Si toutefois un contrat de vente d un actif financier est conclu parallèlement à un contrat de rachat du même actif à un prix fixe ou au prix de vente majoré d un rendement pour le prêteur, l actif n est pas décomptabilisé.	However, if an agreement to sell a financial asset is entered into concurrently with an agreement to repurchase the same asset at a fixed price or the sale price plus a lender s return, then the asset is not derecognised.
Régime des prix le Conseil fixe chaque année deux catégories de prix	Price system each year the Council fixes two price categories
Régime des prix Chaque année, le Conseil fixe	Price system each year the Council sets
La Zambie fixe à nouveau le prix du maïs, la Banque Mondiale désapprouve	Zambia Fixes Maize Price Again, Flustering World Bank Global Voices
L apos Accord fixe les principes qui serviront de base aux modalités financières du contrat.	The Agreement sets out the principles on which the financial terms of contract shall be established.
Les autorités les obligeraient, par la force, à vendre leur production à un prix fixe, très nettement inférieur au prix du marché.	They are allegedly forcibly obliged to sell produce at a price fixed by the authorities that is many times lower than the market price.
Le prix final est en effet identique à celui du contrat de 2009.	Indeed, the final price is similar to the 2009 contract.
Il faut à tout prix que la directive fixe des données et des valeurs limites.	The regulations must apply every where in the Community.
Le 6 février 2003, un contrat important a été signé avec British Gas Trading Limited pour la vente d'environ 10 TWh par an jusqu'au 1er avril 2007, plus de la moitié de cette quantité étant à prix fixe.	On 6 February 2003, a significant contract was signed with British Gas Trading Limited for the sale of approximately 10 TWh per annum until 1 April 2007, more than half of which is at a fixed price.
Le procédé permet de vendre des biens ŕ un prix fixe ŕ une partie donnée, et ŕ une autre partie ŕ un autre prix fixe, d'identifier les positions anti risques.	You mention in your claim that there's a very long calculation shown there. Do you think a strong calculation or good math is a basis for a patent? It can be.
Par rapport aux prix du marché actuels, le prix d'exercice de ce contrat est très élevé.	Compared to today s prevailing market prices, the exercise price within this contract is very high.
Le principe de l'intervention continuera à être applicable à une quantité de stocks fixe à un prix garanti.	Intervention will be retained for a fixed quantity of stocks at a guaranteed price.
La Commission considère donc qu'afin de veiller à ce que la NDA ne soit pas en mesure de proposer des prix anticoncurrentiels, il suffit d'exiger que, dans tout futur contrat liant SMP, la NDA fixe un prix pour tous les coûts, y compris pour les engagements nucléaires marginaux.	The Commission therefore considers that, in order to ensure that NDA will not be in a position to offer anticompetitive pricing, it is sufficient to require that the NDA will, for any new contract for SMP, price in all costs, including all incremental nuclear liabilities.
(h) dans le cas d un contrat rémunéré en partie en dépenses contrôlées à convertir en contrat à prix ferme et définitif, les paramètres de cette conversion.	(h) in the case of a partial cost reimbursement contract to be converted into a firm fixed price contract, the parameters for this conversion.
Ce personnel qui ne dépasserait pas 85 personnes, serait engagé par contrat et son coût mensuel serait fixe.	Such personnel would be engaged under contractual arrangements at fixed monthly costs and would consist of up to a total of 85 persons.
(Formation brute de capital fixe, EU 28, prix 2013 en Mrd EUR)	(Real gross fixed capital formation, EU 28, 2013 prices, EUR billion)
Je coupe mon bois et fixe mes prix comme bon me semble.	I cut my timber. Fix my rates. And ship my logs as I see fit.
