un contrat de recherche simplifié pour le 4ème programme cadre	a simplified research contract for the Fourth Framework Programme
il s'agit d'un contrat couvrant une période de formation (apprentis, stagiaires, assistants de recherche, etc.)	It is a contract covering a period of training (apprentices, trainees, research assistants, etc.)
les chercheurs doivent être en possession d'un contrat de travail signé avec un organisme de recherche,	AT, CY, EE, HU, MT, RO, SI Unbound
les chercheurs doivent être en possession d'un contrat de travail signé avec un organisme de recherche,	Foreign persons may apply for permission to practice.
Votre requête de recherche ne serait acceptée qu'après que vous ayez signé un Avenant de Contrat, par lequel vous vous engageriez à ne pas utiliser d'autres services de recherche sur Internet pendant trois années à compter du jour de signature du contrat.	Search request would be accepted only after you sign an Additional Agreement, by which you ascertain that you will not use other internet search services for three years since the day you sign the agreement.
L'annexe 3 est un modèle de contrat simplifié du quatrième programme cadre des activités de recherche et développement.	Annex 3 is a simplified research contract for the fourth framework programme.
Pratiquement la moitié du potentiel de recherche de l'Académie des Sciences était lié par contrat à des recherches industrielles.	About half the research potential of the Academy of Sciences is linked to industry through economic treaties (1987).
Politique de R D dans le contexte du programme cadre, participation aux coûts de la recherche effectuée sous contrat	The use of these instruments in the various policy areas differs in many respects. The following distinctions are of interest for the purposes of the current survey
La Commission prend à sa charge 50 du coût des travaux de recherche menés dans le cadre du contrat.	The Commission's involvement consists of 50 funding of the cost of the research work being carried out under this contract.
dans le cadre d'un contrat d'adhésion, d'un contrat standardisé ou de tout autre contrat	Human Rights Motions for resolu tions (Doc.
Un producteur britannique découvre une bande de ses enregistrements radio à Bamako, se met à sa recherche et lui fait signer un contrat.	While there, a British record producer discovered a tape of one of Traoré's radio performances, and he was finally signed to a record deal.
si l'entité contractante acquiert un prototype ou une première marchandise ou un premier service mis au point à sa demande au cours de l'exécution d'un contrat particulier de recherche, d'expérimentation, d'étude ou de développement original, et pour les besoins de ce contrat.	neither divide a procurement into separate procurements nor select or use a particular valuation method for estimating the value of a procurement with the intention of totally or partially excluding it from the application of this Chapter and
Ces PGT sont approuvés par les parties avant la conclusion de tout contrat de coopération spécifique en matière de recherche et développement auquel ils se rapportent.	Any amendment shall enter into force on the date the Parties, by exchange of diplomatic notes, specify for its entry into force.
L'ensemble des nombreuses nouvelles formes de transfert de savoir recherche sous contrat, recherche collaborative et coopérative, licences, publications et échanges de chercheurs qualifiés entre le secteur public et le secteur privé doivent être encore développées et mieux gérées.	All of the many forms of knowledge transfer contract research, collaborative and co operative research, licensing, publications and exchanges of skilled researchers between the public and private sectors need to be further developed and better managed.
Comme demandé dans le contrat, un rapport intérimaire à mi parcours a été transmis à la DG de la recherche du Parlement européen pour commentaires.	As requested by the contract a mid term interim report was sent to the DG for Research of the European Parliament for comments.
(d) les clauses de tout autre contrat dont dépend le contrat.	(d) the terms of any other contract on which the contract depends.
(e) les clauses de tout autre contrat dont dépend le contrat.	(e) to the terms of any other contract on which the contract depends.
Un contrat qui impose ou autorise le règlement net de la variation de valeur du contrat n'est pas un contrat normalisé.	A contract that requires or permits net settlement of the change in the value of the contract is not a regular way contract.
L'article 2 du contrat de recherche prévoit que l'étude doit dégager une conception globale de ce que serait la politique sociale dans la perspective d'une Union européenne.	Article 2 of the research contract stipulates that 'the study should define the global concept of social policy in a united Europe.
TYPE DE CONTRAT	TYPE OF CONTRACT
Contrat de licence	License Agreement
CONTRAT DE MARIAGE	Marriage Contract
Possibilités de contrat	Central government entities
contrat de service tout contrat autre qu'un contrat de vente au titre duquel un service est fourni par le professionnel au consommateur	'service contract' means any contract other than a sales contract whereby a service is provided by the trader to the consumer
Pensezvous que je vais signer un contrat sans les frais de contrat?	Do you think I'll sign a contract without a contract fee?
Très bien, Tony, un contrat est un contrat.	All right, Tony, a contract's a contract.
dans les cas où une entité contractante acquerra un prototype ou une première marchandise ou un premier service mis au point à sa demande au cours de l'exécution d'un contrat particulier de recherche, d'expérimentation, d'étude ou de développement original, et pour les besoins de ce contrat.	where a procuring entity procures a prototype or a first good or service that is developed at its request in the course of, and for, a particular contract for research, experiment, study or original development.
Contrat ?	Agreement?
Contrat.	Contract.
(a) dans le cas d'un contrat de vente avec un consommateur, d'un contrat de fourniture de contenu numérique qui est un contrat à distance, d'un contrat hors établissement ou d'un contrat par lequel le vendeur s'est engagé envers l'acheteur à prendre des dispositions pour le transport, du lieu de résidence du consommateur au moment de la conclusion du contrat	(a) in the case of a consumer sales contract or a contract for the supply of digital content which is a distance or off premises contract, or in which the seller has undertaken to arrange carriage to the buyer, the consumer s place of residence at the time of the conclusion of the contract
Quel genre de contrat ?	What agreement?
5.5 Contrat de partenariat	5.5 Partnership Contract
Un contrat de vente ?	A sales contract?
Contrat de vente conditionnel.	Conditional sales contract.
Un contrat de mariage?	Premarriage settlement.
contrat de courte durée	Short term contracts
d une conclusion de contrat,	a contract,
Les parties au contrat sont donc libres de convenir des propres termes de leur contrat.	Accordingly, contracting parties are free to agree their own contract terms.
Type de contrat de travail	Type of employment contract
les types standard de contrat (la vente, le contrat de travail, la location, le contrat de services) sont développés, à l'origine dans le cadre du ius gentium .	The standard types of contract (sale, contract for work, hire, contract for services) regulated in most continental codes and the characteristics of each of these contracts were developed by Roman jurisprudence.
Contrat de collaboration ou contrat de services avec une autre partie pour la transformation du produit.	Availability of Environmental Impact Assessment documents
Assistée du cabinet juridique Team 29, Mme Savtchouk dit assigner l'Agence de Recherche Internet devant le tribunal pour un litige de droit du travail embauche sans contrat et pratiques salariales.	With help from the Team 29 legal firm, Savchuk says she is taking the Internet Research Agency to court over a labor dispute illegal hiring and salary practices.
Clause 14 de l'ancien contrat de service public et clause 21 du nouveau contrat de service public.	Clause 14 of the Old Public Service Contract and Clause 21 of the New Public Service Contract.
Clause 9 de l'ancien contrat de service public et clause 23 du nouveau contrat de service public.	Clause 9 of the Old Public Service Contract and Clause 23 of the New Public Service Contract.
Clause 13 de l'ancien contrat de service public et clause 20 du nouveau contrat de service public.	Clause 13 of the Old Public Service Contract and Clause 20 of the New Public Service Contract.

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