Sont compatibles avec le marché intérieur	The following shall be compatible with the internal market
De telles mesures sont compatibles avec l'AGCS.	Panel of Experts
De telles mesures sont compatibles avec l AGCS.	Each Party shall endeavour to ensure the participation of personnel of their competent governmental authorities who have expertise in the matter subject to the consultations.
Sont elles pleinement compatibles avec des finances publiques saines?	Are they fully compatible with sound public finance?
Les aides suivantes sont compatibles avec le marché commun	The following aid is compatible with the common market
Les événements récents sont pour le moins compatibles avec cette hypothèse.	Recent evidence is at least consistent with that hypothesis.
Les données sont également compatibles avec un processus déterministe , mais chaotique.	The data are also consistent with a deterministic, but chaotic, process.
Elles sont compatibles avec les formats de fichier de Microsoft Office.	The apps are compatible with Microsoft Office file formats.
sont compatibles avec les régimes d'accès au réseau des États membres.	be compatible with the network access systems of the Member States.
Mcintosh autres propositions de résolution sont compatibles avec la résolution déjà adoptée ?	AMARAL such as deafness and diabetes.
Ces règles sont compatibles avec l'exigence d'utilisation effective et efficace du système.	These rules shall be compatible with the requirement of an effective and efficient use of the system.
sont compatibles avec les règles du marché intérieur telles qu'elles sont définies dans la Constitution.	shall be compatible with the internal market as defined in the Constitution.
on entend par compatibles avec le marché commun compatibles avec le fonctionnement de l'accord EEE	The words compatible with the common market shall read compatible with the functioning of the EEA Agreement
Ils sont très compatibles.	They are very compatible.
Elles sont très compatibles.	They are very compatible.
Ces amendements sont compatibles.	These amendments are compatible.
(d) la Commission décide que lesdites mesures sont compatibles avec le droit communautaire.	(f) the Commission decides that the measures are compatible with Community law.
certaines aides sont compatibles avec le Marché commun, de plein droit (par. 2),	certain types of aid are automatically compatible with the Common Market (paragraph 2),
sont compatibles avec les statuts du Fonds monétaire international, s'il y a lieu	Article 269
Ces besoins sont satisfaits par des thesaurus tels que AGROVOC, INIS, LABORDOC et MESH, qui ne sont ni compatibles avec le thésaurus de SIBONU ni compatibles entre eux.	These are met by such thesauruses as AGROVOC, INIS, LABORDOC and MESH, which are incompatible with the UNBIS thesaurus and with each other.
l expression compatibles avec le marché intérieur est remplacée par compatibles avec le fonctionnement de l accord EEE	the words compatible with the internal market shall read compatible with the functioning of the EEA Agreement
L'expression compatibles avec le marché commun est remplacée par l'expression compatibles avec le fonctionnement de l'accord EEE .	The term compatible with the common market shall read compatible with the functioning of the EEA Agreement .
l'expression compatibles avec le marché commun est remplacée par l'expression compatibles avec le fonctionnement de l'accord EEE	the words compatible with the common market shall read compatible with the functioning of the EEA Agreement
l expression compatibles avec le marché commun est remplacée par l'expression compatibles avec le fonctionnement de l'accord EEE	the term compatible with the common market shall read compatible with the functioning of the EEA Agreement
L'expression compatibles avec le marché intérieur est remplacée par l'expression compatibles avec le fonctionnement de l'accord EEE	The term Member State shall read EU Member State or EFTA State .
Les caractéristiques des blessures par balle ne sont pas compatibles avec une telle explication.	The pattern of gunshot wounds is not consistent with such an explanation.
c) sont compatibles avec toute obligation internationale applicable de l Union ou des États membres.	(c) be compatible with any applicable international obligation of the Union or of the Member States.
Actuellement, 99,3 des TPV sont compatibles avec l'espace unique de paiements en euros (SEPA).	99.3 of them are currently Single Euro Payments Area (SEPA) compliant.
Ils sont compatibles avec les objectifs de la discipline budgétaire dans la mesure où	Looking at the cash funds, the cash results in the past suggest that as in 1988 the resources will not be fully used up.
Des sanctions préventives sont elles compatibles avec la Charte des droits de l' homme ?	Are preventive sanctions reconcilable with the Charter of Human Rights?
sont compatibles avec les statuts du Fonds monétaire international, créé en 1944, tels qu applicables	A Party that seeks consultations may have recourse to arbitration in accordance with Article 319 if
L'article 87, paragraphe 2 définit certaines formes d'aides qui sont compatibles avec le traité.	Article 87(2) of the EC Treaty lists certain types of aid that are compatible with the EC Treaty.
normes sont compatibles entre elles.	Then it appears from the records that the three stan dards are compatible among themselves.
Ces mesures doivent être compatibles avec le présent traité . Elles sont notifiées à la Commission .	3 . The ESCB shall be governed by the decision making bodies of the ECB which shall be the Governing Council and the Executive Board .
Les exécutables PHP CGI sont compatibles avec la majorité des serveurs supportant les interfaces CGI.	The PHP CGI binaries are compatible with almost all webservers supporting the CGI standard.
Cette option inactive les fonctionnalités additionnelles de PCRE qui ne sont pas compatibles avec Perl.	This modifier turns on additional functionality of PCRE that is incompatible with Perl.
Ces informations devraient être compatibles avec celles qui sont fournies dans la quatrième communication nationale.	This information should be consistent with the information in NC4s.
Les amendements 138 et 139 ne sont pas compatibles avec la proposition de la Commission.	Amendments 138 and 139 are not consistent with the Commission proposal.
Les amendements déposés par la commission sont tous compatibles avec les désirs exprimés par la	The amendments tabled by the committee are all con sistent with the Commission's wishes.
Ces suppressions d'emploi, ces limitations de pro duction, ne sont pas compatibles avec l'objectif de	There must therefore be great selectivity in defining the criteria which are to determine the type of regions
Les propositions sont en substance compatibles avec la directive communautaire qui traite de cette question.	The proposals are substantially compatible with the relevant Community Directive.
La Commission souligne qu'elle n'autorise les concentrations que lorsqu'elles sont compatibles avec le marché commun.	The Commission underlines that it only permits concentrations which are compatible with the common market.
C'est sans préjudice de cette possibilité que les avantages sont compatibles avec le marché commun.	It is without prejudice to the possibility that such benefits are compatible with the common market.
Conformément aux réglementations européennes et aux réglementations nationales qui sont compatibles avec la législation européenne	According to the European regulations and to the national regulations which are compatible with the European legislation
Les signalements relevant de l'article 95 sont compatibles avec ceux des articles 97 et 98.	Article 95 alerts are compatible with Article 97 and 98 alerts.

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