Traduction de "contrat ou autre" à la langue anglaise:
Dictionnaire Français-Anglais
Contrat - traduction : Autre - traduction : Autre - traduction : Contrat - traduction : Contrat - traduction : Contrat ou autre - traduction :
Exemples (Sources externes, non examinées)
| dans le cadre d'un contrat d'adhésion, d'un contrat standardisé ou de tout autre contrat | Human Rights Motions for resolu tions (Doc. |
| Contrat de collaboration ou contrat de services avec une autre partie pour la transformation du produit. | Availability of Environmental Impact Assessment documents |
| iii) Tout autre contrat ou transaction de nature commerciale, industrielle ou portant sur la fourniture de biens ou de services, à l'exclusion d'un contrat de travail. | (iii) any other contract or transaction of a commercial, industrial, trading or professional nature, but not including a contract of employment of persons. |
| Un autre jour, un autre contrat de signé | Buns out, weiner, but I gotta keep my eye out for Selener Beauty, beauty and the beast |
| (d) les clauses de tout autre contrat dont dépend le contrat. | (d) the terms of any other contract on which the contract depends. |
| (e) les clauses de tout autre contrat dont dépend le contrat. | (e) to the terms of any other contract on which the contract depends. |
| (a) soient créés par contrat, fiducie ou tout autre moyen, ou découlent automatiquement de l'application de la loi ou | (a) are created by contract, trusts or other means, or arise automatically by operation of law |
| Obtention d'un contrat d'un autre type | Acquiring another type of contract |
| 8.6 un contrat de service autre | 8.6 Contract of service other |
| 9.6 un contrat de service autre | 9.6 Contract of service other |
| L'expression Compte conservateur désigne un compte (à l'exclusion d'un Contrat d'assurance ou d'un Contrat de rente) sur lequel figurent un ou plusieurs Actifs financiers au bénéfice d'une autre personne. | An Investment Entity that is regulated as a collective investment vehicle does not fail to qualify under subparagraph B(9) as an Exempt Collective Investment Vehicle, solely because the collective investment vehicle has issued physical shares in bearer form, provided that |
| L'expression Compte conservateur désigne un compte (à l'exclusion d'un Contrat d'assurance ou d'un Contrat de rente) sur lequel figurent un ou plusieurs Actifs financiers au bénéfice d'une autre personne. | in the case of an Investment Entity, any equity or debt interest in the Financial Institution. |
| L'expression Compte conservateur désigne un compte (à l'exclusion d'un Contrat d'assurance ou d'un Contrat de rente) sur lequel figurent un ou plusieurs Actifs financiers au bénéfice d'une autre personne. | For this purpose, a customer overpayment does not refer to credit balances to the extent of disputed charges but does include credit balances resulting from merchandise returns. |
| L'expression Compte conservateur désigne un compte (à l'exclusion d'un Contrat d'assurance ou d'un Contrat de rente) sur lequel figurent un ou plusieurs Actifs financiers au bénéfice d'une autre personne. | satisfies at least one of the following requirements |
| L'expression Compte conservateur désigne un compte (à l'exclusion d'un Contrat d'assurance ou d'un Contrat de rente) sur lequel figurent un ou plusieurs Actifs financiers au bénéfice d'une autre personne. | the fund is sponsored by one or more employers that are not Investment Entities or Passive NFEs |
| L'expression Compte conservateur désigne un compte (à l'exclusion d'un Contrat d'assurance ou d'un Contrat de rente) sur lequel figurent un ou plusieurs Actifs financiers au bénéfice d'une autre personne. | participants that are not residents of the jurisdiction (whether a Member State or Monaco) in which the fund is established are not entitled to more than 20 of the fund's assets and |
| L'expression Compte conservateur désigne un compte (à l'exclusion d'un Contrat d'assurance ou d'un Contrat de rente) sur lequel figurent un ou plusieurs Actifs financiers au bénéfice d'une autre personne. | does not have a single beneficiary with a right to more than 5 of the fund's assets |
| L'expression Compte conservateur désigne un compte (à l'exclusion d'un Contrat d'assurance ou d'un Contrat de rente) sur lequel figurent un ou plusieurs Actifs financiers au bénéfice d'une autre personne. | the fund is generally exempt from tax on investment income, or taxation of such income is deferred or taxed at a reduced rate, due to its status as a retirement or pension plan |
