deuxièmement , la décision de s' engager dans une procédure de budget base zéro ( BBZ ) .	The second major development was the decision to embark on a zero based budgeting exercise .
Seuls les deux époux peuvent engager une procédure en vue de mettre fin au mariage.	The two spouses alone may institute proceedings for termination of the marriage.
En outre, la Commission peut engager une procédure d'office si elle dispose de preuves suffisantes.	Additionally, the Commission can open ex officio if there is sufficient evidence.
En outre, la Commission peut engager une procédure d'office si elle dispose de preuves suffisantes.	Additionally, the Commission can open one ex officio if there is sufficient evidence.
Leurs résultats accablants ont encouragé les habitants à engager une éventuelle procédure contre le groupe Formosa Plastics .	Their damning results have inspired residents to take up a possible lawsuit against the Formosa Plastics Group .
Est ce que j'engagerais une procédure d'infraction ou est ce que je crois que la Commission devrait engager une procédure d'infraction en cas de non respect de la loi?	Will I take infringement proceedings or do I believe the Commission should take infringement proceedings if there is a failure to comply with the law?
t) Une notification du droit, prévu à l apos article 52, d apos engager une procédure de recours contre un acte, une décision ou une procédure illicites de l apos entité adjudicatrice touchant la procédure de passation du marché	(t) Notice of the right provided under article 52 to seek review of an unlawful act or decision of, or procedure followed by, the procuring entity in relation to the procurement proceedings
Le comité d' attribution publie son intention d' engager une procédure restreinte au Journal officiel de l' Union européenne .	The Procurement Committee shall publish its intention to initiate a restricted procedure in the Official Journal of the European Union .
Lorsque nous agissons rapidement, nous constatons qu'il faut engager une procédure d' urgence, et l' urgence conduit fréquemment à une mauvaise législation.	When we act fast we find that we need urgency and urgency frequently leads to bad law.
relèvent essentiellement d'une affaire entre parties privées, car l'auteur aurait pu engager une procédure au civil contre A.T.M.M., qui pourrait faire en outre l'objet d'une procédure disciplinaire.	was tapped are primarily a matter between private parties, as the author could have initiated civil proceedings against A.T.M.M., who could further be held responsible by means of disciplinary proceedings.
i) soit engager une procédure d'arbitrage conformément aux clauses de la convention d'arbitrage en un lieu qui y est spécifié,	(i) commencing arbitral proceedings pursuant to the terms of the arbitration agreement in a place specified therein, or
Il n' y a lieu d' engager qu' une seule procédure d' infraction contre une même entreprise sur la base des mêmes faits .	No more than one infringement procedure shall be initiated against the same undertaking based on the same facts .
w) Une notification du droit prévu à l apos article 52 de la présente Loi d apos engager une procédure de recours contre un acte, une décision ou une procédure illicites de l apos entité adjudicatrice touchant la procédure de passation du marché	(w) Notice of the right provided under article 52 of this Law to seek review of an unlawful act or decision of, or procedure followed by, the procuring entity in relation to the procurement proceedings
Il faut engager une procédure législative en vue de proposer une norme plus dure qui sanctionne avec une plus grande sévérité ce type de crime.	It is necessary to motivate the legislature to promote more severe norms that sanction this type of crime.
Disposant de moyens suffisants pour engager une longue procédure judiciaire, l'accusé s'est livré à une bataille contre la France qui dure depuis une dizaine d'années.	The defendant, who could afford a long legal procedure, engaged in a battle with France that has now lasted ten years.
Deuxièmement, l apos auteur considère que la décision du procureur de ne pas engager une procédure n apos était pas fondée.	Secondly, the author contends that the decision of the prosecutor not to institute criminal proceedings remained unmotivated.
Le texte ainsi amendé est approuvé en cas de désaccord, engager une procédure de conciliation au sein d'un comité de conciliation.	The text thus amended is approved in the event of disagreement, to begin a conciliation procedure in a Conciliation Committee.
Je remercie tous ceux qui nous ont aidés à engager rapidement la procédure de conciliation.	I am grateful to all those who have helped to make it possible for us to move swiftly on to the conciliation procedure.
Pour engager la procédure, la Commission a pris en compte les éléments exposés ci dessous.	In initiating the procedure, the Commission had regard to the following
La France conteste les arguments retenus par la Commission pour engager la procédure formelle d examen.	France contests the Commission s grounds for initiating the formal investigation procedure.
En Angleterre et au Pays de Galles toute personne ou organisation peut engager une procédure pénale pour la plupart des infractions pénales.	In England and Wales any person, or organization, may institute criminal proceedings for most criminal offences.
Premièrement, le droit d apos engager une procédure se trouvait étendu une fois de plus, en droit international, à des entités autres que des États.	First, it constituted a further extension of procedural rights to entities other than States in international law.
Placé dans des conditions similaires, un créancier privé n'aurait pas autorisé une telle accumulation de dettes, pendant une période aussi longue, sans engager une procédure de récupération.	Under the same conditions a private creditor would not have allowed a similar accumulation of outstanding debt over such a long period without initiating collection procedures.
