Doiventils fournir une garantie lorsqu'ils se déplacent?	Vandenberghe. I would go along with your reasoning.
les sociétés autorisées à fournir ce type de garantie.	Chairman. I should like to welcome our guests nominated by the Swedish Government.
Fournir des indications détaillées sur les conditions et l'objet de la garantie.	Details shall be disclosed about the terms and conditions and scope of the guarantee.
Le titulaire du régime peut être autorisé à fournir une garantie globale d'un montant réduit ou à bénéficier d'une dispense de garantie.	That person shall inform the customs office of guarantee when the reference amount is no longer at a level sufficient to cover his operations.
Ainsi les exportateurs doivent ils fournir une garantie pour l'argent qui leur est dû.	In effect the exporters are thus asked to provide a guarantee for money due to them.
Il s agit d avantages futurs et il est donc impossible de fournir une garantie à 100 .	It is future advantages that would have to be demonstrated, and these cannot possibly be guaranteed 100 .
L'engagement de la caution est agréé par le bureau de douane de garantie, qui notifie ledit agrément à la personne tenue de fournir la garantie.	Article 22
L'égalité des chances doit être garantie dans toute la Communauté.	It should be possible for every woman to combine education, work and family with out conflict.
Personne n apos avait imaginé que la Turquie pourrait fournir une garantie de ce genre. quot	No one has considered such a guarantorship from the guarantor Turkey. quot
une indication claire de toute garantie tierce censée protéger les investisseurs et de toute restriction l'affectant	a clear statement of any guarantees offered by third parties to protect investors and any restrictions on those guarantees
c) L apos égalité des parties est garantie en toute procédure.	(c) The equality of the parties shall be ensured in every proceeding.
garantie d une offre de services à l échelle de toute la Bavière	providing a wide range of services to machinery rings throughout Bavaria
Ainsi, le droit français ne reconnaît pas de garantie implicite toute garantie accordée par l'État doit être entérinée par une loi.	French law does not recognise an implicit guarantee any guarantee provided by the State must be enshrined in a law.
Le test systématique évite toute fraude et permet d'assurer une meilleure garantie.	Systematic testing precludes fraud and makes it possible to offer better guarantees.
Dans ce cas, il le notifie à la caution et à la personne tenue de fournir la garantie.	Revocation of the approval of the guarantor or of the undertaking and cancellation of the undertaking
Il s est également assuré que la sécurité de toute la délégation soit garantie.	He also sought to assure that every step is being taken to ensure the security of the entire delegation.
paiements de la section garantie du FEOGA pour toute une série de produits.	This is merely an automatic effect resulting from compensation for conflicting discontinuity trends in individual years.
Puisque que c'est lui qui devra payer en fin de compte, c'est aussi lui qui doit fournir la garantie.	The biggest incentive is the difference between taxed and non taxed goods.
4. Toute personne demandant une autorisation spéciale de recourir doit fournir	quot 4. A petitioner for special leave to appeal shall lodge
(o) fournir au comité directeur toute information demandée par celui ci	(o) to provide the Governing Board with any information requested by it
(Veuillez fournir des arguments précis pour toute dérogation à ce principe.)	(Please provide specific reasons for any derogation from the principle.)
Toutes les parties concernées seront invitées à fournir toute information pertinente.	All parties concerned will be asked to contribute all relevant information.
1. Lorsque l apos entité adjudicatrice demande aux fournisseurs ou entrepreneurs soumettant une offre de fournir une garantie de soumission	Tender securities (1) When the procuring entity requires suppliers or contractors submitting tenders to provide a tender security
Ces derniers ont besoin, pour fournir un crédit ou accorder une garantie, de se fonder sur des états financiers certifiés.	The problem of providing guarantees for the firm's employees shouldn't be over looked either.
