Pendant les mois d'hiver, Harrison parvient à obtenir l'acceptation des Weas en leur offrant une large subvention.	During the winter months, Harrison was able to obtain the acceptance of the Wea by offering them a large subsidy.
Depuis, nous avons obtenir environ 50 millions de dollars de subvention pour en arriver là.	Since then, we got about 50 million dollars in stimulus package money to come and get here.
Des réglementations fixent toutes les conditions requises pour obtenir un prêt ou une subvention article 14 b) de la loi no 71 de 2001 .	The regulations on loans and grants specify all of the required terms for that purpose (art. 14 (b) of Act No. 71 of 2001).
Une subvention est réputée exister	A subsidy shall be deemed to exist if
une subvention de 25892425 euros,	a grant of EUR 25892425,
Les conditions à satisfaire pour obtenir une subvention ont été examinées en détail avec des représentants d apos une douzaine d apos organisations compétentes susceptibles de présenter de nouveaux projets.	The eligibility requirement for grants were carefully examined with representatives of a dozen organizations likely to submit new projects.
Une subvention est réputée exister si	A subsidy shall be deemed to exist if
Le SCN93 définit une subvention comme suit	The SNA93 describes a subsidy as follows
Il s'appuyait sur des technologies d'assistance propriétaires qui à une époque, fonctionnaient très bien pour lui. Il a obtenu une subvention de son gouvernement local pour obtenir ces technologies, qui l'assistaient dans son travail.	He was relying on some proprietary assistive technologies at one point that were really working for him he got a grant from his local government in order to get those technologies and they were assisting him to work.
Ils proposaient aux associations caritatives de solliciter une subvention de 25.000 dollars dans cinq catégories principales d aide humanitaire. La procédure de demande exigeait de soumettre le genre d informations qu ils désiraient obtenir.	They invited charities to apply for grants of 25,000 in five broad humanitarian categories, with the application process demanding the kind of information that they had been seeking.
De nombreux États exigent une inspection ou un audit officiel des organisations caritatives cherchant à obtenir une exonération d'impôts ou une subvention gouvernementale l'Équipe de surveillance recommande que cette obligation soit étendue à toutes les organisations caritatives.	Many States require an official inspection or audit of charities that seek tax exemptions or government grants the Monitoring Team recommends that this obligation be extended to all charities.
Lors du calcul de l'avantage conféré, les frais nécessairement encourus pour obtenir la subvention ont été déduits, conformément à l article 7, paragraphe 1, point a), du règlement de base Calculée sur cette base, la subvention obtenue s élève à 0,2 .	In calculating the benefit, the fees necessarily incurred to obtain the subsidy were deducted, in accordance with Article 7(1)(a) of the basic Regulation. On this basis, the subsidy obtained was 0,2 .
l'expression subvention à l'exportation désigne une subvention à l'exportation au sens de l'article 1 e) de l'Accord sur l'agriculture	A Party shall not impose new or amended fees and charges until it publishes or otherwise makes available this information.
La plupart d apos entre eux ne reçoivent pas d apos aide financière de leur gouvernement, c apos est pourquoi ils s apos adressent, entre autres, au Fonds pour obtenir une subvention.	Most of them do not receive government support and therefore look, inter alia, to the Fund for financing. Leaflet usually distributed for public information.
Subvention	Grant in aid
Subvention	Grants
Sur cette période, trois sociétés ont bénéficié des régimes, deux d entre elles obtenant une subvention de 2,4 et la troisième une subvention de 3,1 .	They obtained subsidies of 2,4 (two companies) and 3,1 .
En 1795, la Convention lui assigne une subvention annuelle.	In 1795, the French National Convention gave him an annual grant to continue this work.
Je suis allé demander une subvention auprès de Carnegie.	I walked into the Carnegie asking for a grant.
Relation avec les déposants appel à une subvention communautaire.	2600 invoices were processed ( 30 ).
Sinon, tous les Etats demanderont une subvention financière accrue.	I hope so, Mr President, I do hope so, Commissioner.
Une subvention n'est assujettie au présent chapitre que s'il s'agit d'une subvention spécifique au sens de l'article 2 de l'Accord SMC.	endeavour to allow for the expeditious release of goods in need of emergency clearance
Pour de très nombreuses raisons, la commission de l'agriculture admet que les producteurs d'huile d'olive doivent obtenir cette subvention qui a été décidée par la Communauté.	The Committee on Agriculture accepts that there is a wide range of reasons why olive oil producers should secure this aid which the Community has decided on.
Voici quelques années encore le Parlement européen ne leur accordait pas la moindre subvention et ils en étaient réduits à la mendicité pour obtenir des fonds.	Until a few years ago we did not even give them a penny's grant from the European Parliament, they had to find their own money. The official development aid worker was well paid, although savings are also made on his salary.
a) Subvention	(a) Grant in aid
Subvention communautaire	EC subsidy
Subvention annuelle	Annual subsidy
une subvention couvrant 10 de l'investissement effectué en actifs immobilisés.	A grant of 10 of the investment made in fixed assets.
Nous devons à la place accorder une subvention par élève.	We should instead award subsidies per pupil.
Obtenir une description	GetDescription
Les frais de dossier encourus pour l'obtention des crédits DEPB ont en revanche été considérés comme des dépenses nécessaires pour obtenir la subvention et ont été déduits.	Application fees for obtaining the DEPBS credits, though, have been considered as necessary expenses and deducted.
Un calcul rapide a permis d'établir que pour obtenir 4 millions de litres d'éthanol il fallait 12 millions de kilos de blé, ce qui nécessiterait une subvention dont le montant s'élèverait à 1,3 milliard d'Ecus.	In the postwar years this was regarded as a normal and responsible situation, whereas today it is often viewed with prejudice. judice.
le montant de la subvention ou le montant budgétisé de la subvention.	Each Party, in its simplified procedures, may require the submission of more extensive information through post entry accounting and verifications, as appropriate.
2.2.11 Quant aux accords multilatéraux de l'OMC, ils introduisent la notion de subvention spécifique , une subvention dont l'octroi est limité à une entreprise, à une branche de production, à un groupe d entreprises, ou à un groupe de branches de production dans le pays qui accorde la subvention.	2.2.11 With regard to the Multilateral WTO Agreements, the concept of specific state aid is defined as a subsidy which may be granted only to an enterprise, an industry or a group of industries in a state granting the subsidy.
Subvention à 100	100 subsidy
Jachères sans subvention	Fallow land without any subsidies
Définition d'une subvention	allow for the release of goods within a period of time no longer than that required to ensure compliance with its law
Type de subvention	Type of subsidy
Subvention à l investissement	Investment grant
Subvention aux PME	SME grant
une subvention partielle accordée à la suite d'un appel de propositions.	a partial subsidy following a call for proposals.
Une subvention de 300 000 euros est demandée pour l'élément d'infrastructure.	300.000 EUR subsidy are requested for the infrastructure item.
La subvention (mesure 1) est une cession directe de ressources communales.	The grant (Measure 1) is a direct transfer of municipal resources.
Erreur matérielle en équivalent subvention net et non pas en équivalent subvention brut.	Factual error should read net grant equivalent .
Obtenir une nouvelle langue	Getting a new language

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