a) Adopter le principe du consensus pour toutes les questions de fond	ICCD COP(5) 7 Outstanding items Consideration of rule 47 of the rules of procedure
En conclusion, la Commission invite le Conseil à adopter le principe d'une politique méditerranéenne rénovée.	In its conclusion the Commission asked the Council to endorse the principle of a fresh Mediterranean policy.
La question est la suivante est ce que nous voulons internaliser ces coûts, adopter le principe du pollueur payeur ?	The question is do we want to internalise that in the cost price, do we want the polluter to pay?
fasse adopter une loi au plan national pour rendre contraignant le principe du Think small First Penser d abord aux PME	adopt national legislation to give binding effect to the Think small first principle
Cette déclaration incite également les gouvernements à adopter la préservation de la biodiversité comme principe directeur.	Preservation of biodiversity was also mentioned as a guiding principle for Governments.
En résumé, la Commission peut adopter 72 amendements en entier, en partie ou dans leur principe.	To summarise, the Commission is able to approve 72 amendments, either in their entirety, partially or in principle.
En vertu du principe de l apos autodétermination, tous les peuples peuvent adopter le mode de gouvernement qui leur convient le mieux.	In conformity with the principle of self determination, all countries can adopt the form of government that best suits them.
L'Opel Ascona C fut la deuxième voiture de la marque, après l'Opel Kadett D à adopter le principe de la traction.	August marks the end of production for the Ascona C, replaced by the Opel Vectra A. ModelsThe following versions of the Ascona C were available, all with inline fours.
Le principe de prise en compte des sexospécificités devait être défini clairement, ainsi que les tactiques à adopter pour y parvenir.	The concept of gender mainstreaming and tactics to achieve it must be clarified.
Nous estimons que ce n'est pas le cas, car il est clair que l'on instaure ici un principe nouveau, celui d'une sorte de ci toyenneté européenne, qui est tout différent du principe que nous devrions adopter le principe du pays de domicile.	work with everyone else, who mixes with them in his everyday life also has the right to be one of them on polling day.
Par le biais du Parlement européen, nous devons adopter une position plus ferme pour soutenir le principe de non violence, d' où cette résolution.	The European Parliament should adopt a harder line in order to support the principle of non violence. This is why this resolution is necessary.
Nous nous félicitons notamment qu'elle soit sur le point de réussir à faire adopter le principe de la parité dans les instances de décision.	We are especially looking forward to your succeeding in implementing a policy of alternate listing of women and men in decision making.
L'État partie devrait adopter des dispositions législatives pour mettre en œuvre le principe de non refoulement inscrit à l'article 3 de la Convention.	The State party should adopt domestic legislation to implement the principle of non refoulement contained in article 3 of the Convention.
Les NUG doivent adopter le principe de T2S visant à éviter l' intégration de particularismes nationaux dans T2S , et favoriser activement l' harmo nisation .	The NUGs should adopt the T2S principle of seeking to avoid incorporating national specificities in T2S , and should actively promote harmonisation .
Aussi la Communauté peut elle adopter des mesures conformément au principe de subsidiarité énoncé à l' article 5 du traité .	Consequently , the Community may adopt measures in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty .
Aussi la Communauté peut elle adopter des mesures , conformément au principe de subsidiarité énoncé à l' article 5 du Traité .	Consequently , the Community may adopt measures in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty .
Je pars du principe que la Commission pourra adopter la version définitive des lignes directrices en mars ou en avril.	I assume that the Commission will then be able to adopt the definitive version of the guidelines in March or April.
61. M. GARVALOV estime que le Comité doit adopter une position de principe et débattre des recommandations qu apos il souhaite inclure dans son rapport.	61. Mr. GARVALOV said that the Committee needed to adopt a position of principle and discuss what recommendations it wished to include in its report.
Face aux génocides, nettoyages ethniques et autres crimes contre l'humanité, nous devons adopter le principe de la responsabilité de protéger comme fondement de l'action collective.	Faced with genocide, ethnic cleansing and crimes against humanity, we must adopt the responsibility to protect principle as a basis for collective action.
En ce qui concerne la proposition d'amendement 9, la Commission peut aussi adopter certaines des modifications dans leur intégralité, et la plupart sur le principe.	With regard to Amendment No 9, the Commission is also able to approve some of the changes in their entirety and the majority of them in principle.
Il faut donc suivre Mme Paulsen et la Commission et adopter le principe de non dilution pour sécuriser l'alimentation animale et protéger réellement les consommateurs européens.	We must therefore join Mrs Paulsen and the Commission and adopt the principle of non dilution in order to make animal nutrition safe and to effectively protect European consumers.
Parmi les mesures à adopter, il y a le respect du principe de reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires et la mise en place du projet Euro Just.	Among the steps to be taken will be the implementation of the principle of mutual recognition of judicial decisions and the setting up of the Euro Just project.
Adopter la directive sans citer explicitement les actes qui feront l'objet de poursuites est incompatible avec le principe de légalité auquel mon parti et moi même adhérons.	To approve the directive without stating explicitly which actions are to be punishable is incompatible with the principle of legality to which my political group and myself subscribe.
Nous sommes prêts en principe à adopter une approche souple et non conflictuelle et à garder un esprit ouvert sur de nombreuses questions.	We are prepared in principle to take a flexible, non confrontational approach and to remain open with regard to many issues.
