poursuivre les auteurs présumés de crimes contre	prosecute the perpetrators of crimes against
Lorsqu'il est possible de poursuivre les auteurs des infractions susvisées	When can the above mentioned crimes be prosecuted?
poursuivre et de punir les auteurs de crimes de guerre	ad hoc tribunal for the prosecution and punishment
La seconde chose consiste à poursuivre les auteurs de crimes déjà commis.	The second is to follow up those crimes that have already been committed.
Russie Un député de la Douma veut poursuivre les auteurs de tweets extrémistes	Russia Duma Deputy Wants Criminal Liability for Extremist Tweets Global Voices
tribunal international chargé de poursuivre les auteurs présumés de crimes contre l apos humanité	international tribunal to prosecute crimes against humanity
Poursuivre les auteurs d'actes de génocide, de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre.	Pursue prosecution of those responsible for genocide, crimes against humanity and war crimes.
Quiconque a enregistré un brevet à Hong kong peut poursuivre les auteurs d apos abus.	Anyone who has registered a patent in Hong Kong can take legal action on infringement of his patent.
b) Mettre fin à l'impunité dont jouissent les auteurs de crimes contre les enfants, d'enquêter sur tous les actes de violence, d'en poursuivre les auteurs et d'imposer les sanctions appropriées	(b) To end impunity for perpetrators of crimes against children, investigate and prosecute all acts of violence and impose appropriate penalties
b) Mettre fin à l'impunité dont jouissent les auteurs de crimes contre les enfants, d'enquêter sur tous les actes de violence, d'en poursuivre les auteurs et d'imposer les sanctions appropriées	(b) To end impunity for perpetrators of crimes against children, investigate and prosecute all acts of violence and impose appropriate penalties
b) Mettre fin à l'impunité dont jouissent les auteurs de crimes contre les enfants, d'enquêter sur tous les actes de violence, d'en poursuivre les auteurs et d'imposer les sanctions appropriées	(b) To end impunity for perpetrators of crimes against children, investigate and prosecute all acts of violence and impose appropriate penalties
L'Indonésie a juré de poursuivre les auteurs de ces pratiques, entreprises ou particuliers, pour arrêter la déforestation.	Indonesia has vowed to go after these individuals and companies to stop the burning of the forest.
c) De mettre fin à l'impunité dont jouissent les auteurs de crimes contre les enfants, enquêter sur ces actes de violence, en poursuivre les auteurs et leur infliger les peines appropriées	(c) To end impunity for perpetrators of crimes against children, investigate and prosecute such acts of violence and impose appropriate penalties
Les tribunaux du Guatemala s'apprêtent à relever un défi sans précédent dans le pays poursuivre les auteurs d'un génocide.	Guatemalan courts are set to face a challenge without precedent in the country prosecuting genocide.
Les autorités croates condamnent fermement ces actes et s apos emploient à les éviter et à en poursuivre les auteurs.	The Croatian authorities strongly condemn such acts and undertake measures to prevent this kind of activity and to prosecute the perpetrators.
e) De mettre fin à l'impunité dont jouissent les auteurs de crimes contre les enfants, d'enquêter sur ces actes de violence, d'en poursuivre les auteurs et de leur infliger les peines appropriées	(e) To end impunity for perpetrators of crimes against children, investigate and prosecute such acts of violence and impose appropriate penalties
Création d apos un tribunal international chargé de poursuivre les auteurs présumés de crimes contre l apos humanité	Establishment of an international tribunal to prosecute crimes against humanity
Le manque d'une volonté claire de poursuivre les auteurs de ces violations chez les autorités compétentes est tout aussi grave.	What is equally serious is the lack of a clear will on the part of the authorities to deal with these violations.
En effet, l'ONU ne peut pas poursuivre pénalement les militaires auteurs d'abus sexuels, qui sont remis à leurs autorités nationales.	The United Nations cannot institute criminal proceedings against the soldiers who committed the sexual abuse, who are handed over to their national authorities.
Il doit poursuivre les rares, très rares, auteurs de ces crimes portant et discréditant l'uniforme des défenseurs de la loi.	As an Irishman I am touched by the concern which prompted your sympathetic approval.
Quelles mesures l'État partie prend il pour instruire les affaires de ce genre, poursuivre les auteurs et accorder réparation lorsque les plaintes aboutissent?	What measures is the State party taking to investigate such cases, to prosecute offenders and to award compensation when such claims are successful?
Il a fallu cinq ans à la justice hongroise pour poursuivre les auteurs d'assassinats de sang froid de Roms en Hongrie.	It took the Hungarian judiciary five years to convict the perpetrators of the cold blooded murders of several Roma in Hungary.
adopter des normes européennes de responsabilité civile et pénale qui permettent de poursuivre et de punir les auteurs de pareilles calamités.	adopting European legislation on civil and criminal liability, so that those causing disasters can be prosecuted and punished.
adopter des normes européennes de responsabilité civile et pénale qui permettent de poursuivre et de punir les auteurs de pareilles calamités.	Adopting European legislation on civil and criminal liability, so that those causing such disasters can be prosecuted and punished.
