Chef de bureau à ('administration judiciaire de Hambourg (1979 1991).	Head of Section, Hamburg Municipal Legal Department (1979 1991).
S'il est fait droit à la demande de contrôle judiciaire, la Cour fédérale tient une audition dans le cadre de la procédure d'examen judiciaire avant de se prononcer sur l'affaire.	If leave to commence an application for judicial review is granted, however, the Federal Court will hold a hearing in the judicial review proceedings before it decides the case.
La réunion d'examen des données organisée par le Bureau mondial a également permis de proposer de nouvelles méthodes.	The data review workshop held by the Global Office also enabled it to propose new data analysis methods.
La dernière réunion d'examen à mi parcours s'est faite sous la direction du Bureau des droits de l'enfant.	The final MTR meeting was led by the ORC.
Projet soumis par le Bureau sous réserve d'examen par le Groupe de travail des Parties à sa cinquième réunion	subject to consideration by the Working Group of the Parties at its fifth meeting
Plusieurs mesures ont été prises pour améliorer l'efficacité administrative et judiciaire du Bureau du Procureur.	Several measures were taken to increase the administrative and judicial efficiency of the OTP.
Ce bureau d'examen compte jusqu'à trois représentants de chaque pays membre qui doivent respecter les conditions de leurs pays d'origine.	The examining board consists of up to three representatives of each member state, who must satisfy the conditions governing the appointment of equivalent examining boards in their respective countries.
Mettre en place des procédures efficaces de détection, d'examen et de suivi financier, administratif et judiciaire des irrégularités portant atteinte aux intérêts financiers des Communautés.	Establish effective procedures for the detection, treatment and financial, administrative and judicial follow up of irregularities affecting the Communities' financial interests.
On trouvera sur le site Web du Bureau du procureur général ( http www.ag.gov.au aml ) des renseignements complémentaires sur ce processus d'examen.	Further information on the AML CFT review is available on the Attorney General's Department AML CFT website at http www.ag.gov.au aml.
Les États parties conviennent également d'établir un bureau permanent du Traité, composé de cinq membres, dont le Président de la Conférence d'examen et les présidents de chacune des conférences annuelles, qui seront élus à la fin de chaque conférence d'examen pour un mandat allant jusqu'à la conférence d'examen suivante.	States parties also agree to establish a standing five person bureau of the Treaty comprised of the President of the Review Conference and the chairpersons of each of the Annual Conferences, to be elected at the end of each Review Conference with a mandate extending until the subsequent Review Conference.
L'article 44 indique clairement que le pouvoir peut contraindre le pouvoir législatif et judiciaire, sans avoir recours à une procédure de remise en question ou d'examen.	Article 44 clearly states that the power has binding effect in legislative and judiciary aspects, without a process to challenge or scrutinize them.
De toute façon, la justice a été saisie de la première affaire qu'il a soulevée et la seconde est en cours d'examen au Bureau.	In this case Mr Prout you have that right. I would suggest that the appropriate time to raise this is not now but at a sub sequent sitting.
Session d'examen	Review session
Clause d'examen	Article 28.6
PROCÉDURE D'EXAMEN	INVESTIGATION PROCEDURE
Processus d'examen	Review process
M. Mihailescu a souligné l'importance du mécanisme d'examen du respect des dispositions en tant qu'instrument non judiciaire propre à améliorer la mise en œuvre dans l'ensemble de la région.	Mr. Mihailescu emphasised the importance of the compliance mechanism as a non judicial tool to improve implementation across the region.
Les Parties doivent suivre les procédures d'examen et de recours établis par la COP MOP et le risque d'action judiciaire devant les tribunaux nationaux peut donc être considéré comme négligeable.	A Party must follow the review and appeal procedures established by the COP MOP and thus the risk of national judicial action may be disregarded.
2) Procédure d'examen	Procedure for review of applications
II. PROCESSUS D'EXAMEN	E mail secretariat unccd.int
Ce Bureau devrait par conséquent participer activement et contribuer dûment au processus d'examen des objectifs du Millénaire pour le développement dans l'intérêt de ces groupes vulnérables.	That Office should therefore be actively involved in, and duly contribute to, the Millennium Development Goals review process in the interest of those three vulnerable groups.
La réunion préparatoire à la conférence d'examen fait partie intégrante du processus d'examen.	The preparatory meeting for the review conference is an integral part of the review process.
Le mécanisme d'examen africain travaillera avec le mécanisme d'examen mondial qui sera établi.	The African review mechanism will work within the global review mechanism which is to be established.