| lorsque le contrat est conclu dans le cadre de l exploitation d une succursale, d une agence ou de tout autre établissement, ou si, selon le contrat, la prestation doit être fournie par lesdits succursale, agence ou autre établissement, le lieu où est situé cette succursale, cette agence ou tout autre établissement est traité comme résidence habituelle | where the contract is concluded in the course of the operations of a branch, agency or any other establishment, or if, under the contract, performance is the responsibility of such a branch, agency or establishment, the place where the branch, agency or any other establishment is located shall be treated as the place of habitual residence |
| On entend par Contrat de rente de groupe un Contrat de rente en vertu duquel les créanciers sont des personnes physiques adhérant par l'intermédiaire d'un employeur, d'une association professionnelle, d'une organisation syndicale ou d'une autre association ou d'un autre groupe. | SPECIAL DUE DILIGENCE RULES |
| On entend par Contrat de rente de groupe un Contrat de rente en vertu duquel les créanciers sont des personnes physiques adhérant par l'intermédiaire d'un employeur, d'une association professionnelle, d'une organisation syndicale ou d'une autre association ou d'un autre groupe. | If a Reporting Financial Institution has actual knowledge, or reason to know, that the beneficiary is a Reportable Person, the Reporting Financial Institution must follow the procedures in paragraph B of Section III. |
| On entend par Contrat de rente de groupe un Contrat de rente en vertu duquel les créanciers sont des personnes physiques adhérant par l'intermédiaire d'un employeur, d'une association professionnelle, d'une organisation syndicale ou d'une autre association ou d'un autre groupe. | A. Reliance on Self Certifications and Documentary Evidence. |
| On entend par Contrat de rente de groupe un Contrat de rente en vertu duquel les créanciers sont des personnes physiques adhérant par l'intermédiaire d'un employeur, d'une association professionnelle, d'une organisation syndicale ou d'une autre association ou d'un autre groupe. | If there is a change of circumstances with respect to a Preexisting Entity Account that causes the Reporting Financial Institution to know, or have reason to know, that the self certification or other documentation associated with an account is incorrect or unreliable, the Reporting Financial Institution must re determine the status of the account in accordance with the procedures set forth in paragraph D. |
| On entend par Contrat de rente de groupe un Contrat de rente en vertu duquel les créanciers sont des personnes physiques adhérant par l'intermédiaire d'un employeur, d'une association professionnelle, d'une organisation syndicale ou d'une autre association ou d'un autre groupe. | If the self certification indicates that the Account Holder is resident in a Reportable Jurisdiction, the Reporting Financial Institution must treat the account as a Reportable Account unless it reasonably determines based on information in its possession or that is publicly available, that the Account Holder is not a Reportable Person with respect to such Reportable Jurisdiction. |
| On entend par Contrat de rente de groupe un Contrat de rente en vertu duquel les créanciers sont des personnes physiques adhérant par l'intermédiaire d'un employeur, d'une association professionnelle, d'une organisation syndicale ou d'une autre association ou d'un autre groupe. | With respect to an Account Holder of a New Entity Account (including an Entity that is a Reportable Person), the Reporting Financial Institution must determine whether the Account Holder is a Passive NFE with one or more Controlling Persons who are Reportable Persons. |
| On entend par Contrat de rente de groupe un Contrat de rente en vertu duquel les créanciers sont des personnes physiques adhérant par l'intermédiaire d'un employeur, d'une association professionnelle, d'une organisation syndicale ou d'une autre association ou d'un autre groupe. | Review of Preexisting Entity Accounts with an aggregate account balance or value that exceeds USD 250000 or an equivalent amount denominated in the domestic currency of each Member State or Andorra, as of 31 December preceding the entry into force of the Amending Protocol signed on 12 February 2016, must be completed within two years of the entry into force. |