Les autorités se doivent de mettre en garde l'opinion publique et de poursuivre les auteurs de ces actes avec la plus grande fermeté.	The authorities should warn public opinion most emphatically and must take a tough stance against the perpetrators.
d) De renforcer les mesures tendant à encourager la dénonciation des cas de sévices à enfants et de poursuivre les auteurs de tels actes	(d) Strengthen measures to encourage reporting of instances of child abuse and prosecute the authors of these acts
La Cour Criminelle Internationale n a pas de délai de prescription, et nous continuons, à raison, de poursuivre et de condamner les auteurs de l Holocauste.	The International Criminal Court has no statute of limitations, and we rightly continue to pursue and prosecute the perpetrators of the Holocaust.
Selon lui, la réticence de certains États à poursuivre les auteurs de crimes de guerre constituait aussi un frein au respect des normes internationales.	He said that the possible reluctance of some States to prosecute perpetrators of war crimes was also a factor inhibiting compliance with international standards.
Toutefois, il n'est pas clair si le gouvernement s'efforce réellement ou non de poursuivre en justice les auteurs des violations des droits de l'homme.	However, it was unclear whether or not the Government was truly committed to bringing the perpetrators of human rights violations to justice.
On trouvera ci après des exemples d'affaires récentes dans lesquelles la législation interne a été appliquée afin de poursuivre les auteurs de propos racistes.	What follows are examples of recent cases prosecuted under Botswana laws in which hatred based on racial lines were expressed.
D'autre part, comme l'État a pris toutes les mesures possibles pour poursuivre les auteurs présumés, il ne peut faire l'objet d'aucune autre plainte à ce sujet.	Further, since the State took all possible steps to prosecute the alleged offenders there can be no cause for further complaint against the State in this regard.
Le premier tribunal international destiné à poursuivre les auteurs de crime de guerre, de crime contre l'humanité ou de génocide date d'une quinzaine d'années seulement.	It is only a little more than fifteen years ago that the first of the contemporary international courts was created to prosecute those who commit war crimes, crimes against humanity, and genocide.
a) D'encourager et de faciliter le signalement des cas d'exploitation sexuelle, d'enquêter, de poursuivre les auteurs de violations et de leur imposer des sanctions adaptées	(a) Encourage and facilitate the reporting on incidents of sexual exploitation, investigate, prosecute and impose appropriate sanctions on any perpetrator of the alleged violations
La Cour se veut donc complémentaire des efforts consentis par ces derniers afin de poursuivre et de punir les auteurs de crimes de portée internationale.	The Court is complementary to the efforts of States to investigate and prosecute international crimes.
c) De soumettre sans délai les crimes d'honneur commis contre les femmes à des enquêtes approfondies, d'établir solidement les faits et de poursuivre effectivement et de punir leurs auteurs	(c) To investigate promptly and thoroughly, prosecute effectively and document cases of crimes against women committed in the name of honour and punish the perpetrators
La raison stipulée dans les plaintes déposées est que ces hommes supervisaient une culture institutionnelle qui punit ceux qui rapportent les abus tout en refusant de poursuivre les auteurs.	The reason, the lawsuit claims, is that these men oversaw an institutional culture that punished those who reported the assaults, while refusing to punish the attackers.
En outre le harcèlement sexuel est devenu une infraction pénale aux termes du Code pénal révisé, offrant aux femmes les moyens juridiques de poursuivre les auteurs desdites infractions.	In addition, sexual harassment had been made a criminal offence under the revised Penal Code, providing women the legal means to pursue the perpetrators of such crimes.
Les Auteurs	Section Author
Les auteurs	Section Author
Les auteurs	Authors
Les auteurs	Robert Atkinson
La question a été posée de savoir si le Gouvernement koweïtien avait pleinement exercé ses pouvoirs pour poursuivre les auteurs des violations des dispositions de la Convention.	It was asked whether the Government of Kuwait had fully exercised its powers to prosecute violations of the provisions of the Convention.
c) D'entreprendre sans délai des enquêtes approfondies sur les crimes d'honneur commis contre les femmes et les filles, d'établir solidement les faits les concernant et de poursuivre effectivement et de punir leurs auteurs	(c) To investigate promptly and thoroughly, prosecute effectively and document cases of crimes against women and girls committed in the name of honour and punish the perpetrators
Trevor Timm ( trevortimm), dans un billet pour la Fondation pour la Liberté de la Presse, s'inquiète aussi du zèle mis par l'administration Obama à poursuivre les auteurs de fuites.	Trevor Timm ( trevortimm), in a post for the Freedom of the Press Foundation, is also worried about the zeal with which the Obama Administration is prosecuting leakers.
Selon les auteurs du rapport d'évaluation, il serait souhaitable de formuler un plan national concernant l'élargissement de la stratégie d'autonomisation des familles avant de poursuivre l'exécution au niveau local.	The evaluation report recommended that a national strategy for expansion of FES should be developed before further localized expansion takes place.

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