Si un actif financier est vendu dans le cadre d un contrat prévoyant son rachat à un prix fixe ou au prix de vente majoré d un rendement pour le prêteur, ou s il est prêté dans le cadre d un contrat prévoyant son retour au cédant, il n est pas décomptabilisé parce que le cédant conserve la quasi totalité des risques et avantages liés au droit de propriété.	If a financial asset is sold under an agreement to repurchase it at a fixed price or at the sale price plus a lender s return or if it is loaned under an agreement to return it to the transferor, it is not derecognised because the transferor retains substantially all the risks and rewards of ownership.
La Commission considère dès lors qu'afin de veiller à ce que la NDA ne soit pas en mesure de proposer des prix anticoncurrentiels, il suffit d'exiger que, dans tout futur contrat liant THORP, la NDA fixe un prix pour tous les coûts, y compris pour tous les engagements nucléaires marginaux.	The Commission therefore considers that, in order to ensure that the NDA will not be in a position to offer anticompetitive pricing, it is sufficient to require that the NDA will, for any new contract for THORP, price in all costs, including all incremental nuclear liabilities.
Sous l étalon or, le dollar était convertible en or à un prix fixe de 20,67 dollars l once.	Under the gold standard, the dollar was convertible into gold at a fixed price of 20.67 an ounce.
L idée d un roaming à un prix fixe est incroyablement séduisante et cela fait longtemps qu elle devrait fonctionner.	The idea of fixed price roaming is incredibly attractive and long awaited.
5.2.2.18 Dans le cas d'un bail (affermage), l'opérateur privé est rémunéré à un prix fixe par volume.	5.2.2.18 In the case of a lease, the private operator is paid a fixed price by volume.
Mais les employeurs ont aussi rapidement appris que le meilleur type de contrat d embauche est celui qui offre à l employé non seulement un contrat fixe, mais aussi la possibilité d un bonus, un genre de cadeau pour bons résultats en dehors de toute provision du contrat.	But the employers also quickly learned that the best kind of employment contract is one that offers employee not just a fixed contract, but also the possibility of a bonus, a sort of gift for good performance that is outside of any contract provisions.
BE continuera à acheter de l'électricité à TPL à prix fixe, selon des niveaux basés sur la courbe actuelle des prix à terme pour l'électricité jusqu'à l'achèvement de la restructuration	BE will continue to purchase power from TPL at fixed prices at levels based on the current forward price curve for electricity until completion of the Restructuring
Nous voulons qu une part considérable du prix du contrat soit destinée à l achat de droits de pêche.	We want a significant proportion of the contract price to be devoted to buying fishing rights.
Cette foisci, on a d'abord arrêté le budget et on fixe ensuite les prix.	But he came back and said it was a good agreement and we are stuck with it today.
c) prix d'entrée le Conseil fixe chaque année un prix d'entrée pour le sucre blanc, le sucre brut et la mélasse.	(c) entry price each year the Council fixes an entry price for white sugar, raw sugar and molasses.
(c) est un contrat hors établissement si le prix ou, lorsque des contrats multiples ont été simultanément conclus, le prix total des contrats n'excède pas 50 EUR ou la somme équivalente dans la devise convenue pour le prix du contrat.	(c) an off premises contract if the price or, where multiple contracts were concluded at the same time, the total price of the contracts does not exceed EUR 50 or the equivalent sum in the currency agreed for the contract price.
d'autoriser le professionnel à augmenter le prix convenu avec le consommateur lorsque le contrat a été conclu sans que le consommateur n'ait le droit de résilier le contrat	allowing the trader to increase the price agreed with the consumer when the contract was concluded without giving the consumer the right to terminate the contract
la séparation de l élément d intérêt et du prix au comptant sur un contrat à terme de gré à gré.	separating the interest element and the spot price of a forward contract.
L'acheteur qui accepte une exécution non conforme au contrat peut réduire le prix.	A buyer who accepts a performance not conforming to the contract may reduce the price.
En particulier, l'article 2, paragraphe 3, du règlement définitif fixe le prix minimal à l importation jusqu au 15 avril 2005.	In particular, Article 2(3) of the definitive Regualtion sets the level of the MIP applicable until 15 April 2005.
