L'expression Contrat d'assurance désigne un contrat (à l'exception d'un Contrat de rente) en vertu duquel l'assureur s'engage à verser une somme d'argent en cas de réalisation d'un risque particulier, notamment un décès, une maladie, un accident, une responsabilité civile ou un dommage matériel.	the collective investment vehicle has in place policies and procedures to ensure that such shares are redeemed or immobilised as soon as possible and in any event within two years of the entry into force of the Amending Protocol signed on 27 May 2015.
L'expression Contrat d'assurance désigne un contrat (à l'exception d'un Contrat de rente) en vertu duquel l'assureur s'engage à verser une somme d'argent en cas de réalisation d'un risque particulier, notamment un décès, une maladie, un accident, une responsabilité civile ou un dommage matériel.	The term Financial Account does not include any account that is an Excluded Account.
L'expression Contrat d'assurance désigne un contrat (à l'exception d'un Contrat de rente) en vertu duquel l'assureur s'engage à verser une somme d'argent en cas de réalisation d'un risque particulier, notamment un décès, une maladie, un accident, une responsabilité civile ou un dommage matériel.	the collective investment vehicle retires all such shares upon surrender
L'expression Contrat d'assurance désigne un contrat (à l'exception d'un Contrat de rente) en vertu duquel l'assureur s'engage à verser une somme d'argent en cas de réalisation d'un risque particulier, notamment un décès, une maladie, un accident, une responsabilité civile ou un dommage matériel.	the collective investment vehicle has in place policies and procedures to ensure that such shares are redeemed or immobilised as soon as possible and in any event prior to 1 January 2018.
L'expression Contrat d'assurance désigne un contrat (à l'exception d'un Contrat de rente) en vertu duquel l'assureur s'engage à verser une somme d'argent en cas de réalisation d'un risque particulier, notamment un décès, une maladie, un accident, une responsabilité civile ou un dommage matériel.	contributions (other than certain permitted make up contributions) by employees to the fund are limited by reference to earned income of the employee or may not exceed annually, an amount denominated in the domestic currency of each Member State or San Marino and corresponding to USD 50000, applying the rules set forth in paragraph C of Section VII for account aggregation and currency translation.
L'expression Contrat d'assurance désigne un contrat (à l'exception d'un Contrat de rente) en vertu duquel l'assureur s'engage à verser une somme d'argent en cas de réalisation d'un risque particulier, notamment un décès, une maladie, un accident, une responsabilité civile ou un dommage matériel.	the Financial Institution is a Financial Institution solely because it is an issuer of credit cards that accepts deposits only when a customer makes a payment in excess of a balance due with respect to the card and the overpayment is not immediately returned to the customer and
L'expression Contrat d'assurance désigne un contrat (à l'exception d'un Contrat de rente) en vertu duquel l'assureur s'engage à verser une somme d'argent en cas de réalisation d'un risque particulier, notamment un décès, une maladie, un accident, une responsabilité civile ou un dommage matériel.	the fund receives at least 50 of its total contributions (other than transfers of assets from other plans described in subparagraphs B(5) to (7) or from retirement and pension accounts described in subparagraph C(17)(a)) from the sponsoring employers
L'expression Contrat d'assurance désigne un contrat (à l'exception d'un Contrat de rente) en vertu duquel l'assureur s'engage à verser une somme d'argent en cas de réalisation d'un risque particulier, notamment un décès, une maladie, un accident, une responsabilité civile ou un dommage matériel.	The term Narrow Participation Retirement Fund means a fund established to provide retirement, disability, or death benefits to beneficiaries who are current or former employees (or persons designated by such employees) of one or more employers in consideration for services rendered, provided that
Des absences de courte durée, mais fréquentes, pour cause de maladie, peuvent être considérées par le directeur comme justifiant la résiliation du contrat.	Frequent recurrence of short periods of illness may be regarded by the Director as grounds for termination of contract.
En novembre, il signe un contrat d'enregistrement avec Linus Entertainment et commence à répéter avec son groupe pour la première fois depuis sa maladie.	In November he signed a new recording contract with Linus Entertainment and began rehearsing with his band for the first time since his illness.
