Nous devons à la place accorder une subvention par élève.	We should instead award subsidies per pupil.
Et une autre subvention de 0.25 yuan ( .04) par minute s'y rajoute.	And there s another subsidy of .25 RMB ( .04) per minute.
Une subvention est réputée exister	A subsidy shall be deemed to exist if
une subvention de 25892425 euros,	a grant of EUR 25892425,
La série a été financée par une subvention de la National Science Foundation.	It was funded by a grant from the National Science Foundation.
Une subvention est réputée exister si	A subsidy shall be deemed to exist if
Nous ne pouvons pas non plus compenser ce facteur par une politique de subvention.	We cannot compensate for this on the basis of a policy of subsidies.
une subvention, ou un autre soutien public lié au commerce transfrontières des services, fourni par une Partie.	Notwithstanding Article 2 of the UNCITRAL Transparency Rules, prior to the constitution of the Tribunal, Canada or the European Union as the case may be shall make publicly available in a timely manner relevant documents pursuant to paragraph 2, subject to the redaction of confidential or protected information.
Le SCN93 définit une subvention comme suit	The SNA93 describes a subsidy as follows
La Commission et le Parlement européen contribuent au fonctionnement de l'IPC par une importante subvention.	The Commission and the European Parliament provide a sizable subsidy as a contribution to the operation of the IPC Centre.
L aide prévue en faveur de Sioen consiste en une subvention financée par des ressources publiques.	The proposed aid to Sioen consists of a grant to be financed through State resources.
Parallèlement, les entreprises américaines (en réalité essentiellement une entreprise) reçoivent une subvention de 0,51 dollar par gallon d éthanol.	This contrasts with the 0.51 per gallon subsidy that US companies (a huge portion of which goes to a single firm) receive on ethanol.
Il ne faudrait pas que cela devienne une subvention indirecte car, en cas de surproduction de lait, les amendes sont payées par l'État membre plutôt que par les personnes qui ont surproduit, ce qui revient à une subvention indirecte.	It should not be an indirect subsidy paid because, in cases of over production of milk, fines are paid by the Member State rather than by the individuals who over produced this amounts to indirect subsidisation.
l'expression subvention à l'exportation désigne une subvention à l'exportation au sens de l'article 1 e) de l'Accord sur l'agriculture	A Party shall not impose new or amended fees and charges until it publishes or otherwise makes available this information.
Une expansion soutenue par une subvention de 4,4 milliards de forints hongrois (près de 1,5 millions d'euros) du gouvernement.	The expansion is being supported with a grant of 4.4 billion Hungarian forints ( 17.75 million) from the Hungarian government.
un système de subvention, assuré notamment par la Communauté.	a system of incentives, financed notably by the Community.
Subvention	Grant in aid
Subvention	Grants
Sur cette période, trois sociétés ont bénéficié des régimes, deux d entre elles obtenant une subvention de 2,4 et la troisième une subvention de 3,1 .	They obtained subsidies of 2,4 (two companies) and 3,1 .
En 1795, la Convention lui assigne une subvention annuelle.	In 1795, the French National Convention gave him an annual grant to continue this work.
Je suis allé demander une subvention auprès de Carnegie.	I walked into the Carnegie asking for a grant.
Relation avec les déposants appel à une subvention communautaire.	2600 invoices were processed ( 30 ).
Sinon, tous les Etats demanderont une subvention financière accrue.	I hope so, Mr President, I do hope so, Commissioner.
Une subvention n'est assujettie au présent chapitre que s'il s'agit d'une subvention spécifique au sens de l'article 2 de l'Accord SMC.	endeavour to allow for the expeditious release of goods in need of emergency clearance
Le gouvernement actuel accorde une subvention de HUF 84 000 par personne aux élèves handicapés de l'enseignement supérieur.	This Government provides HUF 84,000 person for disabled persons participating in higher education.
Financé par une subvention du Gouvernement britannique, un nouveau bâtiment destiné à abriter le musée est en construction.	A new museum building is under construction, following a grant from the Government of the United Kingdom.
Une intervention publique par voie de déduction fiscale allège les prélèvements obligatoires, ce qui n'est pas le cas pour une intervention par voie de subvention.	State intervention by means of tax allowances reduces the burden of compulsory deductions, but this is not true of intervention by means of subsidy.
a) Subvention	(a) Grant in aid
Subvention communautaire	EC subsidy
Subvention annuelle	Annual subsidy
une subvention couvrant 10 de l'investissement effectué en actifs immobilisés.	A grant of 10 of the investment made in fixed assets.
Cela est confirmé par la subvention du FEDER (voir considérant 8).	This is illustrated by the ERDF grant (see recital 8).
Par conséquent, l'équivalent subvention de 0,5 ne peut lui être appliqué.	Consequently, the 0,5 aid equivalent cannot be applied here.
le montant de la subvention ou le montant budgétisé de la subvention.	Each Party, in its simplified procedures, may require the submission of more extensive information through post entry accounting and verifications, as appropriate.
2.2.11 Quant aux accords multilatéraux de l'OMC, ils introduisent la notion de subvention spécifique , une subvention dont l'octroi est limité à une entreprise, à une branche de production, à un groupe d entreprises, ou à un groupe de branches de production dans le pays qui accorde la subvention.	2.2.11 With regard to the Multilateral WTO Agreements, the concept of specific state aid is defined as a subsidy which may be granted only to an enterprise, an industry or a group of industries in a state granting the subsidy.
Subvention à 100	100 subsidy
Jachères sans subvention	Fallow land without any subsidies
Définition d'une subvention	allow for the release of goods within a period of time no longer than that required to ensure compliance with its law
Type de subvention	Type of subsidy
Subvention à l investissement	Investment grant
Subvention aux PME	SME grant
une subvention partielle accordée à la suite d'un appel de propositions.	a partial subsidy following a call for proposals.
Une subvention de 300 000 euros est demandée pour l'élément d'infrastructure.	300.000 EUR subsidy are requested for the infrastructure item.
La subvention (mesure 1) est une cession directe de ressources communales.	The grant (Measure 1) is a direct transfer of municipal resources.
Une autre considération importante retenue par la Commission est qu'une subvention à l'investissement, quand et où elle est accordée, doit être considérée comme une aide bien spécifique et non pas simplement comme une autre subvention destinée à couvrir le déficit de la production courante.	Another consideration to which the Commission attaches much importance is that an investment aid, if and when it is granted, should be regarded as a very special aid, and not as yet another subsidy to cover current production losses.

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