| On entend par Contrat de rente de groupe un Contrat de rente en vertu duquel les créanciers sont des personnes physiques adhérant par l'intermédiaire d'un employeur, d'une association professionnelle, d'une organisation syndicale ou d'une autre association ou d'un autre groupe. | Obtain a self certification, which may be part of the account opening documentation, that allows the Reporting Financial Institution to determine the Account Holder's residence(s) for tax purposes and confirm the reasonableness of such self certification based on the information obtained by the Reporting Financial Institution in connection with the opening of the account, including any documentation collected pursuant to AML KYC Procedures. |
| abonné , une personne, autre qu un consommateur, ou une entreprise, autre qu un transporteur participant, qui utilise un SIR en vertu d un contrat ou de tout autre arrangement financier conclu avec un vendeur de système. | 'subscriber' means a person, other than a consumer, or an undertaking, other than a participating carrier, using a CRS under contract or other financial arrangement with a system vendor. |
| les professeurs doivent avoir signé un contrat de travail avec une université ou un autre établissement d'enseignement supérieur | RO Unbound for CPC 511, 515, 518 |
| contrat de service tout contrat autre qu'un contrat de vente au titre duquel un service est fourni par le professionnel au consommateur | 'service contract' means any contract other than a sales contract whereby a service is provided by the trader to the consumer |
| Outre cette option, le contrat prévoit une autre option consistant à proroger le contrat jusqu'à 10 ans. | WAMCO is given this option in the agreement along with a further option to extend the contract to up to 10 years. |
| Il y a un autre problème, même si on était prêt à vendre ce contrat, comment s'assure t on que l'autre partie au contrat accepterait 1 million de livres, ou 200 000 peut être voudront ils une autre quantité, seulement 100 livres ou 100 000 de pommes... | So the Local... The local brain comes up with an idea he is like... |
| iii) la somme (autre qu'une prestation de décès) payable en cas d'annulation ou de résiliation du contrat ne peut pas dépasser le total des primes acquittées au titre du contrat, moins l'ensemble des frais de mortalité, de morbidité et d'exploitation (qu'ils soient ou non imposés) pour la période ou les périodes d'existence du contrat et toute somme payée avant l'annulation ou la résiliation du contrat et | (iii) the amount (other than a death benefit) payable upon cancellation or termination of the contract cannot exceed the aggregate premiums paid for the contract, less the sum of mortality, morbidity, and expense charges (whether or not actually imposed) for the period or periods of the contract s existence and any amounts paid prior to the cancellation or termination of the contract and |
| la somme (autre qu'une prestation de décès) payable en cas d'annulation ou de résiliation du contrat ne peut pas dépasser le total des primes acquittées au titre du contrat, moins l'ensemble des frais de mortalité, de morbidité et d'exploitation (qu'ils soient ou non imposés) pour la période ou les périodes d'existence du contrat et toute somme payée avant l'annulation ou la résiliation du contrat et | the account is subject to regulation as a personal retirement account or is part of a registered or regulated retirement or pension plan for the provision of retirement or pension benefits (including disability or death benefits) |
| la somme (autre qu'une prestation de décès) payable en cas d'annulation ou de résiliation du contrat ne peut pas dépasser le total des primes acquittées au titre du contrat, moins l'ensemble des frais de mortalité, de morbidité et d'exploitation (qu'ils soient ou non imposés) pour la période ou les périodes d'existence du contrat et toute somme payée avant l'annulation ou la résiliation du contrat et | the account is subject to regulation as an investment vehicle for purposes other than for retirement and is regularly traded on an established securities market, or the account is subject to regulation as a savings vehicle for purposes other than for retirement |
| la somme (autre qu'une prestation de décès) payable en cas d'annulation ou de résiliation du contrat ne peut pas dépasser le total des primes acquittées au titre du contrat, moins l'ensemble des frais de mortalité, de morbidité et d'exploitation (qu'ils soient ou non imposés) pour la période ou les périodes d'existence du contrat et toute somme payée avant l'annulation ou la résiliation du contrat et | a retirement or pension account that satisfies the following requirements |