S'il justifie ne pouvoir obtenir de remboursement au titre d'une autre assurance maladie légale ou réglementaire, l'agent temporaire peut demander, au plus tard dans le mois qui suit l'expiration de son contrat, de continuer à bénéficier, pendant une période de six mois au maximum après l'expiration de son contrat, de la couverture contre les risques de maladie prévus aux articles 67 et 68.	If a member of the temporary staff proves that he cannot obtain cover under any other sickness insurance scheme provided for by law or regulation, he may, on application made at the latest within one month following the expiry of his contract, continue to benefit from the sickness cover provided for in Articles 67 and 68, for a period of not more than six months after the expiry of his contract.
Une absence continue pour cause de maladie ou d'accident d'une durée dépassant treize semaines consécutives peut être considérée par le directeur comme justifiant la résiliation du contrat.	Continuous absence owing to sickness or accident exceeding thirteen consecutive weeks may be regarded by the Director as grounds for termination of contract.
Une absence continue pour cause de maladie ou d'accident d'une durée dépassant treize semaines consécutives peut être considérée par le directeur comme justifiant la résiliation du contrat.	Continuous absence due to sickness or accident exceeding 13 consecutive weeks may be regarded by the Director as grounds for termination of contract.
dans le cadre d'un contrat d'adhésion, d'un contrat standardisé ou de tout autre contrat	Human Rights Motions for resolu tions (Doc.
Très bien, Tony, un contrat est un contrat.	All right, Tony, a contract's a contract.
Contrat ?	Agreement?
Contrat.	Contract.
Un contrat ?	Contract?
Quel contrat ?	What contract?
( ) Un contrat.	( ) One contract
1 contrat	1 contract
4.7 Contrat.	4.7 Contracts.
6 Contrat	6 Contract
le contrat...	Well, the contract...
Quel contrat ?	Contract?
Le contrat.	Yes? Where's the contract?
Mon contrat.	My contract.
Notre contrat.	Our contract.
Un contrat ?	A contract?
(d) les clauses de tout autre contrat dont dépend le contrat.	(d) the terms of any other contract on which the contract depends.
(e) les clauses de tout autre contrat dont dépend le contrat.	(e) to the terms of any other contract on which the contract depends.
Un contrat qui impose ou autorise le règlement net de la variation de valeur du contrat n'est pas un contrat normalisé.	A contract that requires or permits net settlement of the change in the value of the contract is not a regular way contract.
La maladie courante ou la maladie rare?	the common disease or the rare disease?
(MALADIE, MATERNITÉ, ACCIDENT DU TRAVAIL, MALADIE PROFESSIONNELLE)	(SICKNESS, MATERNITY, ACCIDENT AT WORK, OCCUPATIONAL DISEASE)
L'intimidation est une maladie. Le préjugé est une maladie. La violence est une maladie.	Bullying is a disease. Prejudice is a disease. Violence is a disease.
(q) contrat hors établissement tout contrat entre un professionnel et un consommateur	(q) off premises contract means any contract between a trader and a consumer
Pensezvous que je vais signer un contrat sans les frais de contrat?	Do you think I'll sign a contract without a contract fee?
contrat de service tout contrat autre qu'un contrat de vente au titre duquel un service est fourni par le professionnel au consommateur	'service contract' means any contract other than a sales contract whereby a service is provided by the trader to the consumer
Il va sans dire que les facteurs nouvellement ajoutés, à savoir l'âge, le handicap et la maladie chronique ainsi que la situation contractuelle (contrat temporaire ou permanent) sont également incorporés dans le projet.	Needless to say, the new grounds of age, disability and chronic illness and temporary permanent employment contract are also included in the project.
TYPE DE CONTRAT	TYPE OF CONTRACT
Contrat de licence	License Agreement
Expériences sur contrat	Experiments on a contractual basis
Ce contrat est	The evaluation, surveillance and inspection activities of the EMEA are carried out by these experts under contracts for service, for which payment is made by the EMEA from the fees 14 paid by applicants.
Un contrat d'engagement ?	Contract engagement? Evidence was found that popular singer, lt br gt Lee Tae Ik's engagement is fake. The fans are in a state of shock.
contrat hors établissement	'off premises contract' means

Recherches associées : Maladie Ou D'une Maladie - Maladie Ou D'une Maladie - Sans Maladie - Maladie Génétique

Display this page in English