Traduction de "proposition a été adoptée" à la langue anglaise:


  Dictionnaire Français-Anglais

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  Exemples (Sources externes, non examinées)

Cette proposition a été adoptée sans objection.
That proposal was adopted without dissent.
La proposition a été adoptée sans commentaires.
The proposal was adopted without comment.
Cette proposition a été adoptée par les participants.
The participants had adopted the proposal.
La proposition a été adoptée sans avoir été mise aux voix.
The proposal was adopted without a vote.
La proposition a été adoptée elle l'a été par le Conseil européen.
Yes but the Council of Ministers cannot take seriously a Parliament which deals with the proposal in this manner.
M. Sakellariou a présenté une proposition personne ne s'y étant opposé, la proposition a été adoptée.
Mr Sakellariou tabled a motion nobody opposed it and so the motion has been adopted.
Cette proposition a été adoptée par le demandeur TAMM et la question a été résolue.
advised to avoid alcoholic beverages while taking mirtazapine. monitoring for signs of beginning serotonergic overstimulation maintained is warranted.
La proposition a été adoptée par le demandeur TAMM et la question a été résolue.
Mirtazapine dosed at 30 mg once daily caused a small but statistically significant increase in the
Cette proposition a été adoptée par le demandeur TAMM et la question a été résolue.
Each Remeron 45 mg orodispersible tablet contains 13.95 mg aspartame and 84 mg sucrose.
La proposition du Président a été adoptée sans être mise aux voix.
The proposal of the Chairman was adopted without a vote.
Parmi ces propositions importantes figure la proposition qui a été adoptée hier.
Public opinion in the United Kingdom loudly and clearly said it supported those who wanted a social dimension in the internal market.
Cette proposition a été approuvée, mais aucune décision similaire n'a été adoptée concernant le Cachemire.
That suggestion was approved, but no delegation was approved for Kashmir.
Cette proposition a été adoptée et complétée par les types de citernes concernées.
This proposal was adopted and supplemented by the types of tank concerned.
La proposition a été adoptée par 15 voix contre une, avec une abstention.
The proposal was carried out by a vote of 15 to 1 with one abstention.
Là, notre proposition n'a pas encore été adoptée.
There it remains unadopted.
Une proposition de résolution a été adoptée par la Chambre le 27 avril 1989.
A draft resolution was adopted by the Chamber on 27th April 1989.
Le gouvernement minoritaire de centre droit à Copenhague a capitulé et la proposition a été adoptée.
The centre right minority government in Copenhagen capitulated and the proposal went through.
Une proposition législative de directive modernisée sur les services audiovisuels a été adoptée en décembre 200521.
A legislative proposal for a modernised audiovisual services directive was adopted in December 200521.
3.1 La proposition du 11 novembre 2011 a été adoptée par la Commission en vue de
3.1 The proposal of 11 November 2011 is adopted by the Commission with a view to
Cette proposition du soussigné a été adoptée en commission des Affaires étrangères et en séance plénière.
That proposal from myself was adopted by the Committee on Foreign Affairs, Human Rights, Common Security and Defence Policy and by Parliament.
Proposition adoptée ?
Is it a deal?
La proposition de l'Italie, mise aux voix, n'a pas été adoptée.
A vote was taken on the proposal by Italy, but it was not adopted.
Cette proposition n'a pour l'instant pas été adoptée par le Conseil.
The proposal has not, as yet, been adopted by the Council.
Une proposition de directive sur les prospectus a été adoptée par la Commission le 30 mai 2001.
A proposal for a Directive on prospectuses was adopted by the Commission on 30 May 2001.
Une proposition de directive en ce sens a été adoptée par la Commission le 19 février 20036.
A proposal for such a Directive was adopted by the Commission on 19 February 20036.
Je demande l'adoption de notre proposition de résolution, qui a été adoptée à l'unanimité par la commission.
I ask the House to adopt our motion for a resolution, which was unanimously approved by the committee.
Notre proposition de règlement concernant les maladies dues à la pauvreté a été adoptée en mars dernier.
Our proposal for a regulation on poverty diseases was adopted last March.
Une proposition législative pour la création d une assiette fiscale commune obligatoire a été adoptée le 25 octobre 2016.
A legislative proposal for a compulsory common corporate tax base has been adopted on 25 October 2016.
La proposition de compromis qui a finalement été adoptée comprend en outre trois points importants que j'aimerais commenter.
My appearance here, bringing to you the results of our work, sets the 1987 budgetary procedure in motion in accordance with the Treaty.
Je ne sais pas si la proposition a été adoptée à une faible ou à une large majorité.
I do not know whether it was agreed by a narrow majority or a large one.
En 1992, j'ai déposé une proposition de résolution qui a été adoptée à l'unanimité par le Parlement européen.
In 1992, I presented a motion for a resolution that was unanimously adopted by the European Parliament.
Cette modification a été apportée à la proposition ci dessus qui a pu être adoptée par le Conseil le 9 février.
The amended proposal was adopted by the Council on 9 February.
La proposition de modifier les 8.1.2.2 c), 5.4.1.2.1 c) et d), et 5.4.1.2.3.3 a été adoptée (voir annexe 1).
The proposal to amend 8.1.2.2 (c), 5.4.1.2.1 (c) and (d) and 5.4.1.2.3.3 was adopted (see annex 1).
Une proposition visant une révision fondamentale de cette législation a été adoptée par la Commission (COM(2000)574 final).
A proposal for a fundamental review of this legislation has been adopted by the Commission (COM(2000) 574 final).
Quoi qu'il en soit, cette proposition n'a pas été adoptée en com mission.
The Commission was not willing to do so on the grounds that it represented a certain lack of flexibility in its budget dealings.
La proposition est adoptée.
The proposal was adopted.
Bien que cette proposition n ait pas été adoptée, il a néanmoins été convenu de procéder à une réforme limitée du système de correction.
Although this proposal was not adopted, a limited reform of the correction system was nonetheless agreed.
La proposition de règlement a été votée le 17 novembre 2005 par le Parlement européen et a été adoptée en deuxième lecture le 13 décembre 2006.
It passed the first reading in the European Parliament on 17 November 2005, and the Council of Ministers reached a political agreement for a common position on 13 December 2005.
Cette recommandation a été adoptée.
This recommendation was adopted.
Depuis, une proposition visant à mettre en œuvre un système de surveillance à deux niveaux dans l'Union a été adoptée.
A proposal has since been adopted to implement a two tier supervisory framework in the EU.
La proposition de modification du 6.2.3 a été adoptée avec des modifications et l'ajout de dispositions transitoires (voir annexe 2).
The proposal to amend 6.2.3 was adopted with changes and the addition of transitional provisions (see annex 2).
Une proposition de loi en ce sens a été présentée au sein de la Douma mais n'a pas encore (en octobre 2004) été adoptée.
An appropriate bill was initiated in the Duma, but has not yet (October 2004) been passed.
La proposition d'alignement des valeurs de pression, mise aux voix, n'a pas été adoptée.
The proposal to bring the pressure values into line was put to the vote but was not adopted.
La proposition de règlement visant à simplifier la nomenclature des produits52 a été adoptée par le Conseil le 31 janvier 200053.
A Council Regulation to simplify the product nomenclature52 was adopted on 31 January 200053.
La proposition de résolution préparée par le rapporteur général a été adoptée lors de la session du PE en septembre 1983.
The motion for a resolution drafted by the general rapporteur was adopted at the September 1983 partsession of the EP.

 

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