Le SCN93 définit une subvention comme suit	The SNA93 describes a subsidy as follows
Les dégrèvements fiscaux sont également souvent cités comme étant une forme de subvention.	Tax concessions are also often cited as a form of subsidy.
Comme toute subvention, elle n est pas économiquement viable.	Like most subsidies, it is bad economics.
Les MCM négatifs sont appliqués comme une subvention à l'importation et un prélèvement à l'exportation.	The objective is for the MCA to fill the gap created by having green rates that vary from the rates of exchange in the market.
Les MCM positifs sont appliqués comme un prélèvement à l'importation et une subvention à l'exportation.	MCAs applied by Member States with weak currencies (e.g. the United Kingdom, Italy and Greece), i.e. their agricultural prices in national currency are below the common price level.
Une subvention est réputée exister	A subsidy shall be deemed to exist if
une subvention de 25892425 euros,	a grant of EUR 25892425,
On peut le considérer comme une subvention, une subvention extra spéciale aux banques, en échange du droit de créer de l'argent qui devrait bénéficier au public et être dépensé suivant un processus démocratique.	You can see it as a subsidy, a special super subsidy to the banks, for the right to create money, which should be for the benefit of the public and spent through a democratic process.
Une autre considération importante retenue par la Commission est qu'une subvention à l'investissement, quand et où elle est accordée, doit être considérée comme une aide bien spécifique et non pas simplement comme une autre subvention destinée à couvrir le déficit de la production courante.	Another consideration to which the Commission attaches much importance is that an investment aid, if and when it is granted, should be regarded as a very special aid, and not as yet another subsidy to cover current production losses.
est considéré comme faisant l'objet d'une subvention tout produit bénéficiant d'une subvention passible de mesures compensatoires au sens de l article 3.	a product is considered to be subsidised if it benefits from a countervailable subsidy as defined in Article 3.
Une subvention est réputée exister si	A subsidy shall be deemed to exist if
est considéré comme faisant l objet d une subvention tout produit bénéficiant d une subvention passible de mesures compensatoires au sens des articles 3 et 4.	a product is considered to be subsidised if it benefits from a countervailable subsidy as defined in Articles 3 and 4.
l'expression subvention à l'exportation désigne une subvention à l'exportation au sens de l'article 1 e) de l'Accord sur l'agriculture	A Party shall not impose new or amended fees and charges until it publishes or otherwise makes available this information.
Subvention	Grant in aid
Subvention	Grants
Le Royaume Uni soutient donc que la mesure A ne devrait pas être considérée comme une subvention continue aux dépenses courantes.	The United Kingdom submits that Measure A should not, therefore, be categorised as an ongoing relief of current expenditure.
Sur cette période, trois sociétés ont bénéficié des régimes, deux d entre elles obtenant une subvention de 2,4 et la troisième une subvention de 3,1 .	They obtained subsidies of 2,4 (two companies) and 3,1 .
En 1795, la Convention lui assigne une subvention annuelle.	In 1795, the French National Convention gave him an annual grant to continue this work.
Je suis allé demander une subvention auprès de Carnegie.	I walked into the Carnegie asking for a grant.
Relation avec les déposants appel à une subvention communautaire.	2600 invoices were processed ( 30 ).
Sinon, tous les Etats demanderont une subvention financière accrue.	I hope so, Mr President, I do hope so, Commissioner.
Une subvention n'est assujettie au présent chapitre que s'il s'agit d'une subvention spécifique au sens de l'article 2 de l'Accord SMC.	endeavour to allow for the expeditious release of goods in need of emergency clearance
a) Subvention	(a) Grant in aid
Subvention communautaire	EC subsidy
Subvention annuelle	Annual subsidy
Comme il fallait trouver un financement, j'ai déposé des demandes de subvention auprès d'organismes publics.	But I had to raise money for this project, so I wrote grant applications to government agencies that were reviewed by other professors.
une subvention couvrant 10 de l'investissement effectué en actifs immobilisés.	A grant of 10 of the investment made in fixed assets.
Nous devons à la place accorder une subvention par élève.	We should instead award subsidies per pupil.
le montant de la subvention ou le montant budgétisé de la subvention.	Each Party, in its simplified procedures, may require the submission of more extensive information through post entry accounting and verifications, as appropriate.
Elle agit comme une subvention sur la production de biens commercialisables (ce qui est une bonne chose), avec une taxe sur la consommation intérieure (laquelle est secondaire et indésirable).	It acts as a subsidy on the production of tradable goods (which is desirable), along with a tax on their domestic consumption (which is incidental and undesirable).
Toute demande de subvention soumise par une ONG n'ayant jamais reçu d'aide du Fonds d'affectation spéciale pour les ONG est d'abord traitée comme une demande d'aide ponctuelle.	Any new application for grant in aid from NGO's not previously receiving assistance from the NGO Trust Fund is treated first as an Ad Hoc request.
2.2.11 Quant aux accords multilatéraux de l'OMC, ils introduisent la notion de subvention spécifique , une subvention dont l'octroi est limité à une entreprise, à une branche de production, à un groupe d entreprises, ou à un groupe de branches de production dans le pays qui accorde la subvention.	2.2.11 With regard to the Multilateral WTO Agreements, the concept of specific state aid is defined as a subsidy which may be granted only to an enterprise, an industry or a group of industries in a state granting the subsidy.
Et si vous lancez une demande de subvention avec quelque chose comme ça, et vous dites, le réchauffement climatique de toute évidence n'existe pas ...	And if you start a grant request with something like that, and say, global warming obviously hadn't happened ...
Subvention à 100	100 subsidy
Jachères sans subvention	Fallow land without any subsidies
Définition d'une subvention	allow for the release of goods within a period of time no longer than that required to ensure compliance with its law
Type de subvention	Type of subsidy
Subvention à l investissement	Investment grant
Subvention aux PME	SME grant
une subvention partielle accordée à la suite d'un appel de propositions.	a partial subsidy following a call for proposals.
Une subvention de 300 000 euros est demandée pour l'élément d'infrastructure.	300.000 EUR subsidy are requested for the infrastructure item.
La subvention (mesure 1) est une cession directe de ressources communales.	The grant (Measure 1) is a direct transfer of municipal resources.
Erreur matérielle en équivalent subvention net et non pas en équivalent subvention brut.	Factual error should read net grant equivalent .
Le fait de ne pas accorder cet accès serait considéré comme un manquement à l ' obligation de justifier les coûts et, par conséquent, comme une violation potentielle des conventions de subvention.	At the latest on 30 June of the year following a financial year, the statement of appropriations for the Programme that financial year shall be prepared and transmitted to Israel for information, according to the format of the Commission ' s revenue and expenditure account.
Une subvention peut être octroyée à une action déjà entamée, pourvu que le demandeur puisse établir la nécessité du démarrage de l'action avant la signature de la convention de subvention.	A grant may be awarded for an action which has already begun provided that the applicant can demonstrate the need for starting the action prior to signature of the grant agreement.

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