Les activités mises en œuvre par les organisations qui peuvent recevoir une subvention communautaire au titre du programme ressortissent à l'un des volets suivants	The activities carried out by organisations which are eligible to receive a Community grant under the programme will come under one of the following strands
Quant aux mesures pour lesquelles les organisations de producteurs pourraient recevoir une subvention, la Commission est prête à étudier l'inclusion des olives de table et la sécurité d'origine.	As regards measures for which organisations of market operators can claim a grant, the Commission is prepared to examine the inclusion of table olives and the assurance of origin.
Une subvention est réputée exister	A subsidy shall be deemed to exist if
une subvention de 25892425 euros,	a grant of EUR 25892425,
Le Lobby européen des femmes occupe une place particulière dans cette importante mission, et devrait, selon la proposition, recevoir une subvention de fonctionnement sans avoir à se soumettre à une procédure de demande spécifique.	According to the proposal, the European Women's Lobby plays a special role in this work and should be awarded a special operating grant without having to go through any specific application procedures.
au bénéfice d'organismes identifiés par un acte de base, au sens de l'article 49 du règlement financier, tel qu'explicité par l'article 31 du présent règlement, pour recevoir une subvention.	to bodies identified by a basic act, within the meaning of Article 49 of the Financial Regulation as set forth in greater detail in Article 31 of this Regulation, as beneficiaries of a grant.
Une subvention est réputée exister si	A subsidy shall be deemed to exist if
Le SCN93 définit une subvention comme suit	The SNA93 describes a subsidy as follows
l'expression subvention à l'exportation désigne une subvention à l'exportation au sens de l'article 1 e) de l'Accord sur l'agriculture	A Party shall not impose new or amended fees and charges until it publishes or otherwise makes available this information.
Subvention	Grant in aid
Subvention	Grants
Sur cette période, trois sociétés ont bénéficié des régimes, deux d entre elles obtenant une subvention de 2,4 et la troisième une subvention de 3,1 .	They obtained subsidies of 2,4 (two companies) and 3,1 .
En 1795, la Convention lui assigne une subvention annuelle.	In 1795, the French National Convention gave him an annual grant to continue this work.
Je suis allé demander une subvention auprès de Carnegie.	I walked into the Carnegie asking for a grant.
Relation avec les déposants appel à une subvention communautaire.	2600 invoices were processed ( 30 ).
Sinon, tous les Etats demanderont une subvention financière accrue.	I hope so, Mr President, I do hope so, Commissioner.
Une subvention n'est assujettie au présent chapitre que s'il s'agit d'une subvention spécifique au sens de l'article 2 de l'Accord SMC.	endeavour to allow for the expeditious release of goods in need of emergency clearance
Pour les opérateurs culturels, il est très décevant de savoir qu'ils ont 90 de possibilités de voir leur demande refusée même si l'idée en est tellement convaincante , car même pas 10 des demandes ont une chance de recevoir une subvention.	It is soul destroying for artists to know that there is a 90 probability of their application being rejected however convincing their idea because fewer than 10 of applications stand a chance of being rubberstamped.
a) Subvention	(a) Grant in aid
Subvention communautaire	EC subsidy
Subvention annuelle	Annual subsidy
une subvention couvrant 10 de l'investissement effectué en actifs immobilisés.	A grant of 10 of the investment made in fixed assets.
Nous devons à la place accorder une subvention par élève.	We should instead award subsidies per pupil.
le montant de la subvention ou le montant budgétisé de la subvention.	Each Party, in its simplified procedures, may require the submission of more extensive information through post entry accounting and verifications, as appropriate.
Le montant effectif de toute subvention... peut être inférieur au montant équivalant à la moitié des recettes que l apos Institut est sûr de recevoir sous forme de contributions volontaires pour l apos année pour laquelle la subvention est demandée, et ne doit pas dépasser ce montant. quot	The actual amount ... may be less than, but shall not exceed, an amount equivalent to one half of the assured income of the Institute from voluntary sources in respect of the year for which a subvention is being requested. quot
2.2.11 Quant aux accords multilatéraux de l'OMC, ils introduisent la notion de subvention spécifique , une subvention dont l'octroi est limité à une entreprise, à une branche de production, à un groupe d entreprises, ou à un groupe de branches de production dans le pays qui accorde la subvention.	2.2.11 With regard to the Multilateral WTO Agreements, the concept of specific state aid is defined as a subsidy which may be granted only to an enterprise, an industry or a group of industries in a state granting the subsidy.
C'était une note plaisante à recevoir.	That was a nice thing to get.
Ils vont recevoir une bonne leçon.	I'll teach them a lesson.
Tu vas recevoir une bonne fessée.	You're going to get a good spanking for this.
Subvention à 100	100 subsidy
Jachères sans subvention	Fallow land without any subsidies
Définition d'une subvention	allow for the release of goods within a period of time no longer than that required to ensure compliance with its law
Type de subvention	Type of subsidy
Subvention à l investissement	Investment grant
Subvention aux PME	SME grant
une subvention partielle accordée à la suite d'un appel de propositions.	a partial subsidy following a call for proposals.
Une subvention de 300 000 euros est demandée pour l'élément d'infrastructure.	300.000 EUR subsidy are requested for the infrastructure item.
La subvention (mesure 1) est une cession directe de ressources communales.	The grant (Measure 1) is a direct transfer of municipal resources.
Erreur matérielle en équivalent subvention net et non pas en équivalent subvention brut.	Factual error should read net grant equivalent .
Une subvention peut être octroyée à une action déjà entamée, pourvu que le demandeur puisse établir la nécessité du démarrage de l'action avant la signature de la convention de subvention.	A grant may be awarded for an action which has already begun provided that the applicant can demonstrate the need for starting the action prior to signature of the grant agreement.
Ampleur de la subvention et rétablissement à la suite des pratiques de subvention antérieures	Magnitude of subsidy and recovery from past subsidisation
Cela suppose également que, pour que l'Institut dispose des fonds nécessaires pour pouvoir mener ses activités de base pendant deux ans (2006 et 2007), celui ci devra recevoir une subvention annuelle imputée sur le budget ordinaire de l'Organisation des Nations Unies.	It is implied that in order to provide the requisite funds to enable INSTRAW to carry out its core functions for two years, 2006 and 2007, an annual subvention from the regular budget of the United Nations is required.
Et une autre subvention de 0.25 yuan ( .04) par minute s'y rajoute.	And there s another subsidy of .25 RMB ( .04) per minute.
a) Diverses organisations bénévoles bénéficient d apos une petite subvention du gouvernement.	(a) A small government grant is given to various voluntary organizations.
Ne pas payer la TVA, en effet, c'est une forme de subvention.	The UK currently taxes spirits twice as high as wine, Germany 9 times as high and France 35 times as high.

Recherches associées : Une Subvention - Une Subvention - Pour Une Subvention - Demander Une Subvention - Une Subvention Unique - Offrir Une Subvention - Par Une Subvention - Accorde Une Subvention - Comme Une Subvention - Obtenir Une Subvention - Accorder Une Subvention - Fournir Une Subvention - Avec Une Subvention - Une Subvention De

Display this page in English