| la somme (autre qu'une prestation de décès) payable en cas d'annulation ou de résiliation du contrat ne peut pas dépasser le total des primes acquittées au titre du contrat, moins l'ensemble des frais de mortalité, de morbidité et d'exploitation (qu'ils soient ou non imposés) pour la période ou les périodes d'existence du contrat et toute somme payée avant l'annulation ou la résiliation du contrat et | the account is tax favoured (i.e., contributions to the account that would otherwise be subject to tax are deductible or excluded from the gross income of the Account Holder or taxed at a reduced rate, or taxation of investment income from the account is deferred or taxed at a reduced rate) |
| la somme (autre qu'une prestation de décès) payable en cas d'annulation ou de résiliation du contrat ne peut pas dépasser le total des primes acquittées au titre du contrat, moins l'ensemble des frais de mortalité, de morbidité et d'exploitation (qu'ils soient ou non imposés) pour la période ou les périodes d'existence du contrat et toute somme payée avant l'annulation ou la résiliation du contrat et | The term Preexisting Account means |
| la somme (autre qu'une prestation de décès) payable en cas d'annulation ou de résiliation du contrat ne peut pas dépasser le total des primes acquittées au titre du contrat, moins l'ensemble des frais de mortalité, de morbidité et d'exploitation (qu'ils soient ou non imposés) pour la période ou les périodes d'existence du contrat et toute somme payée avant l'annulation ou la résiliation du contrat et | All further changes to the exercise of that option by a Member State or Monaco shall be communicated in the same manner. |
| la somme (autre qu'une prestation de décès) payable en cas d'annulation ou de résiliation du contrat ne peut pas dépasser le total des primes acquittées au titre du contrat, moins l'ensemble des frais de mortalité, de morbidité et d'exploitation (qu'ils soient ou non imposés) pour la période ou les périodes d'existence du contrat et toute somme payée avant l'annulation ou la résiliation du contrat et | The term Pre existing Individual Account means a Pre existing Account held by one or more individuals. |
| la somme (autre qu'une prestation de décès) payable en cas d'annulation ou de résiliation du contrat ne peut pas dépasser le total des primes acquittées au titre du contrat, moins l'ensemble des frais de mortalité, de morbidité et d'exploitation (qu'ils soient ou non imposés) pour la période ou les périodes d'existence du contrat et toute somme payée avant l'annulation ou la résiliation du contrat et | as a policyholder dividend (other than a termination dividend) provided that the dividend relates to an Insurance Contract under which the only benefits payable are described in subparagraph C(8)(b) or |
| la somme (autre qu'une prestation de décès) payable en cas d'annulation ou de résiliation du contrat ne peut pas dépasser le total des primes acquittées au titre du contrat, moins l'ensemble des frais de mortalité, de morbidité et d'exploitation (qu'ils soient ou non imposés) pour la période ou les périodes d'existence du contrat et toute somme payée avant l'annulation ou la résiliation du contrat | a Financial Account maintained by a Reporting Financial Institution as of 31 December preceding the entry into force of the Amending Protocol signed on 12 February 2016 |
| il n'est pas possible pour quiconque de bénéficier des prestations contractuelles (par retrait, prêt ou autre) sans résilier le contrat | a retirement or pension account that satisfies the following requirements |
| il n'est pas possible pour quiconque de bénéficier des prestations contractuelles (par retrait, prêt ou autre) sans résilier le contrat | an account that satisfies the following requirements |
| il n'est pas possible pour quiconque de bénéficier des prestations contractuelles (par retrait, prêt ou autre) sans résilier le contrat | The term Excluded Account means any of the following accounts |
Recherches associées : Ou Autre - Négligence Ou Autre - Accord Ou Autre - Conditionnelle Ou Autre - Légale Ou Autre - Délictuelle Ou Autre - Implicite Ou Autre - Négligence Ou Autre - Perpétuelle Ou Autre - Ou Un Autre - Ou Autre Chose - Contingent Ou Autre - Ou Une Autre - Financière Ou Autre