Qui est habilité à engager cette procédure et comment la priorité est elle assignée aux affaires?	Who was authorized to initiate such a proceeding and how was priority assigned to cases?
Tous les participants au mécanisme , y compris la BCE , ont le droit d' engager une procédure confidentielle visant à réexaminer les cours pivots .	All participating members in the mechanism , including the ECB , have the right to initiate a confidential procedure aimed at reconsidering central rates .
Etant donné la performance reconnue de notre système de contrôle, j'hésiterais beaucoup à engager une procédure de révision du Traité sur ce point.	In view of the recog nized performance of our safeguard system, I would very much hesitate to embark upon revision of the Treaty on this point.
2) Pour toute passation de marché au moyen d'enchères électroniques inversées, l'entité adjudicatrice engage peut engager une procédure de présélection conformément à l'article 7 .	(2) In any procurement by means of an electronic reverse auction, the procuring entity shall may engage in prequalification proceedings in accordance with article 7 .
Il pourrait aussi être moins détaillé quant à la manière d apos engager la procédure de conciliation.	It might also contain less detail on how to institute a conciliation procedure.
Tous les participants au MCE II , y compris la BCE , ont le droit d' engager une procédure confidentielle visant à réexaminer les cours pivots ( réalignement ) .	All participants in ERM II , including the ECB , have the right to initiate a confidential procedure aimed at changing the central rates ( realignment ) .
Les grèves ne sont pas illégales, bien qu'il soit nécessaire, avant de les engager, de recourir à une longue procédure de médiation et de réconciliation.	Strikes were not illegal although a protracted procedure of mediation and reconciliation had to be exhausted first.
5.3 Engager une politique fiscale incitative	5.3 Introducing a tax incentive policy
5.3 Engager une politique de défiscalisation	5.3 Introducing a tax relief policy
w) Une notification du droit, en application de l apos article 42 de la présente Loi, d apos engager une procédure de recours contre un acte ou une décision illicites de l apos entité adjudicatrice ou une procédure illicite appliquée par elle dans le cadre de la procédure de passation du marché	(w) notice of the right provided under article 42 of this Law to seek review of an unlawful act or decision of, or procedure followed by, the procuring entity in relation to the procurement proceedings
Tous les participants au MCE II , y compris la BCE , ont le droit d' engager une procédure confidentielle visant à réexaminer les cours pivots ( cf. réalignement ) .	Where monetary policy and the ESCB are concerned , the Parliament has mainly consultative powers .
Nous allons donc engager maintenant la procédure à laquelle notre collègue, M. Barón Crespo, donne très clairement son approbation.	That is why we will now set in motion the procedure with which Mr Baròn Crespo obviously agrees.
À cet égard , la Résolution sur le MCE II stipule que toutes les parties ont le droit d' engager une procédure visant à réexaminer les cours pivots .	In that regard , the ERM II Resolution stipulates that all parties may initiate a procedure aimed at reconsidering central rates .
Il serait contraire aux objectifs simplificateurs de la décision comitologie d' engager une procédure formelle de modification dans le cas où des dispositions non essentielles sont soumises à une révision régulière.	It would be contrary to the simplifying aims of the comitology decision to initiate a formal modification procedure in the case of non essential provisions subject to regular review.
Il faut noter toutefois que, pour engager la procédure de conciliation, les deux parties doivent avoir accepté d'y prendre part.	It should be stressed, though, that in order to conduct conciliation procedure both parties have to agree to take part in it.
Le 14 février 2005, il a été décidé de ne pas engager de procédure pénale en rapport avec ces allégations.	On 14 February 2005 it was decided not to institute criminal proceedings in respect of these allegations.
En cas de manquement à cette obligation, la Commission peut engager la procédure que prévoit l'article 169 du traité CEE.	I should like to know whether the trade arrangement may come to mean support for the occupation policy on the West Bank.
C'est pourquoi nous avons décidé d'ignorer la procédure normale et de ne pas nous engager ici dans un débat quelconque.	I do not think that that is what farmers want at all to produce a greater quantity and receive less compensation for doing so.
En vertu de la loi, toute personne, et notamment un État étranger, pouvait engager une procédure civile devant les tribunaux australiens, lorsque l'infraction relevait de la compétence australienne.	Under the Act, any person, including a foreign State, could initiate civil proceedings in Australian courts when the offence fell within Australia's jurisdiction.
Nous allons nous engager dans une bataille importante.	Mr President, we participated very actively in the drafting of the van Velzen report.
Je dois engager une secrétaire pour mon père.	I have to hire a new secretary for Father.
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, chers collègues. La communication, Madame la Commissaire, aura déjà réussi une chose engager une large procédure de discussion et de consultation avec toutes les parties concernées.	Mr President, Commissioner, ladies and gentlemen, I can tell the Commissioner that the communication has already achieved one thing, and that is a broad based process of discussion and consultation with all the groups affected.

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