Cet accord prévoit les mesures agrimonétaires suivantes (').	That agreement envisages the following agrimonetary measures 1
Cet accord prévoit un examen par les pairs.	Written into that new agreement was a peer review.
Cet accord prévoit les différents thèmes de coopération à développer entre les parties.	This agreement lays down the various areas where cooperation between the two parties is to be developed.
Cet accord prévoit une coopération technique pour développer la production de biocarburants au Mozambique.	The agreement would increase technical cooperation to promote biofuel production in Mozambique.
On le sait, cet accord prévoit la mise en place d'un système d'information ultrasophistiqué.	As we know, it calls for the setting up of an ultra sophisticated intelligence system.
Nous rappelons que cet accord sur les droits de propriété intellectuelle à l'OMC prévoit cette flexibilité.	We would like to reiterate that the WTO agreement on intellectual property stipulates this flexibility.
Cet accord prévoit notamment que les parties au traité s'emploient à une politique commune en matière de visa et d'entrée.	It provides, inter alia, that the contracting parties will strive towards a common visa and immigration policy.
Or, cet accord comporte une clause de respect des droits de l'homme, à effet suspensif, et prévoit un dialogue politique.	This agreement contains a clause which calls for human rights to be respected, with suspensive effect and provides for political dialogue.
L'article 97 de l'accord prévoit que le comité d'association dispose d'un pouvoir de décision pour la gestion de cet accord.	By virtue of Article 97 of the Association Agreement, the Association Committee has the power to take decisions for the management of that Agreement.
Cet accord prévoit notamment le droit des citoyens européens à accéder à leurs données, et à exiger la rectification d éventuelles inexactitudes.	In particular, it establishes the right of European citizens to access their data and request that inaccuracies be corrected.
Cet accord aussi est important pour l'Union européenne, parce qu'il prévoit des possibilités de pêche pour les chalutiers et les thoniers.	This agreement too is important for the European Union because it specifies fishing opportunities for trawler and tuna fishermen.
Cet accord prévoit un échange régulier d'informations sur les activités de chaque partenaire et des consultations périodiques sur les matières d'intérêt mutuel.	This agreement provides for the routine exchange of information about the activities of each partner and for regular consultation on matters of mutual interest.
Cet accès n' est conféré que lorsque l' accord monétaire en question le prévoit et est soumis aux conditions indiquées dans celui ci .	Such access shall only be given where it is provided for in the relevant monetary agreement and shall be subject to the conditions set out therein .
Vous savez comme nous, que cet accord prévoit des procédures qui peuvent être appliquées en cas de non respect des droits de l'homme.	As you and we both know, this agreement makes provision for procedures which can be applied if human rights are not respected.
L'article 16 de l'accord d'association prévoit que la partie qui modifie les dispositions figurant dans cet accord compense l'autre partie d'un effet équivalent.	In accordance with Article 16 of the Association Agreement, the Party that modifies the arrangements laid down in that Agreement is to provide the other Party with compensation with equivalent effect.
J'ai galéré avec cet accord, tout le monde galère avec cet accord.	I struggled with this chord, everybody struggles with this chord.
Cet accord, qui a confirmé les résultats du premier tour, prévoit la reprise du second tour des législatives, initialement boycotté par l apos opposition.	This agreement, which confirmed the results of the first round, calls for the resumption of the second round of elections to the legislature initially boycotted by the opposition.
Cet accord prévoit l'activation d'actions de prévention et d'assistance en cas d'abus ou d'exploitation sexuelle, d'abandon, de maltraitance et de violence contre des enfants .	This agreement envisages the activation of actions for prevention and assistance in cases of abuse or sexual exploitation, neglect, maltreatment and violence against children .
Il est désormais incontestablement nécessaire de disposer d'une interprétation nouvelle et claire des accords ADPIC qui autorise la flexibilité indéniable que prévoit cet accord.	There is now a clear need for a clear and new interpretation of TRIPS allowing for the flexibility which clearly exists in that agreement.
À cet effet, la Communauté a conclu un accord d'association avec le Maroc en 1996, qui prévoit des concessions bilatérales pour les produits agricoles.	Against this background, the Community then concluded an Association Agreement with Morocco in 1996 which provides for reciprocal concessions on agricultural products.