Sauf cas à déterminer en tant que de besoin, il n'y a pas lieu de fournir une garantie pour couvrir	Except in cases to be decided as necessary, no guarantee need be furnished for
La présente directive devrait au moins fournir une garantie minimale quant à la disponibilité de cette information aux moments adéquats.	This Directive should at least provide for a minimum guarantee for the timely availability of such information.
En vue d accroître l impact de la garantie FEDD eu égard aux besoins des régions concernées, les États membres devraient avoir la possibilité de fournir des contributions sous forme de liquidités ou d une garantie.	2 In order to increase the impact of the EFSD Guarantee in view of the needs in the regions concerned, Member States should have the possibility of providing contributions in the form of a guarantee or cash.
L'Union européenne est prête à fournir de l'aide, si elle dispose d'une garantie minimum que les élections seront libres et équitables.	The European Union is ready to provide assistance if there is a minimum guarantee that the elections will be free and fair.
Ces opérations semblent se dérouler sans contrôle judiciaire ou toute autre forme de garantie légale.	These practices apparently take place without judicial oversight or any other legal safeguards.
Toute contribution peut être utilisée pour couvrir des appels à garantie, indépendamment de cette affectation.	Any contribution may be used to cover guarantee calls regardless of earmarking.
a) De fournir au Rapporteur spécial toute l'assistance dont il pourrait avoir besoin	(a) To give all necessary assistance to the Special Rapporteur
21. Prie le Secrétaire général de fournir toute l'assistance nécessaire au Rapporteur spécial	21. Requests the Secretary General to give all necessary assistance to the Special Rapporteur
Elle définit également les installations et moyens minimaux que toute institution doit fournir.	Legislation also defines the minimum facilities and tools that every institution must provide.
Je m'engage à fournir aux autorités douanières toute preuve complémentaire qu'elles jugeront nécessaire.	Tin waste and scrap other articles of tin
Je m'engage à fournir aux autorités douanières toute preuve complémentaire qu'elles jugeront nécessaire.	Machines for wood, paper pulp and paperboard industries
Pour fournir des incitations supplémentaires à respecter les règles, la BCE pourrait refuser des créances émises à des taux nationaux comme garantie.	To provide additional incentives to abide by the rules, the ECB could refuse to accept debt issued under national ratings as collateral.
Cela est alors garantie de contenu géométrique, puisque toute chose a été faite d'une manière intrinsèque.	) This is then guaranteed geometric content, since everything has been done in an intrinsic way.
Toute augmentation de la QMG (quantité maximale garantie) aurait pour effet d'accroître encore davantage la subvention.	Any increase in the MGQ (maximum guaranteed quantity) would have the effect of further increasing the subsidy.
La liberté de la presse constitue une autre garantie solide contre toute violation des libertés civiques.	Press freedom is a further strong guarantee against the abuse of civil liberties.
La liberté de la presse constitue une autre garantie puissante contre toute violation des libertés publiques.	Press freedom is a further strong guarantee against the abuse of civil liberties.
D'abord, fournir de la stabilité latérale à toute la construction c'est un élément structural.	One, it is the lateral stability for the entire building it's a structural element.
La Commission a parfaitement compris la nécessité de fournir une aide de toute urgence.	At least some of it now is finding its way to the Irish farmers.
En échange, ils sont prêts à nous fournir des produits de toute première qualité.	At least some of this could have been added to the money spent on improving structures.
à fournir aux parties contractantes à la convention TIR, par l'intermédiaire des associations nationales qui lui sont affiliées, des copies certifiées conformes du contrat général de garantie et la preuve de la couverture de la garantie	provide the Contracting Parties of the TIR Convention via the national associations affiliated to the international organisation with certified copies of the global guarantee contract and proof of guarantee coverage
Un fonds de garantie de prêt est mis en place pour fournir des prêts d urgence comme une alternative au recours au prêteur d argent.	A Loan Guarantee Fund also operates to provide crisis loans as an alternative to the moneylender.

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