met, and
Elle peut être prolongée dans les conditions prévues par la loi.	The period may be extended under the conditions provided for by law.
86 décibels (A) mesurés dans les conditions prévues à l'annexe II.	86 dB (A) in accordance with Annex II.
adoption d une mesure d éloignement dans les conditions prévues à l article 13.	adoption of an expulsion measure under the conditions provided for in Article 13.
Ainsi, toutes les autres conditions prévues dans cette disposition deviennent superfétatoires.	All the other conditions provided for by this provision therefore become superfluous.
Ces exportations se feront aux conditions prévues pour les échanges intracommunautaires.	Exports from the Community to Switzerland shall be subject to the same conditions as intra Community trade.
Ce droit n'est pas soumis aux conditions prévues au chapitre III.	This right shall not be subject to the conditions provided for in Chapter III.
Les produits doivent satisfaire aux conditions de marquage sanitaire prévues à	The products must meet the relevant health marking requirements of
le recouvrement est effectué selon les conditions prévues par la législation communautaire.	recovery shall be effected under the conditions of Community legislation.
Cette consultation s'effectue dans les conditions prévues à l'article 84 du règlement.	Such inspection shall be subject to Article 84 of the Regulation. The Office shall not charge any fee for such inspection.
J'ai reçu, dans les conditions prévues par le Règlement, les candidatures suivantes	Each of us in turn the 'gentlemen in blue' and the 'red baron' have won the race for the presidency.
Les conditions financières actuellement prévues devront dès lors revêtir un caractère temporaire.	So the financial conditions at present envisaged must be of a temporary nature.
Ces exportations se feront aux conditions pertinentes prévues par la réglementation communautaire.	Exports from Switzerland to the Community shall be subject to the relevant conditions laid down in the Community rules.
Ces exportations se feront aux conditions prévues pour les échanges intra communautaires.	These exports shall be subject to the same conditions as those laid down for intra Community trade.
pour les migrants remplissant les conditions prévues à l'article 3, paragraphe 3.	for migrants meeting the requirements set out in Article 3(3).
les conditions prévues dans les présentes dispositions et à l'appendice A soient remplies,	the conditions set out in these provisions and in Appendix A are met,
Elle doit être prise dans les conditions prévues à l article 62, paragraphe 4.	Such a decision shall be taken as laid down in Article 62(4).
Elle doit être prise dans les conditions prévues à l article 61, paragraphe 4.	Such a decision shall be taken as laid down in Article 61(4).
les animaux répondent aux conditions de police sanitaire particulières prévues à l article 6	the animals must comply with the specific animal health conditions provided for in Article 6
Par conséquent, ces aides ne répondent pas aux conditions prévues par cette communication.	Therefore, these aids do not fulfil the conditions laid down by the above communication.
ne pas contenir de conditions autres que celles prévues par le présent règlement	not contain conditions other than those provided for in this Regulation
Elle est versée dans les conditions prévues au règlement (CE) no 349 2005.	It shall be paid in accordance with the conditions provided for in Regulation (EC) No 349 2005.
d) L apos examen des conditions de financement des inspections prévues par le Traité	(d) The review of the conditions governing the financing of inspection activities under the Treaty
Les conditions de consentement prévues par la Convention sont respectées par la loi malgache.	The conditions regarding consent stipulated in the Convention are respected by Malagasy law.
2.1.2 ou si les conditions prévues au paragraphe 1.2.2 pour l'échantillon A sont remplies.	2.1.2. or if the conditions of paragraph 1.2.2. for sample A are fulfilled.
(a) l autorité compétente s est assurée que les conditions prévues à l article 41 sont remplies	(a) the competent authority is satisfied that conditions under Article 41 are fulfilled
la preuve de ce qu il est satisfait aux conditions prévues à l article 2 et	a demonstration that the conditions of Article 2 are met and
Les équipements d aérodrome doivent fonctionner selon le but recherché dans les conditions d exploitation prévues.	Aerodrome equipment shall function as intended under the foreseen operating conditions.
Un comité consultatif est institué dans les conditions prévues à l'article 79 du traité.	An Advisory Committee is hereby established subject to Article 79 EC Treaty.
ne remplit plus les conditions prévues à l'article 17, paragraphe 1, de l'accord ou	Article 11
les modalités de preuve d accès aux marchés, dans les conditions prévues à l article 73.	specify the evidence of access to contracts, as set out in Article 73.

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