Pour éviter une telle éventualité, Walpole et Newcastle décidèrent de fournir une large subvention à l'Autriche et au Hanovre pour qu'ils puissent se défendre.	To avert this Walpole and Newcastle decided to pay a large subsidy to both Austria and to Hanover, in order for them to raise troops and defend themselves.
Une subvention est réputée exister	A subsidy shall be deemed to exist if
une subvention de 25892425 euros,	a grant of EUR 25892425,
Une subvention est réputée exister si	A subsidy shall be deemed to exist if
Le SCN93 définit une subvention comme suit	The SNA93 describes a subsidy as follows
l'expression subvention à l'exportation désigne une subvention à l'exportation au sens de l'article 1 e) de l'Accord sur l'agriculture	A Party shall not impose new or amended fees and charges until it publishes or otherwise makes available this information.
Subvention	Grant in aid
Subvention	Grants
Sur cette période, trois sociétés ont bénéficié des régimes, deux d entre elles obtenant une subvention de 2,4 et la troisième une subvention de 3,1 .	They obtained subsidies of 2,4 (two companies) and 3,1 .
En 1795, la Convention lui assigne une subvention annuelle.	In 1795, the French National Convention gave him an annual grant to continue this work.
Je suis allé demander une subvention auprès de Carnegie.	I walked into the Carnegie asking for a grant.
Relation avec les déposants appel à une subvention communautaire.	2600 invoices were processed ( 30 ).
Sinon, tous les Etats demanderont une subvention financière accrue.	I hope so, Mr President, I do hope so, Commissioner.
Une subvention n'est assujettie au présent chapitre que s'il s'agit d'une subvention spécifique au sens de l'article 2 de l'Accord SMC.	endeavour to allow for the expeditious release of goods in need of emergency clearance
Fournir des informations actualisées sur le Fonds d'affectation spéciale pour les ONG qui a été créé en 1998 afin de rationaliser les procédures de subvention.	Please provide updated information on the NGO Trust Fund which was established in 1998 in order to streamline grant procedures.
Fournir des informations actualisées sur le Fonds d'affectation spéciale pour les ONG qui a été créé en 1998 afin de rationaliser les procédures de subvention.	Please provide updated information on the NGO Trust Fund which was established in 1998 in order to streamline grant procedures.
a) Subvention	(a) Grant in aid
Subvention communautaire	EC subsidy
Subvention annuelle	Annual subsidy
Fournir une explication Fournir des informations supplémentaires .	Other general govern .
une subvention couvrant 10 de l'investissement effectué en actifs immobilisés.	A grant of 10 of the investment made in fixed assets.
Nous devons à la place accorder une subvention par élève.	We should instead award subsidies per pupil.
Il est difficile de fournir des données chiffrées précises, mais la Commission estime qu'environ la moitié des projets qui bénéficieront d'une subvention au titre de l'année européenne du tourisme ont une forte composante écologique.	It is difficult to give any precise quantitative information but the
le montant de la subvention ou le montant budgétisé de la subvention.	Each Party, in its simplified procedures, may require the submission of more extensive information through post entry accounting and verifications, as appropriate.
2.2.11 Quant aux accords multilatéraux de l'OMC, ils introduisent la notion de subvention spécifique , une subvention dont l'octroi est limité à une entreprise, à une branche de production, à un groupe d entreprises, ou à un groupe de branches de production dans le pays qui accorde la subvention.	2.2.11 With regard to the Multilateral WTO Agreements, the concept of specific state aid is defined as a subsidy which may be granted only to an enterprise, an industry or a group of industries in a state granting the subsidy.
Subvention à 100	100 subsidy
Jachères sans subvention	Fallow land without any subsidies
Définition d'une subvention	allow for the release of goods within a period of time no longer than that required to ensure compliance with its law
Type de subvention	Type of subsidy
Subvention à l investissement	Investment grant
Subvention aux PME	SME grant
une subvention partielle accordée à la suite d'un appel de propositions.	a partial subsidy following a call for proposals.
Une subvention de 300 000 euros est demandée pour l'élément d'infrastructure.	300.000 EUR subsidy are requested for the infrastructure item.
La subvention (mesure 1) est une cession directe de ressources communales.	The grant (Measure 1) is a direct transfer of municipal resources.
Erreur matérielle en équivalent subvention net et non pas en équivalent subvention brut.	Factual error should read net grant equivalent .
Une subvention peut être octroyée à une action déjà entamée, pourvu que le demandeur puisse établir la nécessité du démarrage de l'action avant la signature de la convention de subvention.	A grant may be awarded for an action which has already begun provided that the applicant can demonstrate the need for starting the action prior to signature of the grant agreement.
Ampleur de la subvention et rétablissement à la suite des pratiques de subvention antérieures	Magnitude of subsidy and recovery from past subsidisation
Et une autre subvention de 0.25 yuan ( .04) par minute s'y rajoute.	And there s another subsidy of .25 RMB ( .04) per minute.
a) Diverses organisations bénévoles bénéficient d apos une petite subvention du gouvernement.	(a) A small government grant is given to various voluntary organizations.
Ne pas payer la TVA, en effet, c'est une forme de subvention.	The UK currently taxes spirits twice as high as wine, Germany 9 times as high and France 35 times as high.
Supprimer cette subvention reviendrait à détruire une industrie déjà sur les genoux.	Cutting this subsidy would destroy an industry already on its knees.
Subvention du Gouvernement ougandais	20 000.00 Grant from Uganda Government
Le concept de subvention	Concept of a subsidy
4.13 Convention de subvention.	4.13 Grant agreement.
Montant de la subvention	Amount of grant

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