Traduction de "État ou pays" à la langue anglaise:


  Dictionnaire Français-Anglais

Pays - traduction : Etat - traduction : Etat - traduction : Etat - traduction : Etat - traduction : Etat - traduction : Pays - traduction : État ou pays - traduction : état - traduction :

  Exemples (Sources externes, non examinées)

État membre ou pays
Member State or country
État membre de l'Union France ou Pays Bas ou Royaume Uni (2)6.
EU Member State France or the Netherlands or the UnitedKingdom (2)6.
pays tout pays de transit commun, tout État membre de la Communauté ou tout autre État ayant adhéré à la présente convention
country shall mean any common transit country, any Member State of the Community, or any other State which has acceded to this Convention
gouvernement toute autorité nationale, régionale ou locale d un État membre ou d un pays tiers.
Government means any national, regional or local authority of a Member State or of a third country.
action ou absence d'action de la part d'un autre État membre ou d'un pays tiers
action or inaction on the part of another Member State or a third country
(b) projets transnationaux spécifiques d intérêt européen présentés par deux États membres au moins, ou au moins un État membre et un autre État qui peut être un pays en voie d adhésion ou un pays candidat ou
(e) specific transnational projects of Community interest presented by at least two Member States, or at least one Member State and one other state which may either be an acceding or a candidate country or
au départ d'un État membre de l'Union européenne ou d'un État de l'AELE et à destination d'un pays tiers et vice versa, avec ou sans transit par un ou plusieurs États membres de l'Union européenne, États de l'AELE ou pays tiers,
from an EU Member State or an EFTA State to a third country or vice versa, with or without transit through one or more EU Member States or EFTA States or third countries,
au départ d'un État membre de l'Union européenne ou d'un État de l'AELE et à destination d'un pays tiers et vice versa, avec ou sans transit par un ou plusieurs États membres de l'Union européenne, États de l'AELE ou pays tiers
where the point of departure and point of arrival are situated in two different States which are either EU Member States or EFTA States, with or without transit through one or more EU Member States or EFTA States or third countries
chacun des pays impliqués devrait être un État membre de l'Union européenne ou un pays de l'AELE EEE,
each of the countries involved should be a Member State of the European Union or an EFTA EEA country,
(l) au moins trois entités juridiques doivent participer, chacune établie dans un État membre ou un pays associé et dont deux ne peuvent pas être établies dans le même État membre ou pays associé
(a) at least three legal entities must participate, each of which must be established in a Member State or Associated country, and no two of which may be established in the same Member State or Associated country
État membre ou État adhérent
Member State or Acceding Member State
Liste des pays qui ont proclamé, prorogé ou abrogé un état d apos exception
List of countries which proclaim, extend or terminate, a state of emergency
au départ d'un État membre et à destination d'un pays tiers et vice versa, avec ou sans transit par un ou plusieurs États membres ou pays tiers,
(Second page of the licence)
(o) être établi dans un État membre ou avoir son siège social ou son établissement central ou principal dans un État partie à l accord sur l Espace économique européen ou ayant le statut de pays associé ou candidat
(a) they are established in a Member State or have their registered office, central or principal place of business within a state that is a contracting party to the European Economic Area Agreement or which is an Associated or Candidate country
dont le point de départ et le point d'arrivée se trouvent dans le même État membre de l'Union européenne ou État de l'AELE, lorsque la prise en charge ou la dépose des passagers a lieu dans un autre État membre de l'Union européenne ou État de l'AELE ou dans un pays tiers
This licence permits the international carriage of passengers by coach and bus for hire or reward on all transport links for journeys carried out in the territory of the Community and the EFTA States
(6) transfert d'établissement stable une opération par laquelle un contribuable cesse d'avoir une présence fiscale dans un État membre, tout en obtenant une telle présence dans un autre État membre ou un pays tiers, sans pour autant devenir résident fiscal dudit État membre ou pays tiers.
(6) 'transfer of permanent establishment' means an operation whereby a taxpayer ceases to have taxable presence in a Member State whilst acquiring such presence in another Member State or third country without becoming resident for tax purposes in that Member State or third country.
3.3.1 Les actions indirectes doivent associer au moins trois entités juridiques participantes, chacune établie dans un État membre ou un pays associé et dont deux ne peuvent pas être établies dans le même État membre ou pays associé.
3.3.1 At least three legal entities must participate in indirect actions, each of which is established in a Member State or associated country, and no two of which are established in the same Member State or associated country.
3.3.1 Les actions indirectes doivent associer au moins trois entités juridiques participantes, chacune établie dans un État membre ou un pays associé et dont deux ne peuvent pas être établies dans le même État membre ou pays associé.
3.3.1 At least three legal entities must participate in indirect actions, each of which is established in a Member State or associated country, and no two of which are established in the same Member State or associated country
En 1998, 14 pays africains étaient dans un état de conflit armé ou de guerre civile.
In 1998, 14 African countries were in a state of armed conflict or strife.
autorité compétente l'autorité d'un État membre ou d'un pays tiers désignée pour effectuer les contrôles officiels
competent authority means the authority of a Member State or a third country designated to carry out official controls
(a) le terme pays peut désigner tout État ou territoire douanier distinct, sans considération de souveraineté