Celles ci reçoivent en général un prix fixe par spécimen ou par kilo de spécimens.	Collectors generally receive a flat fee per specimen or per kilogramme of specimens.
(b) d'un contrat hors établissement, à condition que le prix ou, lorsque des contrats multiples ont été simultanément conclus, le prix total des contrats n'excède pas 50 EUR ou la somme équivalente dans la devise convenue pour le prix du contrat au moment de la conclusion de celui ci.	(b) an off premises contract, provided that the price or, where multiple contracts were concluded at the same time, the total price of the contracts exceeds EUR 50 or the equivalent sum in the currency agreed for the contract price at the time of the conclusion of the contract.
6.3.1 Le régime de prix ferme du lait lié à l'indice Glanbia permet aux agriculteurs de bloquer volontairement un pourcentage de leur lait à un prix fixe pendant trois ans.	6.3.1 The Glanbia Index Linked Fixed Milk Price scheme allows farmers to voluntarily lock in a percentage of their milk at a fixed price for three years.
Bref, il s'agit de voir comment chaque Etat fixe les prix des médicaments à l'intérieur de ses pro pres frontières.	My group has submitted one amendment which is identical to the compromise amendment on the data bank, with the exception of three points.
une transaction de vente et de rachat dans laquelle le prix de rachat est un prix fixe ou le prix de vente majoré d un rendement pour le prêteur	a sale and repurchase transaction where the repurchase price is a fixed price or the sale price plus a lender s return
Le Comité consultatif croit comprendre que le contrat conclu est un contrat à prix de revient majoré d apos un pourcentage aux termes duquel l apos entrepreneur perçoit à titre de bénéfice 1 du montant sur lequel porte le contrat de base.	The Advisory Committee understands that the contract is a quot cost plus award base fee quot contract, which means that the contractor is awarded a fixed 1 per cent base fee as profit.
LE REGIME DES PRIX le Conseil fixe chaque année a) Le prix de base fixé pour les carcasses d'ovins fraî ches ou réfrigérées.	Each year the Council fixes
44 est égal à formation brute de capital fixe ( P. 51 ) enregistrée en variations des actifs de S. 13 , à prix constants .	44 is equal to gross fixed capital formation ( P. 51 ) , recorded among changes in assets of S. 13 , at constant prices .
Un contrat peut imposer, par exemple, le paiement d'un montant fixe de 1000 UM 1 si le LIBOR à six mois augmente de 100 points de base.	For example, a contract may require a fixed payment of CU1000 1 if six month LIBOR increases by 100 basis points.
Malgré cette saison en demi teinte, Räikkönen a prolongé son contrat chez Ferrari à l'occasion du Grand Prix d'Italie.	At the , Räikkönen took his and Ferrari's best finish of the season in 2nd, after making a great start from 7th.
Alstom Atlantique, qui vient de décrocher un contrat de construction pour un paquebot de luxe, touchera en subventions l'équivalent de 9 du prix du contrat.	Alstom Atlantique, which has just landed a contract to build a luxury liner, will collect the equivalent of 9 of the contract price in subsidies.
L apos AIEA, l apos ONU et la Commission spéciale ont insisté pour que les montages de combustible soient manipulés conformément à toutes les règles de sécurité internationales et nationales et que le contrat ait un prix fixe excluant la possibilité de dépassements de coûts importants.	IAEA, the United Nations and the Special Commission insisted that the fuel assemblies are to be dealt with in accordance with all requisite international and national safety requirements and that the contract be for a fixed price without the possibility of major cost overruns.
Le règlement (CE) no 2771 1999 de la Commission 2 prévoit un système d intervention pour l achat de beurre à prix fixe.	Commission Regulation (EC) No 2771 1999 2 provides for an intervention system for the buying in of butter at fixed prices.

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