21. Le Bureau de l apos aide judiciaire représente ceux qui ne peuvent pas retenir les services d apos un avocat.	English Page 21. The Office of the Public Defender provides legal representation to those unable to afford counsel.
a) Le Bureau du Procureur près la Cour suprême, pour les demandes d'entraide judiciaire formulées au stade de l'instruction (14, Blvd.	(a) The Prosecutor's Office attached to the Supreme Court of Justice, for requests for mutual legal assistance concerning pre trial investigation (Blvd. Libertatii nr. 14, sector 5 Bucuresti (tel.
Deuxièmement, bien sûr, nos citoyens veulent être protégés contre la criminalité et le terrorisme, mais le degré d'examen démocratique est très pauvre dans le domaine de la coopération policière et judiciaire.	Secondly, of course our citizens want protection against crime and terrorism, but there is a very poor level of democratic scrutiny in the area of police and judicial cooperation.
Ces autorités exercent des pouvoirs effectifs de contrôle, d'enquête, d'intervention et d'examen, et sont habilitées à signaler des infractions à la législation en vue d'engager une action judiciaire, le cas échéant.	Those authorities shall have effective powers of oversight, investigation, intervention and review and have power to refer violations of law for legal action, where appropriate.
Le Groupe de travail avait également examiné un certain nombre d'options concernant l'établissement du règlement intérieur et d'un mécanisme d'examen du respect des dispositions du Protocole, et s'était prononcé en faveur d'un bureau et d'un comité d'examen distincts et de la poursuite des travaux préparatoires.	The Working Group had also reviewed options for preparation of rules of procedure and a compliance mechanism, expressing a preference for a separate bureau and compliance committee and mandating further preparatory work.
À l'heure actuelle, deux centres d'aide judiciaire pour les femmes sont opérationnels le Centre d'aide judiciaire pour les femmes relevant du Département d'aide judiciaire du Ministère de la justice et le Bureau de consultation juridique sur l'égalité des sexes, qui dépend de l'Union des femmes vietnamiennes.	At present, two legal aid centres for women are in operation i.e. the Legal Aid Centre for women under the Department of Legal Aid, Ministry of Justice and the Legal Counseling Office on gender equality under the Women's Union.
Entraîneur d'examen radio Ham	Ham Radio Examination trainer
Résultats d'examen de santé	Health Examination Results
Composition des équipes d'examen	Composition of the expert review teams
Conférence d'examen de 2000	2000 Review Conference of the Parties to the NPT
Ordre d'examen des communications	Communications shall be dealt with in the order in which they are received by the Secretariat, unless the Committee or a working group decides otherwise.
C'est une copie d'examen !	It's an exam paper!
En raison de la nature technique du Protocole, son règlement intérieur et son mécanisme d'examen du respect des dispositions devraient prévoir un bureau et un comité d'application distincts.	Because of the technical nature of the Protocol, its rules of procedure and compliance mechanism should provide for a separate bureau and compliance committee respectively.
Il y a maintenant tout une panoplie de Services internes de Justice des Conseillers aux relations professionnelles, un Bureau de médiation (qui sera vraisemblablement suivi par un Bureau de la méditation), des Comités d'examen par les pairs, un Bureau de l'éthique et de la déontologie et une Vice présidence de l'intégrité.	Now there is a whole paraphernalia of Internal Justice Services the Respectful Workplace Advisers, an Office of Mediation (presumably an Office of Meditation will follow), Peer Review panels, an Office of Ethics and Business Conduct, and an entire Integrity Vice Presidency.
Vos résultats d'examen sont excellents.	Your examination results are excellent.
Dates de la Conférence d'examen	Time of the Review Conference
Lieu de la Conférence d'examen	Venue of the Review Conference
Présidence de la Conférence d'examen	Presidency of the Review Conference
La Conférence d'examen en 2005	The 2005 Review Conference
Ordre d'examen des communications 116	Order of communications 116 66.
Les informations ci après relatives aux ajustements sont consignées par les équipes d'examen dans les rapports d'examen	Recommended drivers (prepared on the basis of data obtained from external data sources that have adequate correlation with GHG emission estimates).
Les informations ci après relatives aux ajustements sont consignées par les équipes d'examen dans les rapports d'examen	Recommended drivers (prepared on the basis of data obtained from external data sources that have adequate correlation with GHG estimates).

Recherches associées : Bureau D'examen - Bureau Judiciaire De Trésorerie - Bureau De Casier Judiciaire - Judiciaire - Processus Judiciaire - Police Judiciaire - Casier Judiciaire - Contrôle Judiciaire - Administration Judiciaire - Vérification Judiciaire - Créancier Judiciaire - Indépendance Judiciaire

Display this page in English