Cet accord prévoit des concessions comportant, du point de vue de la Communauté, la suppression des restitutions à l exportation pour certains produits agricoles transformés.	This agreement provides for concessions involving on the Community side the abolition of export refunds on certain processed agricultural products.
C'est justifié car cet article prévoit l'unanimité.	That is perfectly correct, since this article stipulates unanimity.
Cet accord demeure incertain.	Agreement is uncertain.
Très sympa, cet accord.	A very hip little chord, that one.
(2) L article 47 de cet accord prévoit également la mise en œuvre de ses dispositions par la voie d une décision du conseil de stabilisation et d association.	(2) Article 47 of the said Agreement also provides that a Decision of the Stabilisation and Association Council shall put in place the provisions contained in that Article.
La solution alternative ne prévoit pas cet aspect	The alternative solution does not include this capability
17. L apos Accord prévoit la création des organes ci après	17. The following organs were established by the Agreement
Le nouvel accord de financement ne prévoit rien à ce sujet.	Under which Budget heading can we pay for possible forms of restructuring?
10. Cet accord prévoit un cessez le feu, les hostilités devant cesser sept jours à compter de la date de la signature, soit le 1er août 1993.	10. The Agreement provides that a cease fire and the cessation of hostilities would take effect 7 days from the date on which the Agreement was signed, that is, on 1 August 1993.
adoption de l accord pour l octroi effectif de la subvention cet accord décrit les conditions d utilisation de la subvention, prévoit, en particulier, les actions d urgence à financer et désigne les autorités responsables (accord de mise en œuvre).	adoption of the Agreement for the implementation of the grant specifying the conditions for using the grant and laying down in particular the types of emergency operations to be financed from the aid and nominating the responsible authorities (Implementation Agreement).
Cet accord sonne vraiment bien. . . .	Use it!
(Cet accord expirera en 1990.)	(The MFA is due to expire in 1990.)
Cet accord mérite des félicitations.	Congratulations are in order for that.
Je m'abstiendrai sur cet accord.	I shall abstain from voting on this agreement.
Le programme prévoit les mesures suivantes à cet effet	The Programme names the following mechanisms for realizing that goal
Cet accord prévoit également que les représentants de la CSCE participent aux travaux de la Commission gouvernementale qui formule les recommandations concernant la délivrance des permis de séjour.	The Agreement also provides for the participation of representatives of the Commonwealth of Independent States in the work of the governmental commission that recommends the issuance of residence permits.
Cet accord prévoit également un choix de fonds de retraite plus important car il ouvre le marché européen de la gestion des investissements et de l'administration des retraites.	This agreement also provides more choice of pension funds because it opens up the European market in investment management and pension administration.
Pourquoi cet accord reste t il, malgré tout, un bon accord?	Debates of the European Parliament
Cet accord est considéré comme faisant partie intégrante du présent accord.	Any such agreement shall be considered to be an integral part of this Agreement.
Cet accord doit être renouvelé pour des périodes successives de 2 ans et prévoit l'intensification de la coopération commerciale, économique et le développement entre les deux groupes de pays.	This agreement is to be renewed for successive two year periods and provides for closer commercial, economic and development cooperation between the two groups of countries.
Cet accord est renouvelé pour des périodes successives de 2 ans et prévoit l'intensification de la coopération commer ciale, économique et le développement entre les deux groupes de pays.	This agreement has been renewed for successive two year periods and provides for closer commercial, economic and development cooperation between the two groups of countries.
D'autre part, cet accord prévoit, en son article 10, une procédure relative au contrôle de l'application correcte de l'accord proprement dit, ainsi que des possibilités de règlement d'éventuels conflits.	VAZQUEZ FOUZ place smoothly, providing the positive elements needed to bring about a satisfactory outcome.
Cet accord prévoit que des taxes sont versées par ces sociétés en raison de l'importation de pétrole brut et à titre d'indemnité pour les perturbations causées par cette activité .	This agreement states that fees are paid by these companies in respect of the import of crude oil and as compensation for disturbance caused thereby .
Cet accord prendra fin en 2011.	This agreement will end on 2011.
Mais cet accord semble s effondrer aujourd hui.	But that deal now appears to be collapsing.

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