(a) the term country may refer to any State or separate customs territory, without such nomenclature having implications for sovereignty
(b) toutes les entités juridiques sont établies dans un État membre ou dans un pays associé
(b) each of the three shall be established in a Member State or associated country
(c) deux entités juridiques ne peuvent être établies dans le même État membre ou pays associé
(c) no two of the three may be established in the same Member State or associated country
un autre État membre et un pays candidat, lorsque l'objectif est de préparer son adhésion, ou
another Member State and a candidate country, where the aim is to prepare for its accession or
tout ressortissant d un pays tiers ou apatride qui fait l objet d une réinstallation dans un État membre.
any third country nationals or stateless persons who are resettled in a Member State.
autorité compétente l'autorité d'un État membre ou d'un pays tiers désignée pour effectuer les contrôles officiels
competent authority means the authority of a Member State or of a third country designated to carry out official controls
(p) les ressortissants de pays tiers ou les apatrides qui font ou ont fait l'objet d'une réinstallation dans un État membre
(p) any third country national or stateless person who is being or has been resettled in a Member State
(iv) l assurance d un minimum de présence de l UE (Communauté ou État membre) dans les pays délaissés, en particulier les pays en crise,
(iv) ensuring a minimum EU presence (Community or Member State) in fragile countries, particularly countries in crisis,
si le ressortissant de pays tiers ou l'apatride faira l'objet de sanctions pénales dans l'État requis ou dans un autre État de transit ou
The Member States and Azerbaijan should restrict the transit of third country nationals or stateless persons to cases where such persons cannot be returned to the State of destination directly.
État membre rapporteur Pays Bas
Rapporteur Netherlands
État ou province
State or province
(16) transfert d'une activité exercée par un établissement stable une opération par laquelle un contribuable cesse d'avoir une présence fiscale dans un État membre, tout en acquérant une telle présence dans un autre État membre ou un pays tiers, sans pour autant devenir résident fiscal dudit État membre ou pays tiers
(16) 'transfer of a business carried on by a permanent establishment' means an operation whereby a taxpayer ceases to have taxable presence in a Member State whilst acquiring such presence in another Member State or third country without becoming resident for tax purposes in that Member State or third country
(c) les actifs cessibles qui représentent des créances sur, ou qui sont garanties par, l'administration centrale d'un État membre ou d'un pays tiers si l'établissement est exposé à un risque de liquidité dans cet État membre ou ce pays tiers qu'il couvre en détenant ces actifs liquides
(c) transferable assets representing claims on or guaranteed by the central government of a Member State or a third country if the institution incurs a liquidity risk in that Member State or third country that it covers by holding those liquid assets
si le ressortissant du pays tiers ou l'apatride doit faire l'objet de sanctions pénales dans l'État requis ou dans un autre État de transit ou
If there is no reply within this time limit, the transfer shall be deemed to have been agreed to.
si le ressortissant de pays tiers ou l apatride doit faire l objet de sanctions pénales dans l État requis ou dans un autre État de transit ou
if the third country national or the stateless person shall be subject to criminal sanctions in the Requested State or in another State of transit or
si le ressortissant de pays tiers ou l'apatride doit faire l'objet de sanctions pénales dans l'État requis ou dans un autre État de transit ou
In this case, the Requesting State shall take back the third country national or the stateless person, as necessary and without delay.
crise toute situation résultant d une action humaine dans un État membre ou dans un pays tiers et faisant encourir des risques physiques directs à des personnes ou à des institutions de cet État
Crisis any man made situation in a Member State or third country presenting a direct physical threat to persons or institutions in that country
État un État membre de l'Union ou la Norvège
state means a Member State of the Union or Norway
les personnes déplacées , comprises comme tout ressortissant d'un pays tiers ou tout apatride bénéficiant dans un État membre d'un régime de protection temporaire ou subsidiaire, ou de toute autre forme de protection internationale garantie par un État membre
'displaced persons', meaning any third country nationals or stateless persons benefiting in a Member State from temporary protection arrangements, supplementary protection arrangements or another form of international protection granted by a Member State
(b) des ressortissants d'un pays tiers employés ou utilisés légalement par une entreprise établie dans un État membre,
(b) nationals of a third country employed or lawfully used by an undertaking established in a Member State,
c) le ressortissant de pays tiers ou l'apatride a acquis la nationalité d'un État membre, quel qu'il soit.
(c) the third country national or stateless person has acquired the citizenship of any Member State.
L'équipement acquis grâce à la bourse Tempus doit provenir d'un État membre de l'UE ou d'un pays partenaire.
Equipment purchased with the Tempus grant must originate from the EU Member States or one of the partner countries.
si l'intéressé réside aux Pays Bas ou, étant ressortissant néerlandais, réside sur le territoire d'un État non membre
if the person concerned is resident in the Netherlands or is a Netherlands national resident in the territory of a non member State
État membre partenaire et pays d origine
Partner Member State and country of origin
(f) le contribuable transfère des actifs de son établissement stable situé dans un État membre vers son siège ou un autre établissement stable situé dans un autre État membre ou dans un pays tiers
(e) a taxpayer transfers assets from its permanent establishment in a Member State to its head office or another permanent establishment in another Member State or in a third country

 

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