En d'autres termes, nous devrions harmoniser et re connaître vers le haut et non pas adopter le principe de l'adoption des normes les moins élevées qui soient acceptables par tous.	In other words, we should harmonize and recognize upwards and not adopt the lowest standards that are acceptable to all.
adopter le brevet européen	Adoption of the European patent.
Politiquement, c'est un principe d'une énorme importance qui sera ainsi confirmé et nous ne pouvons qu'inviter le Conseil de ministres à adopter aussi rapidement que possible la proposition.	BUENO VICENTE (S). (ES) Mr President, the Mihr report has reached us in plenary in the midst of some controversy which it is worth devoting serious thought to.
Le premier problème est que nous voulons une application égale et efficace de la législation environnementale dans l'ensemble de l'Union et le fait est que nous devons tous adopter ce principe.	The first issue is that we want equal and effective enforcement of environmental legislation across the European Union and we must all agree to that principle.
Il est cependant hautement improbable aujourd'hui que le parlement soit disposé à adopter ce principe, en totalité ou en partie, dans la législation sur la préservation du milieu naturel.	Whether the parliament is willing to adopt this principle, totally or to some extent, in the nature conservation legislation as well is however very uncertain today.
Il manifeste également sa volonté de voir adopter un règlement qui rétablisse le principe de la préférence communautaire, bafouée par les importations de viande ovine originaire de Nouvelle Zélande.	The Committee on Budgetary Control attaches great importance to the problems of finance and the budget ary problems created by this largescale move towards computerization.
Nous voulions adopter le rapport.	We were in the mood to adopt the report.
Lorsque la Constitution ne prévoit pas le type d'acte à adopter, les institutions le choisissent cas par cas, dans le respect des procédures applicables et du principe de proportionnalité visé à l'article I 11.	Where the Constitution does not specify the type of act to be adopted, the institutions shall select it on a case by case basis, in compliance with the applicable procedures and with the principle of proportionality referred to in Article I 11.2.
De quelle manière le Conseil entend il se préparer à la progression de l'épidémie ? Quel est, à son avis, le principe d'indemnisation des éleveurs à adopter dans le cadre du budget de l'Union européenne ?	How does the Council intend to prepare for the spread of BSE, and what principle does it think should be adopted for compensating livestock owners in its decisions on budget expenditure?
adopter le règlement sur le brevet communautaire	adopt the Community patent Regulation.
Si l'on veut pouvoir instaurer un principe de transparence solide et général, nous devons impérativement comprendre qu'il faut adopter une attitude ferme à ces deux niveaux.	If it is to be possible to introduce a strong and generally applicable principle of transparency, it must be understood that any such principle needs to be strong where both these aspects are concerned.
Adopter le statut de société européenne	adoption of the European Company Statute
Lors de la session du Conseil le 7 décembre, les ministres des Transports ont pu adopter formelle ment le paquet de la navigation aérienne sur lequel en juin on était déjà d'accord en principe.	There is a tendency for each Presidency to try and give a tally of adoptions so as to compare with other Presidencies and secure itself a good position in the European league table.
Maintenant que nous venons d' adopter le programme eEurope avec tous ses objectifs louables, on vient lui mettre un frein, un nouveau digital divide , par un principe cupide consistant à faire payer le maximum.	Now that the eEurope initiative with all its worthy objectives has just been approved, it is being obstructed by the imposition of a new 'digital divide' , a greedy fee charging principle.
Je demande instamment au Parlement de prendre ces propositions comme point de départ pour examiner la sécurité des services et la responsabilité des prestataires de services, et adopter le principe de précaution.	I urge this House to move ahead from these proposals to look at the safety of services and the liability of service providers and to adopt the precautionary principle.
On peut déjà conclure que la proposition actuelle, même si elle nous est présentée sans aucune évaluation de ses conséquences, va obliger l'Union européenne à adopter le principe du découplage des aides.	It is already possible to see that the current proposal, even though it is presented to us with no assessment of its consequences, will compel the European Union to adopt the principle of the decoupling of aid.
En tout cas, le principe de base à adopter n'est pas la reconnaissance de nouveaux droits, mais l'application effective de droits déjà protégés dans les conventions internationales reconnues par les Nations unies.	In all events, the basic line which needs to be adopted is not the recognition of new rights, but the effective application of rights already safeguarded in the international conventions recognised by the UN.
Principe Le principe de ce test est simple.	Bound coagulase is part of the larger family of MSCRAMM.
Le groupe libéral a proposé de réaliser le principe de flexibilité également sous forme d'une coopération moins étroite, soumise aux pays qui ne peuvent ou ne veulent pas adopter le règlement fondamental de l'Union dans sa totalité.	The Group of the European Liberal, Democrat and Reform Party has recommended that the principle of flexibility should also be realised in the form of greater scope for cooperation for those countries that cannot or do not want to accept the Union' s statutes in their entirety.
Si Netanyahu devait jamais mener une réconciliation historique avec le peuple palestinien, il devrait commencer par adopter un principe courageux, presque post sioniste, comme reflété dans l oraison funèbre prononcée par Dayan en 1956.	If Netanyahu is ever to lead a historic reconciliation with the Palestinian people, he should start by endorsing a courageous, almost post Zionist insight reflected in Dayan s 1956 eulogy.
Tel n'est pas le comportement à adopter.	This is not the right response to the situation.

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