Lorsque l'évaluation préliminaire a été réalisée, un certificat intitulé certificat de conformité à l'annexe IV (ci après le certificat de conformité ) est délivré au constructeur.	When this preliminary assessment has been carried out, a certificate named Certificate of Compliance with Annex IV (hereinafter the certificate of compliance) shall be granted to the manufacturer.
En Autriche, sa mise en oeuvre s'est réalisée par la réforme de 1990 qui met en conformité le droit autrichien avec le droit communautaire81.	In Austria it was implemented by the reform of 1990 which harmonised Austrian legislation with Community law81.
évaluation de la conformité par un tiers désigne l'évaluation de la conformité réalisée par une personne ou un organisme qui est indépendant de la personne ou de l'organisation qui fournit le produit et des intérêts de l'utilisateur du produit	Section VIII
Mise en conformité	Article 386
Mise en conformité	Article 178
Mise en conformité	This Title shall apply to any dispute concerning the interpretation and application of this Agreement, with the exception of Title II and except where otherwise provided.
Mise en conformité	Scope
Mise en conformité	information to be provided to the other Party, the Panel of Experts, and the public.
Mise en conformité	recognise the beneficial role that core labour standards and decent work can have on economic efficiency, innovation and productivity, and shall seek greater policy coherence between trade and labour policies
Mise en conformité	Compliance
Là aussi, l'évaluation est réalisée par des experts et l'objectif poursuivi est d'évaluer la conformité et de déterminer les domaines dans lesquels des améliorations sont nécessaires.	Again, the assessment is conducted by experts and the goal is to assess compliance and identify areas for further improvement.
Une étude réalisée pour la Commission a examiné la conformité avec les exigences de la directive pour 49 cas ayant fait l'objet d'autorisations délivrées en 2000 et 2001 dans 11 États membres7.	A study carried out for the Commission investigated compliance with the requirements of the Directive for 49 cases where permits had been issued in 2000 and 2001 in 11 Member States7.
L'évaluation des risques qui a été réalisée en conformité avec la proposition de la Commission repose en fait sur le principe de précaution et affirme haut et clair que la sécurité du public doit être garantie.	The risk assessment carried out in accordance with the Commission's proposal is actually based on the precautionary principle and states clearly that the safety of the public is to be guaranteed.
b) Conformité en service	(b) In service conformity
L'étude a été réalisée en 2002.	The study was delivered in 2002.
L'étude a été réalisée en 2003.	The study was delivered in 2003.
sur demande, les activités d évaluation de la conformité réalisées dans le cadre de leur notification et toute autre activité réalisée, y compris les activités et sous traitances transfrontalières.	(aaa) on request, conformity assessment activities performed within the scope of their notification and any other activity performed, including cross border activities and subcontracting.
sur demande, les activités d évaluation de la conformité réalisées dans le cadre de leur notification et toute autre activité réalisée, y compris les activités et sous traitances transfrontalières.	(f) on request, conformity assessment activities performed within the scope of their notification and any other activity performed, including cross border activities and subcontracting.
sur demande, les activités d évaluation de la conformité réalisées dans le cadre de leur notification et toute autre activité réalisée, y compris les activités transfrontières et sous traitées.	(h) on request, conformity assessment activities performed within the scope of their notification and any other activity performed, including cross border activities and subcontracting.
sur demande, les activités d évaluation de la conformité réalisées dans le cadre de leur notification et toute autre activité réalisée, y compris les activités et sous traitances transfrontalières.	(p) on request, conformity assessment activities performed within the scope of their notification and any other activity performed, including cross border activities and subcontracting.
d) sur demande, les activités d évaluation de la conformité réalisées dans le cadre de leur notification et toute autre activité réalisée, y compris les activités et sous traitances transfrontalières.	(d) on request, conformity assessment activities performed within the scope of their notification and any other activity performed, including cross border activities and subcontracting.
Conformité et mise en application	Compliance and enforcement
L'électrification du bourg fut réalisée en 1892.	The electrification of the village was completed in 1892.
Une nouvelle enquête sera réalisée en 2010.	Another MICS will be conducted in 2010.
Elle a été réalisée en mai 2012.	This video is being done in May, 2012.
En 2006, une convention européenne sera réalisée.	A European convention would be drawn up in 2006.
L'audition réalisée à Bruxelles en septembre 2004	A hearing was held in Brussels in September 2004
4 Le Luxembourg applique l article 5, paragraphe 4, mais souhaite être évalué au regard de l article 5, paragraphes 2 et 3, jusqu à ce que la mise en conformité avec l article 5, paragraphe 4, soit pleinement réalisée.	4 Luxembourg applies Article 5(4), but wishes to be evaluated according to Article 5(2) and 5(3) until it achieves full compliance with Article 5(4).
Annulée en 2009, l'édition a été réalisée en 2010.	Unfortunately the 2009 event was cancelled but it will return in 2010.
f) réparation en cas de défaut de conformité, la mise en conformité du bien par rapport au contrat	(f) repair shall mean, in the event of lack of conformity, bringing consumer goods into conformity with the contract of sale
(h) réparation en cas de défaut de conformité, la mise en conformité des biens par rapport au contrat	(h) repair means, in the event of lack of conformity, bringing goods into conformity with the contract
2 L Allemagne, le Luxembourg et les Pays Bas appliquent l article 5, paragraphe 4, de la directive, tandis que le Luxembourg souhaite être évalué en vertu de l article 5, paragraphe 2, jusqu à ce que la mise en conformité soit pleinement réalisée.	2 Germany, Luxembourg and the Netherlands apply Article 5(4) of the Directive, whereas Luxembourg wishes to be evaluated according to Article 5(2) until it achieves full compliance.
Évaluation de la qualité technique les projets retenus au terme de la l soumis à une évaluation de la qualité technique, en conformité avec les directives de la Commission européenne, réalisée par la Fondation en collaboration avec les Bureaux nationaux Tempus	2 find Technical quality assessment projects which pass the first stage undergo a technical quality assessment, in conformity with European Commission guidelines, performed by the Foundation in cooperation with the National Tempus Offices.
Et qui en certifie la conformité?	And who will certify that the translation is accurate?
SOUS SECTION 2 MISE EN CONFORMITÉ	SECTION 2 CONSULTATIONS AND MEDIATION
Date limite de mise en conformité	Date of compliance
Date de mise en conformité totale	Date of full compliance
réalisée sur place (en dollars des États Unis)	Based on in survey (in United States dollars)
Cependant, une percée diplomatique fut réalisée en Italie.	In the meantime the diplomatic breakthrough was made in Italy.
L'EVA a été réalisée en exactement 5 heures.	The EVA was completed in exactly 5 hours, finishing at 00 41 UTC.
L'analyse coût profit peut difficilement en être réalisée.	It would be a very difficult cost benefit analysis to make.
été réalisée.	performed.
Action réalisée	Action completed
Lorsqu'une non conformité répétée est établie avec une autre non conformité ou une autre non conformité répétée, les pourcentages de réduction qui en résultent sont additionnés.	In the case where a repeated non compliance is determined together with another non compliance or another repeated non compliance, the resulting percentage reductions shall be added together.
Mise en conformité avec les nouveaux ODD	Align with the new SDGs

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