Invite le Rapporteur spécial, dans le cadre de son mandat, à	Invites the Special Rapporteur, within his mandate
Le mandat des délégués prend fin avec le mandat parlementaire.	The term of office of delegates is coterminous with their term as members of Pari i ament.
Le mandat des délégués prend fin avec le mandat parlementaire.	The term of office of delegates is co terminous with their terms as Members of Parliament.
Dans l apos exécution de son mandat, le Haut Commissaire	quot In the performance of his her mandate and functions, the High Commissioner will
5. Dans le cadre de son mandat, la Commission plénière	The functions assigned to the Plenary were
Faisons le premier pas dans cette direction durant ce mandat.	Let us take the first step in that direction during this mandate.
Le mandat	Terms of reference
Le mandataire exécute les tâches indiquées dans le mandat reçu du fabricant.	An authorised representative shall perform the tasks specified in the mandate received from the manufacturer.
Le mandataire exécute les tâches précisées dans le mandat reçu du fabricant.	An authorised representative shall perform the tasks specified in the mandate received from the manufacturer.
Le mandataire exécute les tâches spécifiées dans le mandat reçu du fabricant.	An authorised representative shall perform the tasks specified in the mandate received from the manufacturer.
Dans l'accomplissement de son mandat, le comité consulte les partenaires sociaux.	In fulfilling its mandate, the Committee shall consult management and labour.
C. Le mandat	C. THE MANDATE
A. Le mandat	A. THE MANDATE
C. Le mandat	C. Terms of reference
Deuxièmement, le mandat.	Secondly, the mandate.
Le parti siège dans l'opposition pendant le mandat du conservateur John Sandfield Macdonald.	The party sat in opposition to the Conservative government led by John Sandfield Macdonald.
Dans le premier modèle , le débiteur donne le mandat de prélèvement directement au créancier .	In the first model , the debtor gives the mandate directly to the creditor .
Le mandat de Cologne, on l'a dit, était un mandat limité.	The mandate given at Cologne was, as has been said, a limited mandate.
Quel mandat peut on leur donner si tant est qu'un mandat soit possible dans cette situation ?	Which mandate can be given to them, providing that a mandate is possible in this situation?
Dans l' accomplissement de son mandat , le comité consulte les partenaires sociaux .	to define , if need be , in the various branches of the economy , the scope of the provisions of Articles 81 and 82
Dans l' accomplissement de son mandat , le comité consulte les partenaires sociaux .	In fulfilling its mandate , the Committee shall consult the social partners .
Le même mandat a été réitéré dans l'ensemble de résultats de juillet.	This mandate was reiterated in the July package.
2. Le mandat du Premier Ministre s apos insère dans la ligne	2. The mandate of the Prime Minister is consistent with
dans l apos exécution de son mandat	Programme in fulfilling its mandate
Dans l'ensemble, nous approuvons le mandat du Groupe de travail tel qu'il est établi dans le rapport.	On the whole, we agree with the mandate of the Working Party as set forth in the report.
Les cas dans lesquels il devrait le faire devraient être précisés dans le mandat de chaque comité.	The circumstances in which this should happen should be spelled out in the committee s terms of reference.
Le mandat libre, ancré dans la constitution, entache le parlement d'état semaine après semaine.	The free mandate, anchored in the constitution, is becoming a maculation in the state parliament week in week out.
Le mandat de Modi	म द क जन द श
II. LE MANDAT 18	II. THE MANDATE . 18
A. Le mandat 18	A. The mandate . 18
Le mandat est sorti.	The search warrant is out.
2. Exige qu'Israël collabore avec le Comité spécial dans l'exécution de son mandat	2. Demands that Israel cooperate with the Special Committee in implementing its mandate
2. Exige qu'Israël collabore avec le Comité spécial dans l'exécution de son mandat	2. Demands that Israel cooperate with the Special Committee in implementing its mandate
Son second mandat de Ministre des chemins de fer dans le gouvernement V.P.	His second tenure as Minister of Railways in the V.P.
Monsieur Berthu, le mandat d'Helsinki est clair et nous sommes dans ce cadre.	Mr Berthu, the Helsinki mandate is clear and we are working within this.
Cela révèle en tout cas des failles potentielles dans le mandat d'arrêt européen.	It certainly reveals potential flaws in the European arrest warrant.
Celui ci développera notamment ses activités, dans le cadre de son mandat, dans les domaines suivants	Inter alia, the Office for Democratic Institutions and Human Rights in the Human Dimension will enhance its activities under its mandate in the following areas
Dans les autres pays membres, il y a des mesures tendant à éliminer le cumul d'un mandat européen et d'un mandat parlementaire à l'échelon national.	In the other Member States there is a tendency towards elimination of the practice of holding both European and national mandates.
Dans le monde développé, le mandat du président américain Barack Obama va bientôt prendre fin.	In the developed world, US President Barack Obama s tenure will soon end.
c) D apos élargir considérablement le mandat de la CNUCED dans le domaine des services	(c) To widen considerably the mandate of UNCTAD in the area of services
Une alliance contre le terrorisme a été forgée dans le cadre d'un mandat de l'ONU.	Under UN mandate, an alliance against terrorism was forged.
Autres activités principales dans le domaine intéressant le mandat de l'organe conventionnel auquel postule le candidat	Other main activities in the field relevant to the mandate of the treaty body concerned
Autres activités principales dans le domaine intéressant le mandat de l'organe conventionnel auquel postule le candidat	Other main activities of relevance to the mandate of the Committee on the Rights of the Child
un mandat permettant d'intervenir dans des pays tiers,	A mandate to work in third countries,
incompatibilité entre le mandat de député européen et le mandat parlementaire national (des exceptions sont prévues).	Membership of the European Parliament is incompatible with membership of the national parliament.

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