Or, cette procédure législative n a pas été menée à terme.	That legislative procedure however has not been completed.
Cette procédure législative n a toutefois pas été menée à terme.	That legislative procedure however has not been completed.
Vous ne comprenez pas la procédure.	You don't understand the procedure.
Tu ne comprends pas la procédure.	You don't understand the procedure.
Mais je n'hésiterais pas à aller plus avant dans cette procédure, s'il n'y a pas d'autre recours.	There is no doubt in my mind that the United Kingdom is still a dump for other people's wastes, and that we must get to the stage where 'the polluter pays' principle is actually enforced.
Je ne connaissais pas la procédure exacte.	I didn't know the exact procedure.
Ce n'est pas une question de procédure.	It is not a question of procedure.
Il ne s'agit pas d'une procédure facile.	The procedure 1s not a simple one and, in respect of culture.
Ce n'était pas une motion de procédure.	I would point out once again that Parliament as such is not involved in this matter.
Ceci n'est pas une motion de procédure.	This is not a point of order.
Ce n'est pas une motion de procédure.	This is not a point of order.
Cette procédure non plus n'est pas respectée.	That is what happened last time, and it happened this week too.
Cette procédure n'aurait d'ailleurs pas été économique.	This would not, in any case, have been economically efficient.
la procédure uniforme ne s'appliquent pas à cette évaluation et à cette autorisation.	the common procedure shall not apply to such evaluation and approval.
la procédure uniforme ne s appliquent pas à cette évaluation et à cette autorisation.	the common procedure shall not apply to such evaluation and approval.
En outre, contrairement à la procédure de consultation, la procédure de coopération n'est pas assortie d'un mécanisme de conciliation.	Moreover, the cooperation procedure unlike the consultation procedure has no provision for conciliation.
Tous les signalements ne donnent pas lieu à l'ouverture d'une procédure pénale.	Not all reports lead to the opening of a criminal file.
Ils n'acquièrent pas la qualité de parties à la procédure devant l'Office.	They shall not be parties to the proceedings before the Office.
Cette procédure ne devrait pas prendre plus de 10 à 14 jours.	This procedure should not take more than 10 14 days.
Nous ne sommes pas encore parvenus à la fin de cette procédure.	It is also something on which the Committee on Budgets ought to be giving an opinion.
Cela ne signifie pas que nous sommes favorables à une longue procédure.	That does not mean that we are in favour of a long procedure.
L'absence d'un demandeur ne fait pas obstacle à la procédure de révision.	This Convention shall remain open for accession by the States referred to in Article 34, paragraph 1, and by any entity referred to in Article 305, paragraph 1, subparagraphs (c), (d) and (e) of the 1982 Convention which is situated in the Convention Area.
La procédure n'est pas chère et ne requiert pas les services d'un avocat.	The procedure was not costly and did not require a lawyer.
Contrairement à la procédure de décharge à la Commission, nous n'avons pas non plus à déplorer de n'avoir pas reçu certains documents.	In addition, contrary to the Commission discharge procedure, we have no cause to complain that we did not receive certain documents.
Il n'était pas bloqué il avait adopté une procédure et une procédure qui fonctionnait.	The Security Council was not stalled. It had adopted a procedure that was working.
L'auteur n'a pas montré pourquoi il n'avait pas pu avancer ce grief à un stade antérieur de la procédure.	The author has not demonstrated why this claim could not have been raised at an earlier stage of the pleadings.
C'est l'existence même de la procédure du comité Illb qui est néfaste et non pas le recours à cette procédure.	Sadly, in the case of Esprit, the national governments have arbitrarily burdened the research policy, as they did with RACE, with an institutional question, which is completely out of place here, objectively and politically.
Nous envisageons une procédure en infraction à l'encontre de cet État membre, mais cette procédure n'a pas encore été entamée.	We are considering infringement proceedings in relation to this Member State but no such proceedings have been initiated as yet.
La Communauté ne possède pas de procédure d'exécution.	After all, in a single market we want as little bureaucracy as possible.
Pas de procédure d'opposition dans la loi autrichienne	Article 14bis(1), BX TML
La procédure ne doit pas être trop compliquée.	The procedure should not be too complicated.
Ne vous énervez pas, c'est la procédure habituelle.	Don't get excited, Governor. It's the customary procedure.
N injectez pas à cet endroit retirez l aiguille et recommencez la procédure.	Do not inject into this site withdraw the needle and repeat the procedure.
(a) les décisions prises à l'issue de la procédure ne sont pas contraignantes	(a) the procedure results in decisions which are not binding
pas, vous avez essayé d'utiliser le vote pour clarifier la procédure à suivre.	I have been sitting here all night listening to other people rabbiting on.
La procédure de décharge 1999 n'a pas donné lieu à une amélioration substantielle.	Nor was there any substantial improvement for the 1999 discharge procedure.
À la vérité, votre intervention ne concernait pas exactement une motion de procédure !	In all honesty, that was not exactly a point of order, Mrs Breyer!
Personnellement, je ne serais pas opposé à une procédure législative accélérée, à condition que cela n'aboutisse pas à un exercice pour technocrates incontrôlés.	Personally, I would not be opposed to an accelerated legislative procedure, on condition that it does not end up as a mere exercise for non accountable technocrats.
les autres producteurs communautaires, qui ne sont pas à l'origine de la plainte et n'ont pas coopéré à la présente procédure, mais qui ne s'y sont pas opposés.	Other Community producers which were not complainants and did not co operate, but did not oppose the present proceeding.
les autres producteurs communautaires, qui ne sont pas à l'origine de la plainte et n'ont pas coopéré à la présente procédure, mais qui ne s'y sont pas opposés.	other Community producers which were not complainants and did not co operate, but did not oppose the present proceeding.
Il n apos y a pas de procédure juridique.	There is no legal proceeding.
Le Président. Ce n'est pas une motion de procédure.	The deregulators', the privatisers' influence is on the increase.
Deuxième ment, ceci n'était pas une motion de procédure.	Secondly, you are not making a point of order.
Le Président. Ce n'est pas une motion de procédure.	PRESIDENT. This is not a point of order.
Par conséquent, si cette procédure n'est pas acceptée, soit.	PRESIDENT. Mr Arndt, I checked that with the sessional services.

Recherches associées : Pas à Pas - Pas à Pas - Procédure Pas Guidée - Moteur Pas à Pas - Régression Pas à Pas - Pas à Pas D'oie - Pas à Pas Dans - Interrupteur Pas à Pas - Pilote Pas à Pas - Mode Pas à Pas - Moteur Pas à Pas - Moteur Pas à Pas

Display this page in English