Garantie financière (garantie bancaire, assurance, etc.) 26 pays.

Toute demande en réparation couverte par une assurance ou autre garantie financière en vertu du présent article peut être formée directement contre l'assureur ou autre personne fournissant la garantie financière.

l obligation de constituer ou de participer à une garantie financière ou de souscrire une assurance auprès d un prestataire ou d un organisme établi sur leur territoire.

l'obligation de constituer ou de participer à une garantie financière ou de souscrire une assurance auprès d'un prestataire ou d'un organisme établi sur leur territoire

Assurance volontaire ou assurance facultative continuée

Quel avantage la garantie offre telle de plus par rapport à une assurance individuelle?

Vous auriez des difficultés à vérifier la garantie et la validité de cette assurance.

Cet assujettisement fait l'objet d'une assurance donnée par le mandant en personne ou d'une garantie accordée par un tiers au nom du mandant.

3. Ces mesures devraient aussi prévoir l'obligation pour l'exploitant ou, le cas échéant, pour une autre personne ou entité, de mettre en place et garder une garantie financière, telle qu'une assurance, des cautionnements ou une autre garantie pour faire face aux demandes d'indemnisation.

Sécurité ou assurance sociale

Avis de la BCE sur la surveillance de l' assurance privée , la création d' un fonds de garantie d' assurance vie et autres dispositions relatives à la Grèce

crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public sous forme d un crédit direct, d un financement direct, d un refinancement, d un soutien d'intérêt, d une garantie ou d'une assurance relevant de l'arrangement

140. La garantie légale de l apos assurance accidents couvre en premier lieu le cadre de vie des travailleurs.

Cela dit, Madame la Commissaire, j ai le sentiment qu il manque une assurance claire ou une garantie quant à la protection des fonds du FED au sein du budget communautaire.

Certificats de garantie globale ou de dispense de garantie

Certificat de garantie globale ou de dispense de garantie

l'utilisation d'une garantie globale ou d'une dispense de garantie

Certificats de garantie globale ou de dispense de garantie

Certificat de garantie globale ou de dispense de garantie

L'État d'accueil aurait ainsi la garantie que le travailleur ou l'indépendant retournera dans son pays de résidence au terme de la prestation et qu'il est couvert par une assurance en cas de maladie ou d'accident.

Nous veillons à ce que l'intermédiaire présente les connaissances professionnelles requises, qu'il soit couvert par une assurance en responsabilité civile ou toute autre garantie équivalente et qu'il bénéficie d'une capacité financière suffisante.

b ) les contrats d' assurance retraite qui ne comportent pas de clause de rachat et qui ne peuvent être utilisés en garantie

Assurance accident assurance qui couvre le préjudice causé par un accident corporel ou les dépenses médicales découlant d un tel accident.

Cet amendement est nécessaire pour éviter la double assurance, les lacunes de la couverture d'assurance ou une assurance sans responsabilité.

Garantie complémentaire ou de remplacement

En ne respectant pas la garantie assurance des dépôts à Chypre, la zone euro a fait marche arrière sur son projet d union bancaire.

Je serais prêt à parier que beaucoup parmi vous assurent leur iPhone vous prenez implicitement une assurance en ayant une extension de garantie.

Assurance accidents et assurance maladie.

vi) Assurance responsabilité et assurance

Peu importe aux autorités douanières que le transport soit ou non couvert par une assurance ou que la responsabilité du commissionnaire de transport soit ou non couverte par une assurance.

3.5.2.1 L'article premier, paragraphe 1, concerne la modification de l'article 14 du règlement 883 2004 Assurance volontaire ou assurance facultative continuée .

Cook. (EN) Il vous faudra produire une garantie homologuée ou une garantie alternative.

Pour l'utilisation de chaque garantie globale et ou de chaque dispense de garantie,

Posons rapidement en Europe les jalons pour l'avenir prévoyance privée socialement acceptable, garantie des normes existantes, éventuellement via une assurance maladie complémentaire non résiliable.

Un niveau minimum de couverture de cette assurance ou garantie de 1 000 000 euros par sinistre est prévu dans la proposition afin de garantir des conditions comparables pour tous les intermédiaires de la Communauté.

Indiquer, conformément aux codes prévus à cet effet, le type de garantie ou de dispense de garantie utilisé pour l'opération considérée puis, en tant que de besoin, le numéro du certificat de garantie globale ou de dispense de garantie ou le numéro du titre de garantie isolée et, le cas échéant, le bureau de garantie.

l'accès à l'assurance obligatoire, facultative continuée ou volontaire, ou la dispense de ladite assurance,

Le conjoint indépendant ou aidant peut souscrire volontairement à cette assurance.

F. Assurance soins dentaires et assurance maladie

Assurance responsabilité et assurance risques de guerre

Assurance responsabilité et assurance risques de guerre

Assurance responsabilité et assurance risques de guerre

Assurance directe (y compris la co assurance)

Assurance directe (y compris la co assurance)

Assurance vie, assurance autre que sur la vie et intermédiation en assurance non consolidé.