Traduction de "processus judiciaire" à la langue anglaise:


  Dictionnaire Français-Anglais

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  Exemples (Sources externes, non examinées)

Le processus judiciaire
The judicial process
Et le processus judiciaire concernant lui est toujours en cours.
And the legal process regarding him is still ongoing.
Il fait de la remise un processus judiciaire plutôt que politique.
It makes surrender a judicial, rather than a political process.
De ce fait, ces zones n'ont actuellement accès à aucun processus judiciaire.
Hence, these areas currently have no access to any judicial process.
Je demeure inquiet quant à l'ensemble de l'opération concernant le processus judiciaire.
I remain worried about the whole operation of the judicial process.
International Law Girls analyse l'importance de ce processus pour le système judiciaire guatemaltèque
International Law Girls analyzes the importance of this process for the Guatemalan system of justice
68. Il est indispensable d apos accélérer le processus de réforme du système judiciaire.
68. The reform process in the judicial system must be accelerated.
L'indépendance du pouvoir judiciaire étant une nécessité, ce processus d'évaluation doit être transparent et équitable.
In view of the need for independence of the judiciary, this evaluation process must be transparent and fair.
Des locaux appropriés ont été trouvés pour le Tribunal et adaptés aux besoins du processus judiciaire.
Suitable premises have been found for the Tribunal and adapted to the needs of the judicial process.
Deuxièmement, il serait inacceptable de ne pas demander à l'armée chilienne d'arrêter d'entraver le processus judiciaire au Chili.
Secondly, it would be unacceptable if we failed to call on the Chilean army to stop interfering in the judicial process in Chile.
Le Greffe continue d'apporter son concours au processus judiciaire en assurant quotidiennement le service des autres organes du Tribunal.
The Registry continues to support the judicial process by daily servicing the other organs of the Tribunal.
La dissimulation des faits qui a suivi a eu pour effet de compromettre le processus d apos enquête judiciaire.
The subsequent cover up of the facts adversely affected the judicial investigation process.
Il est temps maintenant pour les dirigeants iraniens d'en finir avec ce 'processus judiciaire', mélange de farce et de tragédie.
Now is the time for Iran s senior leaders to end this judicial process, with its sick brew of farce and tragedy.
Pendant cette période, le Kosovo a montré à la région et au monde un respect louable pour le processus judiciaire.
During those days, Kosovo showed the region and the world commendable respect for the judicial process.
f) Le processus en cours de réforme du système judiciaire par le gouvernement de transition avec l'appui de l'Union européenne
(f) The current process of reform of the judicial system by the Transitional Government with the support of the European Union
f) Le processus en cours de réforme du système judiciaire par le gouvernement de transition avec l'appui de l'Union européenne
(f) The current process of reform of the judicial system by the Transitional Government with the support of the European Union
f) Le processus en cours de réforme du système judiciaire par le gouvernement de transition, avec l'appui de l'Union européenne
(f) The current process of reform of the judicial system by the Transitional Government with the support of the European Union
f) Le processus en cours de réforme du système judiciaire par le gouvernement de transition, avec l'appui de l'Union européenne
(f) The current process of reform of the judicial system by the Transitional Government with the support of the European Union
Les femmes ont en outre, à égalité avec les hommes, le droit de participer à toutes les étapes du processus judiciaire.
Women were granted equal rights with men to participate in every stage of the judicial process.
Les manifestants ont aussi protesté contre l'exclusion des jeunes du processus de prise de décisions, et appellent à l'indépendance du système judiciaire.
Protesters also raised slogans condemning the exclusion of youth from the decision making process, and calling for the independence of the judiciary.
Il semble toutefois que le Président, en tant que chef d apos Etat, intervienne de plus en plus dans le processus judiciaire.
However, it seemed that the President, as Head of State, was increasingly interfering in the judicial process.
Une loi adoptée en 2001 doit réduire les retards accumulés dans le processus judiciaire, notamment en ce qui concerne les litiges commerciaux.
A law was enacted in 2001 to reduce the delays in the judicial process, notably in matters of commercial litigation.
La procédure judiciaire est un processus privé ( iudicium privatum ), ainsi que les procédures pour crimes (excepté les plus sévères, poursuivis par l'état).
In the Roman law ius privatum included personal, property, civil and criminal law judicial proceeding was private process ( iudicium privatum ) and crimes were private (except the most severe ones that were prosecuted by the state).
La légitimité de leur processus législatif ainsi que la force et l'indépendance de leur appareil judiciaire ne sont pas mises en question.
The legitimacy of its law making process and strength and independence of its judiciary are not in question.
La légitimité de son processus législatif ainsi que la force et l indépendance de son appareil judiciaire ne sont pas mises en question.
The legitimacy of its law making process and strength and independence of its judiciary are not in question.
Le présent rapport, soumis en réponse à l'invitation du Conseil de déterminer s'il serait judicieux, et possible, de créer une commission d'enquête judiciaire internationale pour le Burundi, est le premier d'un processus en deux étapes pour la création de mécanismes, respectivement judiciaire et non judiciaire, pour la recherche des responsabilités au Burundi.
The present report, submitted in response to the Council's request to examine the advisability and feasibility of establishing an international judicial commission of inquiry for Burundi, is the first in a two stage process of establishing judicial and non judicial accountability mechanisms in Burundi.
Un contrat social de ce type et un processus multipartite ne remplaceront pas un contrôle judiciaire ni le droit international des droits de l'homme.
Such a social compact and multi stakeholder process would not replace judicial oversight and international human rights law.
La création d'un processus quasi juridique en dehors du système judiciaire ordinaire, à destination des seuls étrangers, pourrait être néfaste à bien des égards.
Creating a quasi legal process outside the regular court system, just for foreigners, can go wrong in many ways.
Judiciaire
Judicial
Section V Le pouvoir judiciaire Réglementation du pouvoir judiciaire.
Section V. Section V contains articles 59 61, and describes the regulation of judiciary.
Le projet a également permis une analyse plus approfondie des processus d administration, qui entre autres résultats, a réduit de moitié les dépenses du système judiciaire.
The project also enabled a closer analysis of management processes which, among other achievements, halved the expenses of the judiciary.
En outre, le respect des droits fondamentaux et la protection du rôle des femmes, notamment par leur participation au processus politique et la réforme du secteur judiciaire, doivent occuper une place prioritaire dans le processus de reconstruction.
In addition, ensuring the respect for human rights and protecting the role of women, including through participation in the political process and reform of the judicial sector, has to be a priority in the reconstruction process.
Coopération judiciaire
Judicial cooperation
Entraide judiciaire
Mutual legal assistance
L'entraide judiciaire.
mutual legal assistance.
L'entraide judiciaire
mutual legal assistance
Entraide judiciaire
Mutual assistance
Personnel judiciaire
Judicial
Système judiciaire
Judiciary
Aide judiciaire
Legal Aid
Expérience judiciaire
Judicial experience
Système judiciaire
Judicial system
Police judiciaire
Criminal Investigation Department
Carrière judiciaire
Judicial positions held
Calendrier judiciaire
Scheduling of trials

 

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